Le marché est composé de prix mixtes, avec une partie forfaitaire (DPGF) et une parties à prix unitaires (BPU) sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale du contrat.
Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er Janvier 2022 (envoi en recommandé avec demande d’avis de réception du marché signé par le représentant de LOGEAL Immobilière) jusqu’au 31 Décembre 2022 et renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.
La date limite maximum du présent marché toute reconduction comprise ne pourra excéder le 31/12/2024.
En cas de non reconduction annuelle du marché, la personne habilitée à signer prend la décision expressément par écrit de ne pas reconduire l’année suivante 3 mois avant la fin de l’année concernée (exemple : si le marché n’était pas reconduit pour l’année 2023, le prestataire titulaire recevrait le courrier de non-reconduction avant le 30 septembre 2022). Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours (soit 2022 si l’on reprend l’exemple ci-dessus).
Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus.