Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine de Limoges Habitat
2021-25
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Tonte, taille de végétaux, massifs floraux et taille d'arbres.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Vienne, Patrimoine de Limoges Habitat.
Description du marché: Tonte, taille de végétaux, massifs floraux et taille d'arbres.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois par période d'un an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Des prestations d'aménagement occasionnel dont les prix sont indiqués au BPU pourront être commandées dans la limite d'un montant annuel maximal de 50 000...”
Informations complémentaires
Des prestations d'aménagement occasionnel dont les prix sont indiqués au BPU pourront être commandées dans la limite d'un montant annuel maximal de 50 000 EUR HT (tous lots confondus).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Vienne, patrimoine de Limoges Habitat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats de présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou à...”
Liste et brève description des conditions
Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats de présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou à défaut d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 mis à jour au 1.4.2019, joints à cet effet):
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Concernant les capacités économiques et financières:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaires minimal donné au sens de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile).
Concernant les capacités techniques et professionnelles:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualification professionnelle, habilitations et agréments établis par des organismes indépendants (type qualibat ou tout équivalent y compris d'organismes établis dans d'autres états membres).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine, pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de seize jours (onze si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de seize jours (onze si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code;
— recours plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 025-060555 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Limoges habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine de Limoges habitat
2021-25
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299867.29 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: LOT 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Vienne, patrimoine de Limoges habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains anonymisés affectés au chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (nom): Organisation de chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060555
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine de Limoges habitat
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rebeyrol parcs et jardins
Numéro d'enregistrement national: 41060755000010
Adresse postale: Les Pradilles
Commune postale: Le Vigen
Code postal: 87110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rebeyrol.com📧
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha paysages
Numéro d'enregistrement national: 41862936600034
Adresse postale: 10 rue Louis Blériot
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Courrier électronique: alpha-paysage@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 660 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Limousin paysage
Numéro d'enregistrement national: 39895174900025
Adresse postale: 1 rue d'Anglard
Courrier électronique: contact@limousinpaysage.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 360 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: IDEA Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 48940904500056
Adresse postale: 5 Rue Barthélemy Thimonnier
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Courrier électronique: info@ideana.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78447.29 💰
“Les montants (par lot et global) indiqués au présent avis sont annuels.
Ce marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible deux fois par période de...”
Les montants (par lot et global) indiqués au présent avis sont annuels.
Ce marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible deux fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Date de début des prestations: 1.7.2021.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci. Article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— recours plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 133-354368 (2021-07-08)