accord-Cadre "Composite" et mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique :
- En marché ordinaire (partie à prix forfaitaires), pour le contrat d'entretien des portails et appareils de levage des bâtiments ;
- En accord-cadre à bons de commande (partie à prix unitaires), pour les éventuelles interventions de réparation des portails et appareils de levage des collèges et bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'entretien des portails et appareils de levage des bâtiments départementaux de Charente-Maritime
21DSSBA52”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“accord-Cadre "Composite" et mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire avec maximum passé en application des articles...”
Brève description
accord-Cadre "Composite" et mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique :
- En marché ordinaire (partie à prix forfaitaires), pour le contrat d'entretien des portails et appareils de levage des bâtiments ;
- En accord-cadre à bons de commande (partie à prix unitaires), pour les éventuelles interventions de réparation des portails et appareils de levage des collèges et bâtiments.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord : Arrondissements de La Rochelle et Rochefort
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“- Partie unitaire avec un montant maximum fixée à 50 000 euroHt sur la période initiale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2022 ou de date de notification si postérieure, jusqu'au 31/12/2022. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2022 ou de date de notification si postérieure, jusqu'au 31/12/2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud : Arrondissements de Saint-Jean-D'Angely, Saintes et Jonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- Partie unitaire avec un montant maximum évaluée à 50 000 euroHt sur la période initiale” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans, à compter du 01/01/2022 ou de date de notification si postérieure, jusqu'au 31/12/2022. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans, à compter du 01/01/2022 ou de date de notification si postérieure, jusqu'au 31/12/2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
09:00 📅
“le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois".
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée,...”
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois".
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit.
Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 182-473615 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“contrat d'entretien des portails et appareils de levage
des bâtiments appartenant au Conseil Départemental de la Charente-Maritime”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 790 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“contrat d'entretien des portails et appareils de levage des bâtiments
Appartenant au Conseil Départemental de la Charente-Maritime
Lot 1 : Secteur Nord -...”
Description du marché
contrat d'entretien des portails et appareils de levage des bâtiments
Appartenant au Conseil Départemental de la Charente-Maritime
Lot 1 : Secteur Nord - agglomérations de La Rochelle et Rochefort
L'Accord-Cadre "Composite" comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique :
- En marché ordinaire (partie à prix forfaitaires), pour le contrat d'entretien des portails et appareils de levage des bâtiments ;
- En accord-cadre à bons de commande (partie à prix unitaires), pour les éventuelles interventions de réparation des portails et appareils de levage des collèges et bâtiments.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“contrat d'entretien des portails et appareils de levage des bâtiments
Appartenant au Conseil Départemental de la Charente-Maritime
Lot 2 : Secteur Sud -...”
Description du marché
contrat d'entretien des portails et appareils de levage des bâtiments
Appartenant au Conseil Départemental de la Charente-Maritime
Lot 2 : Secteur Sud - agglomérations de Saint Jean d'angely, Saintes et Jonzac
L'Accord-Cadre "Composite" comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique :
- En marché ordinaire (partie à prix forfaitaires), pour le contrat d'entretien des portails et appareils de levage des bâtiments ;
- En accord-cadre à bons de commande (partie à prix unitaires), pour les éventuelles interventions de réparation des portails et appareils de levage des collèges et bâtiments.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 602D22
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: regional ascenseurs ouest
Adresse postale: za st nicolas - 57 rue des entreprises
Commune postale: Migne Auxances
Code postal: 86440
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 880 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 603D22
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 280 💰
Source: OJS 2022/S 037-096219 (2022-02-17)