Contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine de Limoges Habitat

Limoges habitat

Tonte, taille de végétaux, massifs floraux et taille d'arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Limoges habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-02	Avis de marché
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021-25
Brève description: Tonte, taille de végétaux, massifs floraux et taille d'arbres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434566 📞
Fax: +33 555434511 📠
URL des documents: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060555
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Des prestations d'aménagement occasionnel dont les prix sont indiqués au BPU pourront être commandées dans la limite d'un montant annuel maximal de 50 000 EUR HT (tous lots confondus).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible deux fois par période d'un an.
Informations complémentaires:

Des prestations d'aménagement occasionnel dont les prix sont indiqués au BPU pourront être commandées dans la limite d'un montant annuel maximal de 50 000 EUR HT (tous lots confondus).

Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Haute-Vienne, Patrimoine de Limoges Habitat.

Haute-Vienne, patrimoine de Limoges Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats de présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou à défaut d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 mis à jour au 1.4.2019, joints à cet effet):

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire);

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Concernant les capacités économiques et financières:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaires minimal donné au sens de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile).

Concernant les capacités techniques et professionnelles:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualification professionnelle, habilitations et agréments établis par des organismes indépendants (type qualibat ou tout équivalent y compris d'organismes établis dans d'autres états membres).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 278 708 516 00028
Contact
Point de contact: Isabelle Delachair
Adresse du profil d'acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de seize jours (onze si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code;

— recours plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine, pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-060555 (2021-02-02)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299867.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354368
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060555
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: LOT 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Vienne, patrimoine de Limoges habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains anonymisés affectés au chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Organisation de chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: Rebeyrol parcs et jardins
Numéro d'enregistrement national: 41060755000010
Adresse postale: Les Pradilles
Commune postale: Le Vigen
Code postal: 87110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rebeyrol.com 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 64 400 EUR 💰
Nom: Alpha paysages
Numéro d'enregistrement national: 41862936600034
Adresse postale: 10 rue Louis Blériot
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Courrier électronique: alpha-paysage@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 57 660 EUR 💰
Nom: Limousin paysage
Numéro d'enregistrement national: 39895174900025
Adresse postale: 1 rue d'Anglard
Courrier électronique: contact@limousinpaysage.fr 📧
Valeur totale du marché: 99 360 EUR 💰
Nom: IDEA Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 48940904500056
Adresse postale: 5 Rue Barthélemy Thimonnier
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Courrier électronique: info@ideana.fr 📧
Valeur totale du marché: 78447.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les montants (par lot et global) indiqués au présent avis sont annuels.

Ce marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible deux fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Date de début des prestations: 1.7.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci. Article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 133-354368 (2021-07-08)

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