Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services d’entretien des espaces verts du patrimoine d’Enéal. Le détail du patrimoine et des prestations est fourni dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
Avis de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale
Adresse postale: 12 rue Chantecrit CS 62035 cedex
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33071
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Judicael Andriamanandraibe
Téléphone: +33 557811200📞
Courrier électronique: jandriamanandraibe@eneal.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.eneal.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpubic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien d'espaces verts (3 lots)
2021ESPVERT007
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services d’entretien des espaces verts du patrimoine d’Enéal. Le détail du patrimoine...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services d’entretien des espaces verts du patrimoine d’Enéal. Le détail du patrimoine et des prestations est fourni dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rive droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts sur la rive droite de Bordeaux (33)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chacun des lots est également susceptible de faire l’objet d’un accord-cadre similaire au sens de l’article R 2122-7 du code précité, prolongeant ainsi sa...”
Description des renouvellements
Chacun des lots est également susceptible de faire l’objet d’un accord-cadre similaire au sens de l’article R 2122-7 du code précité, prolongeant ainsi sa durée de 3 ans supplémentaires maximum, soit une durée totale potentielle de 7 ans. Toutefois, en cette hypothèse, la reconduction est d’ un an renouvelable deux fois, par tacite reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts sur la rive gauche de Bordeaux (33)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chacun des lots est également susceptible de faire l’objet d’un accord-cadre similaire au sens de l’article R 2122-7 du code précité, prolongeant ainsi sa...”
Description des renouvellements
Chacun des lots est également susceptible de faire l’objet d’un accord-cadre similaire au sens de l’article R 2122-7 du code précité, prolongeant ainsi sa durée de 3 ans supplémentaires maximum, soit une durée totale potentielle de 7 ans. Toutefois, en cette hypothèse, la reconduction est d’ un an renouvelable deux fois, par tacite reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres départements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts sur d'autres départements de la région Aquitaine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou informations équivalentes
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“caractère suffisant ou non du chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour des prestations similaires à celles objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
caractère suffisant ou non du chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour des prestations similaires à celles objet de l’accord-cadre
l’existence d’une assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties, et la date de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les références professionnelles concernant les fournitures ou les services objet du marché pour les trois dernières années telles que précisées dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
les références professionnelles concernant les fournitures ou les services objet du marché pour les trois dernières années telles que précisées dans le cahier des charges
les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services
l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation
Adresse postale: 16 Cours Xavier Arnozan
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557882779📞
URL: https://www.cpmn.info/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile, — introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 159-420683 (2021-08-13)