consultation no 5641 - base de défense de Brest-Lorient (29, 56) - travaux sur installations et réseaux électriques Ht/Bt et sur installations et Systèmes Sécurité Incendie

Quantité ou étendue

dans le cadre des marchés subséquents, de montants supérieurs à 70 000 euro(s) (H.T.), les entreprises devront réaliser des travaux électriques sur les installations Ht/Bt et les installations et Systèmes Sécurité Incendie situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan.En fonction de la nature des travaux, les marchés subséquents pourront faire l'objet d'une démarche liée à la Cybersécurité.Les prestations listées ci-dessous ne sont pas exhaustives, chaque marché subséquent fera l'objet d'un descriptif technique spécifique.Les travaux comprennent la réalisation de prestations sur les équipements suivants : Postes HT :- exemples : Création, modification d'un poste HT, remplacement de transformateurs, changement de schéma de liaison à la terre (régime de neutre).Tgbt :- exemple : Remplacement d'un TGBT, ajout de disjoncteur, changement de schéma de liaison à la terre (régime de neutre)..Câbles HT et BT :- exemple : Remplacement de câbles entre deux postes HT Installations et Systèmes Sécurité Incendie :- exemple : Ajout de tous types de détecteurs incendie, remplacement de centrale incendie, rénovation de réseaux incendie (centrales, détecteurs, câblage, ...)Mise aux normes de réseaux d'électricité dans les bâtiments- exemple : Ajout/Modifications de TGBT, remplacement de disjoncteurs, changement de schéma de liaison à la terre (régime de neutre)10500000

Informations complémentaires

l'Aapc est complété par le document intitulé "Annexe à l'avis d'appel public à la concurrence" et téléchargeable sur la place dans la rubrique "Avis de publicité : fichier joint-avis complémentaire en ligne".------cette consultation est dématérialisée.------cet Avis d'appel Public à la Concurrence (Aapc) concerne la phase de CandidatureToutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (rgs*ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via la place.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la plateforme des achats de l'état (place), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant assistance ou via la languette assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.------critères d'attribution des marchés subséquents : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :1. Prix : 802. Valeur technique : 20------enquête Administrative de la Personne Morale :Afin de faciliter le traitement des demandes de l'enquête administrative de la personne morale, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe "Protection du secret - identification des établissements" téléchargeable sur la PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne".Cette dernière sera transmise par les candidats sous support numérique (clef USB ou cd rom) :- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest - eSID de Brest - sai/Bam- cc16 - 29240 Brest Cedex 9- soit par porteur contre récépissé à faire compléter sur site, les jours ouvrés de 9h à 17h au : Sai/Bam de l'esid de Brest : 15 bis, Avenue de l'ecole Navale - 29200 Brest.Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier.------l'attention des candidats est attirée sur le fait que les justificatifs de l'enquête administrative de la personne morale ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats.Sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix (10) jours suivant la réception de la demande. Le modèle de fiche de renseignements est disponible à cette adresse : https://www.ixarm.com/sites/default/files/documents/3-controle__elementaire_presonne_morale_FICHE_DE_RENSEIGNEMENTS-2.doc------ANNEXE z_ documents diffusion restreinte - téléchargeable sur la PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne".La signature électronique doit figurer de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'annexe Z. Les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, accessible sur le site legifrance.gouv.fr. La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place). Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 12 avril 2018.------négociation : Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2021.

Fréquence des marchés à attribuer

l' accord-cadre multi-attributaire s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de quatorze millions (14 000 000) d'euros hors taxes sur sa durée, en application de l'article R. 2362-5 du code de la commande publique.Le délai initial de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du marché. L'Accord-Cadre est reconductible 6 fois 12 mois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 84 mois

Brève description

le présent accord-cadre à marchés subséquents concerne la réalisation de travaux sur les installations et réseaux électriques Ht/Bt et installations et Systèmes Sécurité Incendie des sites du Ministère des Armées soutenus par l'esid de Brest dans les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)

Quantité ou étendue

dans le cadre des marchés subséquents, de montants supérieurs à 70 000 euro(s) (H.T.), les entreprises devront réaliser des travaux électriques sur les installations Ht/Bt et les installations et Systèmes Sécurité Incendie situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan.En fonction de la nature des travaux, les marchés subséquents pourront faire l'objet d'une démarche liée à la Cybersécurité.Les prestations listées ci-dessous ne sont pas exhaustives, chaque marché subséquent fera l'objet d'un descriptif technique spécifique.Les travaux comprennent la réalisation de prestations sur les équipements suivants : Postes HT :- exemples : Création, modification d'un poste HT, remplacement de transformateurs, changement de schéma de liaison à la terre (régime de neutre).Tgbt :- exemple : Remplacement d'un TGBT, ajout de disjoncteur, changement de schéma de liaison à la terre (régime de neutre)..Câbles HT et BT :- exemple : Remplacement de câbles entre deux postes HT Installations et Systèmes Sécurité Incendie :- exemple : Ajout de tous types de détecteurs incendie, remplacement de centrale incendie, rénovation de réseaux incendie (centrales, détecteurs, câblage, ...)Mise aux normes de réseaux d'électricité dans les bâtiments- exemple : Ajout/Modifications de TGBT, remplacement de disjoncteurs, changement de schéma de liaison à la terre (régime de neutre)

Capacité technique et professionnelle

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-----Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-----Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-----Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-----Certificats de qualifications professionnelles (QUALIFELEC, habilitations électriques). Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;-----Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001 ET 14001). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etatil est prévu une avance sur les marchés subséquents. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels ou factures.Selon la durée d'exécution du marché subséquent les prix seront actualisables ou révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou bien en qualité de membre de plusieurs groupements à la fois

Autres conditions particulières

il est précisé que la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee.-------le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l'instruction Générale Interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction.En conséquence, une Enquête Administrative de la Personne Morale sera sollicitée par l'autorité contractante sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Cette enquête est conclue par un avis. À la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si l'enquête administrative est conclue par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable.Se reporter aux modalités fixées au Vi.3 de l'aapc relatif au traitement de la remise de l'annexe "Protection du secret-identification des établissements".Après notification et avant exécution du contrat un contrôle primaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.-------

Informations sur les délais d'introduction des recours

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative