Construction de la nouvelle usine d'eau potable de Laval Agglomération — lot 1: usine

Laval Agglomération

Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable — lot 1: usine: études d'exécution, travaux pour la construction de la nouvelle usine de production d'eau potable et mise en service; capacité de production de 1 600 m/h d'eau traitée comprenant la reprise du pompage d'eau brute, les installations de traitement de l'eau et des boues, le stockage et le pompage d'eau traitée, les bâtiments d'exploitation, les VRD (y compris le portail) — les clôtures et les aménagements paysagers ne font pas l'objet du présent lot 1. Le traitement de l'eau concerne principalement les paramètres suivants: turbidité, COT, algues, minéralisation, ammoniaque, fer et manganèse, micropolluants de toutes natures (pesticides et assimilés, composé pharmaceutiques, produits de dégradation…) et micro-organismes. L'intégralité de l'opération intègre la méthode BIM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-24 Avis de marché
2021-04-07 Informations complémentaires
2023-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Numéro de référence: 21-042
Brève description:
Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable — lot 1: usine: études d'exécution, travaux pour la construction de la nouvelle usine de production d'eau potable et mise en service; capacité de production de 1 600 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494557 📞
Fax: +33 243494650 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LouI0l-goY 🌏
URL pour la participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155684
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
La présente consultation concerne l'attribution du marché public pour la réalisation des prestations de «construction d'une nouvelle usine d'eau potable». Il s'agit du lot nº 1, usine, de l'opération. L'ensemble de l'opération est divisé en quatre lots, quatre marchés distincts. En plus du lot nº 1, objet de la présente consultation, trois autres lots ont été définis: — conduites de transfert sur Changé et Saint-Jean-sur-Mayenne (lot 2); — conduites de transfert sur Laval (lot 3); — végétalisation du site et clôtures, hors portails (lot 4). Ces lots seront attribués lors d'une prochaine consultation. Le présent avis est un appel à candidatures: seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade de la procédure. Seuls les candidats sélectionnés par Laval Agglomération seront invités à remettre une offre dans une seconde phase. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de sélection des candidats et de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description:
Construction de la nouvelle usine d'eau potable de Laval Agglomération — lot 1: usine.
Durée de l'accord: 40 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement européen au titre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale 2021-027 sur le Fonds européen de développement régional (FEDER) qui fait partie des Fonds européens structurels et d'investissement (FESI).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laval Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (présentation du candidat, identification des membres du groupement, pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, déclaration sur l'honneur en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, désignation du mandataire, habilitation…) dûment complété et signé DC2 (chiffre d'affaires, redressement judiciaire…) dûment complété (pour chacun des domaines de compétence «traitement de l'eau» et «génie civil»).
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Situation économique et financière:
Les capacités financières exigées sont les suivantes (sur la base des chiffres d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles à remplir dans le DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— pour le mandataire en charge du traitement de l'eau: sur les trois derniers exercices, une moyenne de chiffre d'affaires d'au moins 20 millions d'euros hors taxe par an;
— pour l'entreprise en charge du génie civil: sur les trois derniers exercices, une moyenne de chiffre d'affaires d'au moins 20 000 000 EUR hors taxe par an. Les candidatures ne disposant pas de cette capacité financière ne seront pas admises.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira les renseignements suivants pour les domaines de compétence «traitement de l'eau» et «génie civil»:
— déclaration d'effectifs (à annexer au DC2): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation des fiches de travaux similaires avec attestation de bonne exécution (à annexer au DC2). Les fiches de travaux qui ne seront pas appuyées par des attestations de bonne exécution ne seront pas prises en considération; le candidat présentera des fiches travaux (en rapport direct avec l'objet du marché) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution (certificats de capacité) intégrant les coordonnées du maître d'ouvrage et son appréciation; ces attestations doivent indiquer le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin:
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—— pour l'entreprise en charge du traitement de l'eau: création d'usine de potabilisation à partir d'eaux de surface de capacité > 1 000 m
—— pour l'entreprise en charge du génie civil: création d'usine de potabilisation de capacité > 1 000 m
— titre d'études et titres professionnels (à annexer au DC2): indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux similaires à ceux du marché;
— liste des moyens techniques (à annexer au DC2): déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— certificats de qualifications professionnelles (à annexer au DC2): l'entité adjudicatrice précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— certificat de contrôle qualité (à annexer au DC2): certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget de Laval Agglomération. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, celui-ci sera obligatoirement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. La solidarité est nécessaire du fait que la défaillance d'un des membres du groupement mettrait en péril la finalisation des travaux et la destination des installations en raison d'une étroite imbrication des prestations. Le mandataire sera obligatoirement une entreprise spécialisée en traitement de l'eau. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Conditions d'exécution du contrat:
