consultation de données individuelles sur les entreprises

Avis de marché (2021-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: insee
Numéro d'enregistrement national: 12002701600019
Adresse postale: 88 avenue Verdier
Commune postale: Cs 70058 Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 187695219 📞
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Fax: +33 187695050 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://insee.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=819718&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: consultation de données individuelles sur les entreprises INSEE2021-P905
Produits/services: Services de bases de données 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture d'un service de consultation de données individuelles sur les entreprises”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: consultation de données individuelles sur les entreprises
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à sa date de notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible tacitement par année civile ou...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur du Ministère de l'economie et des Finances
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 177-461455 (2021-09-08)