Construction de l'ouvrage d'art de franchissement des voies ferrées de la SNCF dans le cadre de la création du BHNS pour le compte du Syndicat mixte des transports urbains de Thionville-Fensch

EGIS Conseil mandataire MOA du SMITU

L'ouvrage envisagé est un tablier à caisson métallique supportant un hourdis en béton connecté à la charpente. Il est composé de sept travées de portées variables et dont la longueur totale est d'environ 309 m. Les longueurs des portées ont été conditionnées par l'implantation des piles entre les rails. Le détail des caractéristiques de l'ouvrage et de ses plans figure en annexe au présent règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice exige que les tâches essentielles que sont le génie civil et la charpente métallique soient effectuées par l'un des membres du groupement. Les caractéristiques détaillées de l'ouvrage sont jointes en annexe de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EGIS Conseil mandataire MOA du SMITU

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-08	Avis de marché
2021-11-03	Avis d'attribution de marché
2021-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2021_ec04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EGIS Conseil mandataire MOA du SMITU
Adresse postale: 4 rue Dolores Ibarruri
Code postal: 93188
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://smitu.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-182016
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Toutes informations complémentaires sont détaillées en annexes de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Sans objet.
Intitulé du lot: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description: Ouvrage d'art et infrastructures.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Les caractéristiques des variantes sont détaillées à l'article 2.3 du règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Toutes informations complémentaires sont détaillées en annexes de la présente consultation.

Intitulé du lot: Feux de signalisation
Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation lumineuse tricolore.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

1) la lettre de candidature à compléter à savoir le formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou documents équivalents;

2) la déclaration du candidat à compléter, à savoir le formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou documents équivalents;

3) une déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique que le candidat (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):

a) n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

b) les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat;

4) le formulaire de demande d'acceptation des sous-traitants, à savoir le formulaire DC4 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat

5) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestation d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. La forme du groupement est imposée car le projet est un ouvrage majeur du projet d'ensemble, le mandataire devra pouvoir se substituer à un éventuel partenaire défaillant. Conformément à l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice exige que les tâches essentielles que sont le génie civil et la charpente métallique soient effectuées par l'un des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de limitation des candidats sont détaillés dans le règlement de consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37914552700113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info — Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-publics.info — Date limite à laquelle le soumissionnaire peut déposer une question: 3.5.2021 (12h00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 071-182016 (2021-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Ouvrage envisagé est un tablier à caisson métallique supportant un hourdis en béton connecté à la charpente. Il est composé de 7 travées de portées variables et dont la longueur totale est d'environ 309 mètres. Les longueurs des portées ont été conditionnées par l'implantation des piles entre les rails. Le détail des caractéristiques de l'ouvrage et de ses plans figure en annexe au présent règlement de consultation.conformément à l'article R2142-27 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice exige que les tâches essentielles que sont le génie civil et la charpente métallique soient effectuées par l'un des membres du groupement.les caractéristiques détaillées de l'ouvrage sont jointes en annexe de la présente consultation

Valeur totale du marché: 23 511 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: egis conseil mandataire MOA du SMITU

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-569732
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-182016
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

toutes informations complémentaires sont détailles en annexes de la présente consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ouvrages d'art et de génie civil
Brève description: ouvrage d'art et infrastructures
Description des options:

les caractéristiques des variantes sont détaillées à l'article 2.3 du règlement de consultation

Informations complémentaires:

toutes informations complémentaires sont détailles en annexes de la présente consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: bouygues Travaux Publics Regions France
Adresse postale: 1 avenue de l'horizon
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 23 473 743 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 216-569732 (2021-11-03)

Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 977 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-651373
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: feux de signalisation
Brève description: signalisation Lumineuse Tricolore

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: travaux Souterrains Electriques Et Gaziers (Traseg)
Adresse postale: rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Basse Ham
Code postal: 57970
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 37 977 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 246-651373 (2021-12-15)

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