Consultations nº 5111, 5112 et 5113 relatives à des travaux divers d'électricité sur les sites de la base de défense Brest-Lorient, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

ESID de Brest

Accord-cadre à bons de commande concernant l'exécution de tous les travaux d'électricité dans divers immeubles ou ouvrages militaires situés dans la zone de responsabilité de l'ESID de Brest. Les opérations à exécuter sur tous les sites géographiques pourront concerner:
— la mise en conformité d'installations existantes: réfections complètes ou modifications de tableaux, remplacement d'appareils, réfections de circuits, créations de circuits d'éclairage de secours, réglages d'appareils de protection, des repérages de conducteurs, etc.
— la modification d'installations existantes ou la création d'installations nouvelles: alimentations en conducteurs de tous diamètres, enterrés, encastrés ou apparents, installations complètes d'éclairage et prises de courant, installations complètes de sécurité et d'alarme incendie, tableaux de commande et de protection, circuits de mise à la terre et liaisons équipotentielles, télécommandes et automatismes, alimentation de récepteurs divers, dépose d'installations anciennes pour réemploi ou mise en décharge, etc.
Il est recommandé de consulter la pièce jointe à l'avis d'appel public à la concurrence intitulée «Projet_Cctp commun_elec» (téléchargeable sur la PLACE dans la rubrique «avis de publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne»). Chaque intervention fera l'objet d'un bon de commande qui précisera les opérations à effectuer. Le montant d'un bon de commande sera soumis à un plafond de 70 000 EUR HT (soixante-dix mille euros hors taxes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché
2022-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée en application de l'article R. 2362-5 du code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre, pendant laquelle pourront être passés des bons de commande: douze mois à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible six fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 84 mois.11 900 000

Valeur totale du marché: 11 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — service Achats d'infrastructure/BAM/CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298148053 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-114148
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Cet Avis d'appel public à la concurrence (AAPC) concerne la phase de candidature: se référer à la pièce jointe à l'AAPC intitulée «Annexe_Complémentaires_Pj_Aapc» (téléchargeable sur la PLACE dans la rubrique «Avis de publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne»). Ce document contient notamment les modalités de présentation du dossier de candidature. Référence professionnelle et capacité technique. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — certificats de qualifications professionnelles: —— Maintenance des installations électriques MIE 2 et/ou qualification installations électriques indice E 2. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; —— habilitation à travailler en sous-section 4: interventions ponctuelles (article R. 4412-144 à 148 du code du travail). Certificats de qualifications professionnelles pour les travaux de désamiantage: l'entreprise ou son sous-traitant devra être titulaire d'une qualification en cours de validité, spécifique aux travaux de traitement de l'amiante (Qualibat 1552 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2021.

Informations complémentaires

Cet Avis d'appel public à la concurrence (AAPC) concerne la phase de candidature: se référer à la pièce jointe à l'AAPC intitulée «Annexe_Complémentaires_Pj_Aapc» (téléchargeable sur la PLACE dans la rubrique «Avis de publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne»). Ce document contient notamment les modalités de présentation du dossier de candidature.

Référence professionnelle et capacité technique. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles:

—— Maintenance des installations électriques MIE 2 et/ou qualification installations électriques indice E 2. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

—— habilitation à travailler en sous-section 4: interventions ponctuelles (article R. 4412-144 à 148 du code du travail). Certificats de qualifications professionnelles pour les travaux de désamiantage: l'entreprise ou son sous-traitant devra être titulaire d'une qualification en cours de validité, spécifique aux travaux de traitement de l'amiante (Qualibat 1552 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise en conformité d'installations existantes: réfections complètes ou modifications de tableaux, remplacement d'appareils, réfections de circuits, créations de circuits d'éclairage de secours, réglages d'appareils de protection, des repérages de conducteurs, etc.

— la modification d'installations existantes ou la création d'installations nouvelles: alimentations en conducteurs de tous diamètres, enterrés, encastrés ou apparents, installations complètes d'éclairage et prises de courant, installations complètes de sécurité et d'alarme incendie, tableaux de commande et de protection, circuits de mise à la terre et liaisons équipotentielles, télécommandes et automatismes, alimentation de récepteurs divers, dépose d'installations anciennes pour réemploi ou mise en décharge, etc.