Le marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle: PSE 1 — média alternatif pour l'étage de filtration.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre de candidatures recevables et présentant la capacité financière exigée dépasse le nombre maximal précisé ci-dessus, le représentant de l'entité adjudicatrice sélectionnera les candidats admis à présenter une offre en classant les candidatures de la manière suivante. Une note globale de 100 points sera calculée en utilisant les domaines de compétences:
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1) traitement de l'eau;
2) génie-civil.
Ces domaines de compétences seront évalués à partir:
a) fiches de travaux similaires appuyées par des attestations de bonne exécution;
b) capacité technique: effectif et évolution sur les trois dernières années, compétences techniques du personnel, qualifications professionnelles et moyens en matériels.
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LouI0l-goY 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation concerne l'attribution du marché public pour la réalisation des prestations de «construction d'une nouvelle usine d'eau potable». Il s'agit du lot nº 1, usine, de l'opération. L'ensemble de l'opération est divisé en quatre lots, quatre marchés distincts. En plus du lot nº 1, objet de la présente consultation, trois autres lots ont été définis:
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— conduites de transfert sur Changé et Saint-Jean-sur-Mayenne (lot 2);
— conduites de transfert sur Laval (lot 3);
— végétalisation du site et clôtures, hors portails (lot 4).
Ces lots seront attribués lors d'une prochaine consultation. Le présent avis est un appel à candidatures: seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade de la procédure. Seuls les candidats sélectionnés par Laval Agglomération seront invités à remettre une offre dans une seconde phase. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de sélection des candidats et de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2021/S 061-155684 (2021-03-24)
Informations complémentaires (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable — lot 1 Usine: études d'exécution, travaux pour la construction de la nouvelle usine de production d'eau potable et mise en service; capacité de production de 1 600 m
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-179387
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-155684
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2021/S 070-179387 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
construction de la nouvelle usine de production d'eau potable - lot 1 Usine : études d'exécution, travaux pour la construction de la nouvelle usine de production d'eau potable et mise en service ; Capacité de production de 1 600 m3/h d'eau traitée comprenant la reprise du pompage d'eau brute, les installations de traitement de l'eau et des boues, le stockage et le pompage d'eau traitée, les bâtiments d'exploitation, les VRD (y compris le portail) - les clôtures et les aménagements paysagers ne font pas l'objet du présent Lot 1; Le traitement de l'eau concerne principalement les paramètres suivants : turbidité, COT, algues, minéralisation, ammoniaque, fer et manganèse, micropolluants de toutes natures (pesticides et assimilés, composé pharmaceutiques, produits de dégradation...) et micro-organismes. L'Intégralité de l'opération intègre la méthode BIM
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Valeur totale du marché: 27 851 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: laval Agglomération
Adresse postale: 1 Place du Général Ferrié, CS 60809

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-313497
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
construction de la nouvelle usine d'eau potable de Laval Agglomération - lot 1 : usine
Nom du projet ou programme financé par l’UE: financement européen au titre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale 2021-027 sur le Fonds européen de développement régional (Feder) qui fait partie des Fonds européens structurels et d'investissement (Fesi)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: laval Agglomération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique globale
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Note économique globale
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: otv
Adresse postale: 8 allée Adolphe Bobierre - cS 36536
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35065
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.veoliawatertechnologies.fr 🌏
Nom: feljas et Masson
Adresse postale: zi destouches -56 Boulevard Denis Papin
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.feljas-masson.fr/ 🌏
Nom: eiffage construction environnement grand ouest
Adresse postale: 11 route de Gacbet
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44037
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffageconstruction.com 🌏
Nom: eurovia Atlantique
Adresse postale: 5 impasse des frères lumières - bP 63013 Bonchamp
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53063
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr 🌏
Nom: spie Industrie & Tertiaire
Adresse postale: l rue Gros Guillaume - cS 95145
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35651
Adresse Internet: https://www.factorysoftware.fr 🌏
Valeur totale du marché: 27 851 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Source: OJS 2023/S 101-313497 (2023-05-22)
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