Objet Champ d'application du marché
Titre: Consultation supports légers
Produits/services: Mâts📦
Brève description: Consultation pour supports légers destinée à la signalisation ferroviaire.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Support léger H 4,5 M enfoui, symbole: 79403126
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mâts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Support léger H 4,5 M enfoui, symbole: 79403126.
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le dossier de consultation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions possible de douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Support léger H 4 M enfoui symbole: 79403127
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Support léger H 4 M enfoui symbole: 79403127.
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le dossier de consultation.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Support léger H 2,7 M enfoui symbole: 79403128
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Support léger H 2,7 M enfoui symbole: 79403128.
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le dossier de consultation.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Support léger H 2,2 M enfoui symbole: 79403129
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Support léger H 2,2 M enfoui symbole: 79403129.
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le dossier de consultation.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Support léger H 4,5 M platine symbole: 79403130
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Support léger H 4,5 M platine symbole: 79403130.
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le dossier de consultation.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Support léger H 4 M platine symbole: 79403131
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Support léger H 4 M platine symbole: 79403131.
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le dossier de consultation.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Support léger H 2,7 M embase symbole: 79403132
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Support léger H 2,7 M embase symbole: 79403132.
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le dossier de consultation.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Support léger H 2,2 M embase symbole: 79403133
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Support léger H 2,2 M embase symbole: 79403133.
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le dossier de consultation.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Goulotte L70 (SUP 2,7 et 2,2) symbole: 79403134
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Goulotte L70 (SUP 2,7 et 2,2) symbole: 79403134.
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le dossier de consultation.”
Description des renouvellements: Deux reconductions possible de douze mois
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Goulotte L70 (SUP 4,5 et 4) symbole: 79403135
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Goulotte L70 (SUP 4,5 et 4) symbole: 79403135.
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le dossier de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par int
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— les qualifications des soudeurs en aluminium;
— des références effectives du candidat (ou du groupement de candidats) en matière de soudure de l'aluminium;
— liste des principales livraisons, services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes pour la fourniture.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes pour la fourniture.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-13
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 084-217846 (2021-04-26)