Contrat d'entretien d'espaces verts (3 lots)
Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services d’entretien des espaces verts du patrimoine d’Enéal. Le détail du patrimoine et des prestations est fourni dans les documents de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021ESPVERT007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale
Adresse postale: 12 rue Chantecrit CS 62035 cedex
Code postal: 33071
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.eneal.fr 🌏
Courrier électronique: jandriamanandraibe@eneal.fr 📧
Téléphone: +33 557811200 📞
URL des documents: http://www.achatpubic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420683
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Rive droite
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts sur la rive droite de Bordeaux (33)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Rive gauche
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts sur la rive gauche de Bordeaux (33)
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Autres départements
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts sur d'autres départements de la région Aquitaine
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou informations équivalentes
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de logement social
Contact
Point de contact: Judicael Andriamanandraibe
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpubic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation
Adresse postale: 16 Cours Xavier Arnozan
Téléphone: +33 557882779 📞
Adresse Internet: https://www.cpmn.info/ 🌏
Source: OJS 2021/S 159-420683 (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021ESPVERT007
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services d’entretien des espaces verts du patrimoine d’Enéal. Le détail du patrimoine et des prestations est fourni dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale
Adresse postale: 12 rue Chantecrit CS 62035 cedex
Code postal: 33071
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.eneal.fr 🌏
Courrier électronique: jandriamanandraibe@eneal.fr 📧
Téléphone: +33 557811200 📞
URL des documents: http://www.achatpubic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420683
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Rive droite
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts sur la rive droite de Bordeaux (33)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Chacun des lots est également susceptible de faire l’objet d’un accord-cadre similaire au sens de l’article R 2122-7 du code précité, prolongeant ainsi sa durée de 3 ans supplémentaires maximum, soit une durée totale potentielle de 7 ans. Toutefois, en cette hypothèse, la reconduction est d’ un an renouvelable deux fois, par tacite reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts sur la rive gauche de Bordeaux (33)
Description des renouvellements:
Chacun des lots est également susceptible de faire l’objet d’un accord-cadre similaire au sens de l’article R 2122-7 du code précité, prolongeant ainsi sa durée de 3 ans supplémentaires maximum, soit une durée totale potentielle de 7 ans. Toutefois, en cette hypothèse, la reconduction est d’ un an renouvelable deux fois, par tacite reconduction.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts sur d'autres départements de la région Aquitaine
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou informations équivalentes
Situation économique et financière:
caractère suffisant ou non du chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour des prestations similaires à celles objet de l’accord-cadre
l’existence d’une assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties, et la date de validité
les références professionnelles concernant les fournitures ou les services objet du marché pour les trois dernières années telles que précisées dans le cahier des charges
les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services
l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de logement social
Contact
Point de contact: Judicael Andriamanandraibe
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpubic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile, — introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Nom: Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation
Adresse postale: 16 Cours Xavier Arnozan
Téléphone: +33 557882779 📞
Adresse Internet: https://www.cpmn.info/ 🌏
Source: OJS 2021/S 159-420683 (2021-08-13)
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