accord-Cadre "Composite" avec mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique :
- en marché ordinaire (partie à prix forfaitaires) pour le contrat d'entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments,
- en accord-cadre à bons de commande (partie à prix unitaires), pour les éventuelles interventions de réparations des ascenseurs et monte-charges des bâtiments et des collèges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments appartenant au Conseil Départemental de la Charente Maritime - 2 lots
21DSMJ19”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“accord-Cadre "Composite" avec mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire avec maximum est passé en application des articles...”
Brève description
accord-Cadre "Composite" avec mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique :
- en marché ordinaire (partie à prix forfaitaires) pour le contrat d'entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments,
- en accord-cadre à bons de commande (partie à prix unitaires), pour les éventuelles interventions de réparations des ascenseurs et monte-charges des bâtiments et des collèges.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord : Arrondissements de La Rochelle et Rochefort
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: partie à prix unitaire avec un montant maximum annuel de 30 000 euro (H.T.).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre composite est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre composite est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31/12/2022. Le nombre de période reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle : PSE - option entretien étendu +”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud : Arrondissements de Saint Jean d'angély, Saintes et Jonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: partie unitaire avec un montant maximum annuel de 20 000 euro (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- formulaire Dc1, Lettre de candidature...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
09:00 📅
“le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois. . Dossier de consultation gratuit. Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est...”
le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois. . Dossier de consultation gratuit. Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties
modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 225-591386 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“contrat d'entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments
appartenant au Conseil Départemental de la Charente Maritime - 2 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Secteur Nord : Arrondissements de La Rochelle et Rochefort
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique au vu du cadre du mémoire technique renseigné
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse - option entretien étendu +
Description
Description du marché: Secteur Sud : Arrondissements de Saint Jean d'angély, Saintes et Jonzac
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 622D22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Nord : Arrondissements de La Rochelle et Rochefort
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: otis
Adresse postale: 72 rue de Québec
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 160 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 623D22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Sud : Arrondissements de Saint Jean d'angély, Saintes et Jonzac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 800 💰
Source: OJS 2022/S 065-171808 (2022-03-29)