Construction de l'ouvrage d'art de franchissement des voies ferrées de la SNCF dans le cadre de la création du BHNS pour le compte du Syndicat mixte des transports urbains de Thionville-Fensch
L'ouvrage envisagé est un tablier à caisson métallique supportant un hourdis en béton connecté à la charpente. Il est composé de sept travées de portées variables et dont la longueur totale est d'environ 309 m. Les longueurs des portées ont été conditionnées par l'implantation des piles entre les rails. Le détail des caractéristiques de l'ouvrage et de ses plans figure en annexe au présent règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice exige que les tâches essentielles que sont le génie civil et la charpente métallique soient effectuées par l'un des membres du groupement. Les caractéristiques détaillées de l'ouvrage sont jointes en annexe de la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de l'ouvrage d'art de franchissement des voies ferrées de la SNCF dans le cadre de la création du BHNS pour le compte du Syndicat mixte des...”
Titre
Construction de l'ouvrage d'art de franchissement des voies ferrées de la SNCF dans le cadre de la création du BHNS pour le compte du Syndicat mixte des transports urbains de Thionville-Fensch
2021_ec04
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Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“L'ouvrage envisagé est un tablier à caisson métallique supportant un hourdis en béton connecté à la charpente. Il est composé de sept travées de portées...”
Brève description
L'ouvrage envisagé est un tablier à caisson métallique supportant un hourdis en béton connecté à la charpente. Il est composé de sept travées de portées variables et dont la longueur totale est d'environ 309 m. Les longueurs des portées ont été conditionnées par l'implantation des piles entre les rails. Le détail des caractéristiques de l'ouvrage et de ses plans figure en annexe au présent règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice exige que les tâches essentielles que sont le génie civil et la charpente métallique soient effectuées par l'un des membres du groupement. Les caractéristiques détaillées de l'ouvrage sont jointes en annexe de la présente consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Ouvrage d'art et infrastructures.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de limitation des candidats sont détaillés dans le règlement de consultation.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les caractéristiques des variantes sont détaillées à l'article 2.3 du règlement de consultation.” Description
Informations complémentaires:
“Toutes informations complémentaires sont détaillées en annexes de la présente consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Feux de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Description du marché: Signalisation lumineuse tricolore.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail) il est demandé aux candidats de transmettre les documents dans l'ordre indiqué ci-dessous et dans un même et seul document pdf:
1) la lettre de candidature à compléter à savoir le formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou documents équivalents;
2) la déclaration du candidat à compléter, à savoir le formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou documents équivalents;
3) une déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique que le candidat (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):
a) n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
b) les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat;
4) le formulaire de demande d'acceptation des sous-traitants, à savoir le formulaire DC4 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
5) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. La forme du groupement est imposée car le projet est un ouvrage majeur du projet d'ensemble, le mandataire devra pouvoir se substituer à un éventuel partenaire défaillant. Conformément à l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice exige que les tâches essentielles que sont le génie civil et la charpente métallique soient effectuées par l'un des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info — Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-publics.info — Date limite à laquelle le soumissionnaire peut déposer une question: 3.5.2021 (12h00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 071-182016 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: egis conseil mandataire MOA du SMITU
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction de l'ouvrage d'art de franchissement des voies ferrées de la Sncf dans le cadre de la création du Bhns pour le compte du Syndicat mixte des...”
Titre
construction de l'ouvrage d'art de franchissement des voies ferrées de la Sncf dans le cadre de la création du Bhns pour le compte du Syndicat mixte des transports urbains de Thionville-Fensch
2021_ec04
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Brève description:
“l'Ouvrage envisagé est un tablier à caisson métallique supportant un hourdis en béton connecté à la charpente. Il est composé de 7 travées de portées...”
Brève description
l'Ouvrage envisagé est un tablier à caisson métallique supportant un hourdis en béton connecté à la charpente. Il est composé de 7 travées de portées variables et dont la longueur totale est d'environ 309 mètres. Les longueurs des portées ont été conditionnées par l'implantation des piles entre les rails. Le détail des caractéristiques de l'ouvrage et de ses plans figure en annexe au présent règlement de consultation.conformément à l'article R2142-27 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice exige que les tâches essentielles que sont le génie civil et la charpente métallique soient effectuées par l'un des membres du groupement.les caractéristiques détaillées de l'ouvrage sont jointes en annexe de la présente consultation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 511 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages d'art et de génie civil
Description
Description du marché: ouvrage d'art et infrastructures
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“les caractéristiques des variantes sont détaillées à l'article 2.3 du règlement de consultation” Description
Informations complémentaires:
“toutes informations complémentaires sont détailles en annexes de la présente consultation”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-182016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2021_ec01lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ouvrages d'art et de génie civil
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Travaux Publics Regions France
Adresse postale: 1 avenue de l'horizon
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 473 743 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 265 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“steel project : 140 000 euros : études d'exécution et de méthodeingerop : 135 000 euros : études d'exécution”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 216-569732 (2021-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 977 💰
Titre: feux de signalisation
Description
Description du marché: signalisation Lumineuse Tricolore
Attribution du marché
Numéro de contrat: M2021_ec04_lot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: feux de signalisation
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: travaux Souterrains Electriques Et Gaziers (Traseg)
Adresse postale: rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Basse Ham
Code postal: 57970
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 977 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 716 💰
Source: OJS 2021/S 246-651373 (2021-12-15)