Consultation supports légers

SNCF

Consultation pour supports légers destinée à la signalisation ferroviaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Tours, mâts en treillis, derricks et pylônes › Mâts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mâts
Brève description: Consultation pour supports légers destinée à la signalisation ferroviaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mâts 📦
Code CPV supplémentaire: Mâts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.julie.derrien@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 764136063 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-13 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-217846
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Support léger H 4,5 M enfoui, symbole: 79403126
Numéro du lot: 1
Brève description:

Support léger H 4,5 M enfoui, symbole: 79403126.

Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Deux reconductions possible de douze mois.
Intitulé du lot: Support léger H 4 M enfoui symbole: 79403127
Numéro du lot: 2
Brève description: Support léger H 4 M enfoui symbole: 79403127.
Intitulé du lot: Support léger H 2,7 M enfoui symbole: 79403128
Numéro du lot: 3
Brève description: Support léger H 2,7 M enfoui symbole: 79403128.
Intitulé du lot: Support léger H 2,2 M enfoui symbole: 79403129
Numéro du lot: 4
Brève description: Support léger H 2,2 M enfoui symbole: 79403129.
Intitulé du lot: Support léger H 4,5 M platine symbole: 79403130
Numéro du lot: 5
Brève description: Support léger H 4,5 M platine symbole: 79403130.
Intitulé du lot: Support léger H 4 M platine symbole: 79403131
Numéro du lot: 6
Brève description: Support léger H 4 M platine symbole: 79403131.
Intitulé du lot: Support léger H 2,7 M embase symbole: 79403132
Numéro du lot: 7
Brève description: Support léger H 2,7 M embase symbole: 79403132.
Intitulé du lot: Support léger H 2,2 M embase symbole: 79403133
Numéro du lot: 8
Brève description: Support léger H 2,2 M embase symbole: 79403133.
Intitulé du lot: Goulotte L70 (SUP 2,7 et 2,2) symbole: 79403134
Numéro du lot: 9
Brève description: Goulotte L70 (SUP 2,7 et 2,2) symbole: 79403134.
Description des renouvellements: Deux reconductions possible de douze mois
Intitulé du lot: Goulotte L70 (SUP 4,5 et 4) symbole: 79403135
Numéro du lot: 10
Brève description: Goulotte L70 (SUP 4,5 et 4) symbole: 79403135.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par int

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— les qualifications des soudeurs en aluminium;

— des références effectives du candidat (ou du groupement de candidats) en matière de soudure de l'aluminium;

— liste des principales livraisons, services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;

— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes pour la fourniture.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 203 75
Contact
Point de contact: Nadia Oumaati
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-217846 (2021-04-26)

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