Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable — lot 1: usine: études d'exécution, travaux pour la construction de la nouvelle usine de production d'eau potable et mise en service; capacité de production de 1 600 m/h d'eau traitée comprenant la reprise du pompage d'eau brute, les installations de traitement de l'eau et des boues, le stockage et le pompage d'eau traitée, les bâtiments d'exploitation, les VRD (y compris le portail) — les clôtures et les aménagements paysagers ne font pas l'objet du présent lot 1. Le traitement de l'eau concerne principalement les paramètres suivants: turbidité, COT, algues, minéralisation, ammoniaque, fer et manganèse, micropolluants de toutes natures (pesticides et assimilés, composé pharmaceutiques, produits de dégradation…) et micro-organismes. L'intégralité de l'opération intègre la méthode BIM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de la nouvelle usine d'eau potable de Laval Agglomération — lot 1: usine
21-042”
Produits/services: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable📦
Brève description:
“Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable — lot 1: usine: études d'exécution, travaux pour la construction de la nouvelle usine de...”
Brève description
Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable — lot 1: usine: études d'exécution, travaux pour la construction de la nouvelle usine de production d'eau potable et mise en service; capacité de production de 1 600 m/h d'eau traitée comprenant la reprise du pompage d'eau brute, les installations de traitement de l'eau et des boues, le stockage et le pompage d'eau traitée, les bâtiments d'exploitation, les VRD (y compris le portail) — les clôtures et les aménagements paysagers ne font pas l'objet du présent lot 1. Le traitement de l'eau concerne principalement les paramètres suivants: turbidité, COT, algues, minéralisation, ammoniaque, fer et manganèse, micropolluants de toutes natures (pesticides et assimilés, composé pharmaceutiques, produits de dégradation…) et micro-organismes. L'intégralité de l'opération intègre la méthode BIM.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Laval Agglomération.
Description du marché:
“Construction de la nouvelle usine d'eau potable de Laval Agglomération — lot 1: usine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidatures recevables et présentant la capacité financière exigée dépasse le nombre maximal précisé ci-dessus, le représentant de l'entité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidatures recevables et présentant la capacité financière exigée dépasse le nombre maximal précisé ci-dessus, le représentant de l'entité adjudicatrice sélectionnera les candidats admis à présenter une offre en classant les candidatures de la manière suivante. Une note globale de 100 points sera calculée en utilisant les domaines de compétences:
1) traitement de l'eau;
2) génie-civil.
Ces domaines de compétences seront évalués à partir:
a) fiches de travaux similaires appuyées par des attestations de bonne exécution;
b) capacité technique: effectif et évolution sur les trois dernières années, compétences techniques du personnel, qualifications professionnelles et moyens en matériels.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Financement européen au titre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale 2021-027 sur le Fonds européen de développement régional...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Financement européen au titre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale 2021-027 sur le Fonds européen de développement régional (FEDER) qui fait partie des Fonds européens structurels et d'investissement (FESI).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (présentation du candidat, identification des membres du groupement, pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
DC1 (présentation du candidat, identification des membres du groupement, pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, déclaration sur l'honneur en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, désignation du mandataire, habilitation…) dûment complété et signé DC2 (chiffre d'affaires, redressement judiciaire…) dûment complété (pour chacun des domaines de compétence «traitement de l'eau» et «génie civil»).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités financières exigées sont les suivantes (sur la base des chiffres d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles à remplir dans le DC2).”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités financières exigées sont les suivantes (sur la base des chiffres d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles à remplir dans le DC2).
“— pour le mandataire en charge du traitement de l'eau: sur les trois derniers exercices, une moyenne de chiffre d'affaires d'au moins 20 millions d'euros...”
— pour le mandataire en charge du traitement de l'eau: sur les trois derniers exercices, une moyenne de chiffre d'affaires d'au moins 20 millions d'euros hors taxe par an;
— pour l'entreprise en charge du génie civil: sur les trois derniers exercices, une moyenne de chiffre d'affaires d'au moins 20 000 000 EUR hors taxe par an. Les candidatures ne disposant pas de cette capacité financière ne seront pas admises.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira les renseignements suivants pour les domaines de compétence «traitement de l'eau» et «génie civil»:
— déclaration d'effectifs (à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournira les renseignements suivants pour les domaines de compétence «traitement de l'eau» et «génie civil»:
— déclaration d'effectifs (à annexer au DC2): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation des fiches de travaux similaires avec attestation de bonne exécution (à annexer au DC2). Les fiches de travaux qui ne seront pas appuyées par des attestations de bonne exécution ne seront pas prises en considération; le candidat présentera des fiches travaux (en rapport direct avec l'objet du marché) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution (certificats de capacité) intégrant les coordonnées du maître d'ouvrage et son appréciation; ces attestations doivent indiquer le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin:
—— pour l'entreprise en charge du traitement de l'eau: création d'usine de potabilisation à partir d'eaux de surface de capacité > 1 000 m/h, mettant en œuvre les procédés suivants: clarifloculation, filtration sur sable, procédés de traitement par charbon actif en poudre, ozonation, désinfection;
—— pour l'entreprise en charge du génie civil: création d'usine de potabilisation de capacité > 1 000 m/h; à défaut les fiches travaux, en stations d'épuration (montant > 8 000 000 EUR HT pour le volet «génie-civil») et en réservoirs d'eau potable de volume supérieur à 3 000 m, seront également pris en compte;
— titre d'études et titres professionnels (à annexer au DC2): indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux similaires à ceux du marché;
— liste des moyens techniques (à annexer au DC2): déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— certificats de qualifications professionnelles (à annexer au DC2): l'entité adjudicatrice précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificat de contrôle qualité (à annexer au DC2): certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget de Laval Agglomération. Prestations...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget de Laval Agglomération. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, celui-ci sera obligatoirement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, celui-ci sera obligatoirement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. La solidarité est nécessaire du fait que la défaillance d'un des membres du groupement mettrait en péril la finalisation des travaux et la destination des installations en raison d'une étroite imbrication des prestations. Le mandataire sera obligatoirement une entreprise spécialisée en traitement de l'eau. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle: PSE 1 — média alternatif pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle: PSE 1 — média alternatif pour l'étage de filtration.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“La présente consultation concerne l'attribution du marché public pour la réalisation des prestations de «construction d'une nouvelle usine d'eau potable»....”
