Construction de 51 logements en accession sociale Les terrasses du Patis Rue Jean Mermoz à Meaux

Pays de Meaux Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demathieu Bard Construction

Qui ?

• Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-09	Avis de marché
2022-01-05	Informations complémentaires
2022-01-10	Informations complémentaires
2022-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 21/15
Brève description:

Construction de 51 logements en accession sociale Les terrasses du Patis Rue Jean Mermoz à Meaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233725 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_x95EME6tQ2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_x95EME6tQ2&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-636692
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_x95EME6tQ2&v=1&selected=0VISITE DU SITE DES PRESTATIONSVu la nature de ce marché (opération d'accession sociale) et le site objet des travaux, les candidats devront obligatoirement visiter le site concerné par les travaux (voir article 7 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 51 logements en accession sociale Les terrasses du Patis.La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.Le marché n'est pas décomposé en tranches. Il s'agit d'un marché unique.Le maître d'ouvrage a décidé de ne pas allotir le présent marché et de conclure un marché unique en entreprise unique ou en groupement d'entreprise conformément à l'article 2113-11 du code de la commande publique.Les travaux seront exécutés dans un délai global maximum de 20 mois (y compris période de préparation de 60 jours) à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de les commencer.L'action d'insertion par l'économie constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article 2112-2 du Code de la commande publique.Variantes à l'initiative de Pays de Meaux Habitat : Les candidats doivent présenter une proposition de prix pour les variantes obligatoires définies dans le CCTP et récapitulées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (lots techniques 01 / 02 / 04 / 05 / 16).

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Marchés publics de prestations similairesConformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jean Mermoz 77100 Meaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.- attestation d'assurance "Responsabilité Civile" de l'entreprise garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par les prestations- attestation d'assurance "Individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil. En cas de d'exécution de travaux qui sont de technique non courante (TNC), le candidat devra justifier de la couverture des travaux de technique non courante par une attestation d'assurance décennale spécifique à l'opération.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans pour les marchés de travaux) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat- le candidat devra justifier qu'il dispose en interne ou par la sous-traitance :- D'un encadrant de travaux titulaire d'une attestation AIPR (encadrant) en cours de validité ;- De conducteurs d'engins ou opérateur intervenant à proximité des réseaux titulaires d'une attestation AIPR (opérateur) en cours de validité.- le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Pays de Meaux habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membreLes candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.DUMEConformément à l'article 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie Mixte locale
Contact
Point de contact: Monsieur Edouard Pasquelin - Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_x95EME6tQ2&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_x95EME6tQ2 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des cosmonautes cs 90381
Point de contact: Direction Juridique et achats
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Commune postale: Meaux cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2021/S 242-636692 (2021-12-09)

Informations complémentaires (2022-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-010668
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-636692
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2022/S 006-010668 (2022-01-05)

Informations complémentaires (2022-01-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-017381
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2022/S 010-017381 (2022-01-10)

Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 097 635 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-388023
Numéro JO-S: 136

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: Demathieu bard construction
Numéro d'enregistrement national: 79084341100022
Adresse postale: 35 bis avenue germain des noyers
Commune postale: Saint thibault des vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.demathieu-bard.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 097 635 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 136-388023 (2022-07-13)

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