Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 51 logements en accession sociale Les terrasses du Patis Rue Jean Mermoz à Meaux
21/15”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Construction de 51 logements en accession sociale Les terrasses du Patis Rue Jean Mermoz à Meaux”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jean Mermoz 77100 Meaux
Description du marché:
“Construction de 51 logements en accession sociale Les terrasses du Patis.La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la...”
Description du marché
Construction de 51 logements en accession sociale Les terrasses du Patis.La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.Le marché n'est pas décomposé en tranches. Il s'agit d'un marché unique.Le maître d'ouvrage a décidé de ne pas allotir le présent marché et de conclure un marché unique en entreprise unique ou en groupement d'entreprise conformément à l'article 2113-11 du code de la commande publique.Les travaux seront exécutés dans un délai global maximum de 20 mois (y compris période de préparation de 60 jours) à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de les commencer.L'action d'insertion par l'économie constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article 2112-2 du Code de la commande publique.Variantes à l'initiative de Pays de Meaux Habitat : Les candidats doivent présenter une proposition de prix pour les variantes obligatoires définies dans le CCTP et récapitulées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (lots techniques 01 / 02 / 04 / 05 / 16).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés publics de prestations similairesConformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité...”
Description des options
Marchés publics de prestations similairesConformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque...”
Liste et brève description des conditions
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.- attestation d'assurance "Responsabilité Civile" de l'entreprise garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par les prestations- attestation d'assurance "Individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil. En cas de d'exécution de travaux qui sont de technique non courante (TNC), le candidat devra justifier de la couverture des travaux de technique non courante par une attestation d'assurance décennale spécifique à l'opération.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans pour les marchés de travaux) concernant des marchés comparables...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans pour les marchés de travaux) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat- le candidat devra justifier qu'il dispose en interne ou par la sous-traitance :- D'un encadrant de travaux titulaire d'une attestation AIPR (encadrant) en cours de validité ;- De conducteurs d'engins ou opérateur intervenant à proximité des réseaux titulaires d'une attestation AIPR (opérateur) en cours de validité.- le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Pays de Meaux habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membreLes candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.DUMEConformément à l'article 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
10:00 📅
“Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et...”
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_x95EME6tQ2&v=1&selected=0VISITE DU SITE DES PRESTATIONSVu la nature de ce marché (opération d'accession sociale) et le site objet des travaux, les candidats devront obligatoirement visiter le site concerné par les travaux (voir article 7 du règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Commune postale: Meaux cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 242-636692 (2021-12-09)
Informations complémentaires (2022-01-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 242-636692
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-18 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 006-010668 (2022-01-05)
Informations complémentaires (2022-01-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-02-08 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-21 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 010-017381 (2022-01-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 097 635 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-636692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-22
Titre:
“Construction de 51 logements en accession sociale Les terrasses du Patis rue Jean Mermoz à Meaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu bard construction
Numéro d'enregistrement national: 79084341100022
Adresse postale: 35 bis avenue germain des noyers
Commune postale: Saint thibault des vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.demathieu-bard.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 097 635 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 136-388023 (2022-07-13)