La présente consultation concerne l'attribution du marché public pour la réalisation des prestations de «construction d'une nouvelle usine d'eau potable». Il s'agit du lot nº 1, usine, de l'opération. L'ensemble de l'opération est divisé en quatre lots, quatre marchés distincts. En plus du lot nº 1, objet de la présente consultation, trois autres lots ont été définis:
— conduites de transfert sur Changé et Saint-Jean-sur-Mayenne (lot 2);
— conduites de transfert sur Laval (lot 3);
— végétalisation du site et clôtures, hors portails (lot 4).
Ces lots seront attribués lors d'une prochaine consultation. Le présent avis est un appel à candidatures: seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade de la procédure. Seuls les candidats sélectionnés par Laval Agglomération seront invités à remettre une offre dans une seconde phase. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de sélection des candidats et de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
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Source: OJS 2021/S 061-155684 (2021-03-24)
Informations complémentaires (2021-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable — lot 1 Usine: études d'exécution, travaux pour la construction de la nouvelle usine de...”
Brève description
Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable — lot 1 Usine: études d'exécution, travaux pour la construction de la nouvelle usine de production d'eau potable et mise en service; capacité de production de 1 600 m/h d'eau traitée comprenant la reprise du pompage d'eau brute, les installations de traitement de l'eau et des boues, le stockage et le pompage d'eau traitée, les bâtiments d'exploitation, les VRD (y compris le portail) — les clôtures et les aménagements paysagers ne font pas l'objet du présent lot 1; le traitement de l'eau concerne principalement les paramètres suivants: turbidité, COT, algues, minéralisation, ammoniaque, fer et manganèse, micro-polluants de toutes natures (pesticides et assimilés, composé pharmaceutiques, produits de dégradation, etc.) et micro-organismes. L'intégralité de l'opération intègre la méthode BIM.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 061-155684
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-22 📅
L'heure: 23:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 23:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Le marché comporte une Prestation supplémentaire éventuelle: PSE 1: média alternatif pour...”
Texte
Le marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Le marché comporte une Prestation supplémentaire éventuelle: PSE 1: média alternatif pour l'étage de filtration.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches.
Le marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles:
— PSE 1: média alternatif...”
Texte
Le marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches.
Le marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles:
— PSE 1: média alternatif pour l'étage de filtration;
— PSE 2: souscription d'une assurance responsabilité civile décennale par capitalisation;
— PSE 3: souscription d'une assurance tous risques chantier.
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Source: OJS 2021/S 070-179387 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: laval Agglomération
Adresse postale: 1 Place du Général Ferrié, CS 60809
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction de la nouvelle usine d'eau potable de Laval Agglomération - lot 1 : usine
21-042”
Brève description:
“construction de la nouvelle usine de production d'eau potable - lot 1 Usine : études d'exécution, travaux pour la construction de la nouvelle usine de...”
Brève description
construction de la nouvelle usine de production d'eau potable - lot 1 Usine : études d'exécution, travaux pour la construction de la nouvelle usine de production d'eau potable et mise en service ; Capacité de production de 1 600 m3/h d'eau traitée comprenant la reprise du pompage d'eau brute, les installations de traitement de l'eau et des boues, le stockage et le pompage d'eau traitée, les bâtiments d'exploitation, les VRD (y compris le portail) - les clôtures et les aménagements paysagers ne font pas l'objet du présent Lot 1; Le traitement de l'eau concerne principalement les paramètres suivants : turbidité, COT, algues, minéralisation, ammoniaque, fer et manganèse, micropolluants de toutes natures (pesticides et assimilés, composé pharmaceutiques, produits de dégradation...) et micro-organismes. L'Intégralité de l'opération intègre la méthode BIM
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 851 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: laval Agglomération
Description du marché:
“construction de la nouvelle usine d'eau potable de Laval Agglomération - lot 1 : usine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique globale
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Note économique globale
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“financement européen au titre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale 2021-027 sur le Fonds européen de développement régional...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
financement européen au titre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale 2021-027 sur le Fonds européen de développement régional (Feder) qui fait partie des Fonds européens structurels et d'investissement (Fesi)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-155684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-042
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“construction de la nouvelle usine d'eau potable de Laval Agglomération - lot 1 : usine”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: otv
Adresse postale: 8 allée Adolphe Bobierre - cS 36536
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35065
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.veoliawatertechnologies.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: feljas et Masson
Adresse postale: zi destouches -56 Boulevard Denis Papin
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.feljas-masson.fr/🌏
Nom: eiffage construction environnement grand ouest
Adresse postale: 11 route de Gacbet
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44037
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.eiffageconstruction.com🌏
Nom: eurovia Atlantique
Adresse postale: 5 impasse des frères lumières - bP 63013 Bonchamp
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53063
URL: https://www.eurovia.fr🌏
Nom: spie Industrie & Tertiaire
Adresse postale: l rue Gros Guillaume - cS 95145
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35651
URL: https://www.factorysoftware.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 851 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 137 880 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: auto consommation énergétique et réalité virtuelle
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
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Source: OJS 2023/S 101-313497 (2023-05-22)