consultation de données individuelles sur les entreprises

INSEE

le marché a pour objet la fourniture d'un service de consultation de données individuelles sur les entreprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-08 Avis de marché
2022-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: INSEE2021-P905
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture d'un service de consultation de données individuelles sur les entreprises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: insee
Adresse postale: 88 avenue Verdier
Code postal: 92541
Commune postale: Cs 70058 Montrouge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Téléphone: +33 187695219 📞
Fax: +33 187695050 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=819718&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461455
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: consultation de données individuelles sur les entreprises
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché prend effet à sa date de notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible tacitement par année civile ou fraction d'année pour la dernière reconduction sans toutefois excéder 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir) ;2. La lettre de candidature (formulaire Dc1) ;3. La déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12002701600019
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=819718&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur du Ministère de l'economie et des Finances
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 177-461455 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112173
Se réfère à l'avis: 2021/S 177-461455
Numéro JO-S: 43

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Variables fournies ; suivi des consommations ; assistance ; fraîcheur des données ; mode d'accès ; documentation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Nom: ellisphere
Adresse postale: 55, place Nelson Mandela
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.ellisphere.com 🌏
Valeur totale du marché: 375 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 043-112173 (2022-02-25)