Conteneurs aménagés de stockage pour projet CCL

EDF SA — direction des achats groupe — direction des opérations achats ingénierie — département Nord

Cette affaire consiste à fournir environ 250 conteneurs aménagés issus de conteneurs maritimes en vue du stockage de matériels Moyens locaux de crise (MLC) de manière pérenne en prenant en compte les exigences minimales d'un centre nucléaire de production d'électricité:
— résistance au séisme SMS et à la l’inondation en cas d’atteinte de la côte majorée de sécurité. (PT ECS 30.III de l’ASN);
— résistance aux agressions prévues dans le cadre du rapport de sûreté de chaque site (prescription nº 4 de la DI115).
Les aménagements permettent de garantir la robustesse aux agressions: équipements de conditionnement (HVAC), de clapets coupe-feu, d'isolation et de renforcement d'épaisseur notamment (besoin de 4 mm d'épaisseur pour un standard en 2 mm)…

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe — direction des opérations achats ingénierie — département Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs de stockage

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs de stockage
Brève description:

Cette affaire consiste à fournir environ 250 conteneurs aménagés issus de conteneurs maritimes en vue du stockage de matériels Moyens locaux de crise (MLC) de manière pérenne en prenant en compte les exigences minimales d'un centre nucléaire de production d'électricité: — résistance au séisme SMS et à la l’inondation en cas d’atteinte de la côte majorée de sécurité. (PT ECS 30.III de l’ASN); — résistance aux agressions prévues dans le cadre du rapport de sûreté de chaque site (prescription nº 4 de la DI115). Les aménagements permettent de garantir la robustesse aux agressions: équipements de conditionnement (HVAC), de clapets coupe-feu, d'isolation et de renforcement d'épaisseur notamment (besoin de 4 mm d'épaisseur pour un standard en 2 mm)…

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs de stockage 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — Direction des opérations achats ingénierie — Département Nord
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.chabin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 764473791 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-088325
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_096595 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— résistance au séisme SMS et à la l’inondation en cas d’atteinte de la côte majorée de sécurité. (PT ECS 30.III de l’ASN);

— résistance aux agressions prévues dans le cadre du rapport de sûreté de chaque site (prescription nº 4 de la DI115).

Les aménagements permettent de garantir la robustesse aux agressions: équipements de conditionnement (HVAC), de clapets coupe-feu, d'isolation et de renforcement d'épaisseur notamment (besoin de 4 mm d'épaisseur pour un standard en 2 mm)…

Intitulé du lot: Lot 1: 130 conteneurs + 20 conteneurs en option
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette affaire consiste à fournir environ 130 (+ 20 en option) conteneurs aménagés issus de conteneurs maritimes en vue du stockage de matériels Moyens locaux de crise (MLC) de manière pérenne en prenant en compte les exigences minimales d'un centre nucléaire de production d'électricité:

Un descriptif technique des prestations à réaliser est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFx_096595.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: L'option est constitué d'un quantitatif de 20 conteneurs.
Intitulé du lot: Lot 2: 88 conteneurs + 11 conteneurs en option
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette affaire consiste à fournir environ (88 + 11 en option) conteneurs aménagés issus de conteneurs maritimes en vue du stockage de matériels Moyens locaux de crise (MLC) de manière pérenne en prenant en compte les exigences minimales d'un centre nucléaire de production d'électricité:

Description des options: L'option consiste en un quantitatif de onze conteneurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre nucléaire de production d'électricité en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il doit remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 ou équivalent.

Le candidat doit démontrer une capacité de production mensuelle minimale de conteneurs aménagés supérieur à quinze. Il fournira la capacité de production moyenne annuelle de conteneurs aménagés ainsi que le maximum de la capacité mensuelles ces trois dernière années.

Le candidat (et chaque cotraitant éventuel) fournira au maximum cinq références, datées de moins de dix ans, qu'il juge les plus pertinentes pour démontrer ses compétences dans l'aménagement de conteneurs. Il fournira une description des marchés concernés (objet, nombre de conteneurs aménagés, complexité de l'aménagement, points communs avec le marché…) et une présentation cohérente et synthétique pour démontrer la recevabilité des références (plans, photos, notes d'organisation, notes de contrôle, métrés, extraits de marché, éléments de planification, renseignements détaillés sur les cotraitants et les sous-traitants, publications diverses…).

Ces références seront obligatoirement renseignées dans des fiches de référence, dont le plan est le suivant:

1) le nom du/des cotraitant(s) concerné(s), la date et la durée du marché,

2) les spécificités du marché,

3) la description du projet ainsi que ses attendus,

4) les montants des travaux réalisés par lot,

5) le périmètre des études réalisées en propre et avec quels effectifs par le(s) cotraitant(s) et les livrables fournis,

6) les moyens techniques et humains mis en œuvre selon les grandes phases du marché,

7) la sous-traitance utilisée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacité de production mensuelle minimale de conteneurs aménagés (> 15).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — Direction des opérations achats ingénierie — Département Nord — M. P Chabin
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 035-088325 (2021-02-16)

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