le projet a pour objet la construction du Centre de Préparation à la Haute Performance au Creps de font-romeu comprenant une piscine extérieure olympique, un accueil et des locaux supports, une unité d'accompagnement à la performance sportive et un complexe de sports (salles d'escrime, de lutte et trampoline/tumblling + 1 gymnase).Surface utile = 8°600 m2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Avis de marché (2021-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole...”
Adresse postale
mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction du Centre de Préparation à la Haute Performance du Cnea de Font Romeu
61044-Tvxprinc”
Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives📦
Brève description:
“le projet a pour objet la construction du Centre de Préparation à la Haute Performance au Creps de font-romeu comprenant une piscine extérieure olympique,...”
Brève description
le projet a pour objet la construction du Centre de Préparation à la Haute Performance au Creps de font-romeu comprenant une piscine extérieure olympique, un accueil et des locaux supports, une unité d'accompagnement à la performance sportive et un complexe de sports (salles d'escrime, de lutte et trampoline/tumblling + 1 gymnase).Surface utile = 8°600 m2
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entreprise générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations sportives📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Pierre de Coubertin 66123 - font Romeu
Description du marché:
“2 plateaux de bureaux, une piscine olympique extérieure, une salle de lutte avec 2 tapis, une salle d'escrime avec 9 pistes, une salle trampolines/tumbling,...”
Description du marché
2 plateaux de bureaux, une piscine olympique extérieure, une salle de lutte avec 2 tapis, une salle d'escrime avec 9 pistes, une salle trampolines/tumbling, un gymnase, un amphithéâtre. Des équipements de préparation physique (sauna, hammam, cryothérapie, hypoxie ?). Installation photovoltaïque
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: marchés inscrits dans un projet financé par des fonds communautaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin de natation olympique en inox
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de piscines📦
Description du marché: bassin inox de 50 m avec 10 lignes de nage
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“retenue de garantie de 3 % applicable, cf articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf...”
Conditions d'exécution du contrat
retenue de garantie de 3 % applicable, cf articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique.Paiements des prestations cf article R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'arac OccitanieFinancement des marchés : cf R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire.Aucune forme de groupement imposée.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Dévolution en entreprise générale pour le lot 4 : ce mode de dévolution a été choisi pour les motifs suivants :-une dévolution en corps d'état séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des travaux dans le délai résultant de l'obligation de livrer la 1ère phase des travaux en octobre 2023-le maître d'ouvrage n'est pas en mesure d'assurer dans des conditions satisfaisantes de maîtrise des délais et des coûts la coordination de cet ouvrage complexe. "Le délai de réalisation sera de 27 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : avril 2022.Date prévisionnelle d'achèvement des travaux bâtiments a, b et C : octobre 2023.Date prévisionnelle d'achèvement des travaux bâtiments D et E : juin 2024.En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution des marchés de la présente consultation comportent des éléments à caractère social.Critères de jugement des candidatures cf articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique :Capacités financière / Capacités professionnelles / Moyens en personnel et en matériels du candidat.Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.infoRemise des offres sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2021/S 243-639538 (2021-12-10)
Informations complémentaires (2022-01-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 243-639538
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/02/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/02/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 021-051113 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“mandataire de la région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536”
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Pierre de Coubertin 66123 Font Romeu
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-639538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: entreprise générale
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: bassin de natation olympique en inox
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 052-152761 (2023-03-09)