Il est recommandé de consulter la pièce jointe à l'avis d'appel public à la concurrence intitulée «Projet_Cctp commun_elec» (téléchargeable sur la PLACE dans la rubrique «avis de publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne»). Chaque intervention fera l'objet d'un bon de commande qui précisera les opérations à effectuer. Le montant d'un bon de commande sera soumis à un plafond de 70 000 EUR HT (soixante-dix mille euros hors taxes).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: AO 5111 — lot nº 1: zone Brest — Landivisiau — travaux divers d'électricité sur les sites de la base de défense Brest-Lorient
Brève description:

Les travaux à réaliser comprennent l'exécution de tous les travaux d'électricité dans divers immeubles ou ouvrages militaires situés dans les sites relevant des Unités de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Brest et Landivisiau. Les opérations à exécuter pourront comprendre des réfections complètes ou des modifications de tableaux, remplacement d'appareils, des réfections de circuits, des créations de circuits d'éclairage de secours, des réglages d'appareils de protection, des repérages de conducteurs, etc.

Informations complémentaires sur les lots:

Chaque intervention fera l'objet d'un bon de commande qui précisera les opérations à effectuer. Le montant d'un bon de commande sera soumis à un plafond de 70 000 EUR HT (soixante-dix mille euros hors taxes). La période prévisionnelle de notification du marché est février-mars 2022. Durée de l'accord-cadre, pendant laquelle pourront être passés des bons de commande: un (1) an à compter de la notification du marché reconductible six (6) fois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: AO 5112 — lot nº 2: zone Lanvéoc — travaux divers d'électricité sur les sites de la base de défense Brest-Lorient
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: AO 5113 — lot nº 3: zone Lorient — travaux divers d'électricité sur les sites de la base de défense Brest-Lorient
Brève description:

Les travaux à réaliser comprennent l'exécution de tous les travaux d'électricité dans divers immeubles ou ouvrages militaires situés dans les sites relevant de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Lanvéoc. Les opérations à exécuter pourront comprendre des réfections complètes ou des modifications de tableaux, remplacement d'appareils, des réfections de circuits, des créations de circuits d'éclairage de secours, des réglages d'appareils de protection, des repérages de conducteurs, etc.

Informations complémentaires sur les lots:

Chaque intervention fera l'objet d'un bon de commande qui précisera les opérations à effectuer. Le montant d'un bon de commande sera soumis à un plafond de 70 000 EUR HT (soixante-dix mille euros hors taxes). La période prévisionnelle de notification du marché est avril-mai 2022. Durée de l'accord-cadre, pendant laquelle pourront être passés des bons de commande: un (1) an à compter de la notification du marché reconductible six (6) fois.

Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: AO 5111 - AO 5112 - AO 5113

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants intégralement complétés ou leurs équivalents:

— k-bis les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des exercices des années 2017, 2018 et 2019 disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Se référer à la section renseignements complémentaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Le paiement sera effectué par facture correspondant à chaque commande. Dans le cas d'une commande d'un délai supérieur à trois (3) mois, des factures partielles pourront être émises. Les prix sont révisables. Une avance est accordée dans le cadre de l'article R. 2391-12 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour un ou plusieurs lots en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre initiale.

Autres conditions particulières:

Dans le cadre des articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce qui implique:

— un contrôle élémentaire de la personne morale (entreprise) sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. À la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si le contrôle élémentaire est conclu par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable;

— après notification et avant exécution du contrat un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.

Conformément à l'article R. 2393-24 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, chaque sous-traitant devra être soumis à l'acceptation du pouvoir adjudicateur. Celui-ci se réserve le droit de rejeter la demande de sous-traitance dans le cas prévu à l'article R. 2393-21 et R. 2393-22 dudit décret.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le responsable du bureau Achat métier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Référence professionnelle et capacité technique. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles:

—— Maintenance des installations électriques MIE 2 et/ou qualification installations électriques indice E 2. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

—— habilitation à travailler en sous-section 4: interventions ponctuelles (article R. 4412-144 à 148 du code du travail). Certificats de qualifications professionnelles pour les travaux de désamiantage: l'entreprise ou son sous-traitant devra être titulaire d'une qualification en cours de validité, spécifique aux travaux de traitement de l'amiante (Qualibat 1552 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2021.

Source: OJS 2021/S 045-114148 (2021-03-02)

Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4015651.77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest - eSID de Brest - service Achats d'infrastructure/bam/ CC 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-551334
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-114148
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2022.

Attribution du marché
Nom: Eiffage energie systemes clemessy
Adresse postale: 80 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Plabennec
Code postal: 29860
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cegelec portes de bretagne
Adresse postale: 10 bis Boulevard Gabriel Lippmann
Commune postale: Brest
Code postal: 29803

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 194-551334 (2022-10-04)

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