Construction de 43 logements (27 logements individuels et seize logements superposes) répartis sur trois zones au sein de la cité cheminote du Dépôt — 51100 Reims

ICF Nord Est SA HLM

Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles:
Tranche ferme: construction de 18 logements sur zones A et B:
— neuf logements (sous-secteur A'),
— six logements (sous-secteur A''),
— trois logements (sous-secteur B').
Les trois tranches optionnelles sont les suivantes:
— tranche optionnelle 1: construction de quatre logements sur zone B (sous-secteur B'');
— tranche optionnelle 2: construction de cinq logements sur zone C (sous-secteur C');
— tranche optionnelle 3: construction de seize logements sur zone 2 (sous-secteur C'').
Les cinq PSE obligatoires sont les suivantes:
— PSE nº 01: terrasses privatives en béton balayée;
— PSE nº 02: clôtures de 1 m de haut + haies vives devant jardin d'entrée sur domaine public;
— PSE nº 03: remplacement des baies vitrées des séjours en PVC, par baie coulissante en aluminium;
— PSE nº 04: pare douche;
— PSE nº 05: pare de baignoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Bâtiment Associé

Qui ?

• ICF Nord Est SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux d'équipement du bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2022-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: Sicf-2021_00109
Brève description:

Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles: Tranche ferme: construction de 18 logements sur zones A et B: — neuf logements (sous-secteur A'), — six logements (sous-secteur A''), — trois logements (sous-secteur B'). Les trois tranches optionnelles sont les suivantes: — tranche optionnelle 1: construction de quatre logements sur zone B (sous-secteur B''); — tranche optionnelle 2: construction de cinq logements sur zone C (sous-secteur C'); — tranche optionnelle 3: construction de seize logements sur zone 2 (sous-secteur C''). Les cinq PSE obligatoires sont les suivantes: — PSE nº 01: terrasses privatives en béton balayée; — PSE nº 02: clôtures de 1 m de haut + haies vives devant jardin d'entrée sur domaine public; — PSE nº 03: remplacement des baies vitrées des séjours en PVC, par baie coulissante en aluminium; — PSE nº 04: pare douche; — PSE nº 05: pare de baignoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Nord Est SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-185297
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr La liste des lots techniques: 01 VRD 02 Gros-œuvre 03 Charpente ossature bois 04 Couverture étanchéité 05 Ravalements 06 Menuiseries extérieures PVC 07 Métalleries 08 Menuiseries intérieures plaquisterie 09 Carrelages 10 Sol peinture 11 Électricité 12 Plomberie CVC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles:

Tranche ferme: construction de 18 logements sur zones A et B:

— neuf logements (sous-secteur A'),

— six logements (sous-secteur A''),

— trois logements (sous-secteur B').

Les trois tranches optionnelles sont les suivantes:

— tranche optionnelle 1: construction de quatre logements sur zone B (sous-secteur B'');

— tranche optionnelle 2: construction de cinq logements sur zone C (sous-secteur C');

— tranche optionnelle 3: construction de seize logements sur zone 2 (sous-secteur C'').

Les cinq PSE obligatoires sont les suivantes:

— PSE nº 01: terrasses privatives en béton balayée;

— PSE nº 02: clôtures de 1 m de haut + haies vives devant jardin d'entrée sur domaine public;

— PSE nº 03: remplacement des baies vitrées des séjours en PVC, par baie coulissante en aluminium;

— PSE nº 04: pare douche;

— PSE nº 05: pare de baignoire.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Pour les éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle, le candidat devra obligatoirement remplir la trame de réponse Excel (modèles ci-joints à utiliser obligatoirement sans en modifier la mise en forme, les colonnes peuvent toutefois être agrandies pour y faire entrer votre texte, remettre en format Excel).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique et financière proportionnées à l'objet du marché: 25 %.

Capacités techniques et professionnelles moyens humains et certifications professionnelles appropriés et proportionnés à l'objet du marché: 25 %.

Adéquation des références du candidat avec l'objet du marché et les attentes programmatiques: 50 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30474783500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

La liste des lots techniques:

01 VRD

02 Gros-œuvre

03 Charpente ossature bois

04 Couverture étanchéité

05 Ravalements

06 Menuiseries extérieures PVC

07 Métalleries

08 Menuiseries intérieures plaquisterie

09 Carrelages

10 Sol peinture

11 Électricité

12 Plomberie CVC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 074-185297 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Il se compose d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles : tranche ferme : Construction de 18 logements sur Zones A et B - 9 logts (sous-secteur A') - 6 logts (sous-secteur A'') - 3 logts (sous-secteur B') les 3 tranches optionnelles sont les suivantes : tranche optionnelle 1 : Construction de 4 logements sur Zone B (sous-secteur B'') tranche optionnelle 2 : Construction de 5 logements sur Zone C (sous-secteur C') tranche optionnelle 3 : Construction de 16 logements sur Zone 2 (sous-secteur C'') les 5 Pse obligatoires sont les suivantes : > Pse n°01 : Terrasses privatives en béton balayée > Pse n°02 : Clôtures de 1m de haut + haies vives devant jardin d'entrée sur domaine public. > Pse n°03 : Remplacement des baies vitrées des séjours en Pvc, par baie coulissante en aluminium. > Pse n°04 : Pare douche. > Pse n°05 : Pare de baignoire.

Valeur totale du marché: 6468147.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Nord Est S.A. HLM
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-239277
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-185297
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Il se compose d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles :

tranche ferme : Construction de 18 logements sur Zones A et B

- 9 logts (sous-secteur A')

- 6 logts (sous-secteur A'')

- 3 logts (sous-secteur B')

les 3 tranches optionnelles sont les suivantes :

tranche optionnelle 1 : Construction de 4 logements sur Zone B (sous-secteur B'')

tranche optionnelle 2 : Construction de 5 logements sur Zone C (sous-secteur C')

tranche optionnelle 3 : Construction de 16 logements sur Zone 2 (sous-secteur C'')

les 5 Pse obligatoires sont les suivantes :

> Pse n°01 : Terrasses privatives en béton balayée

> Pse n°02 : Clôtures de 1m de haut + haies vives devant jardin d'entrée sur domaine public.

> Pse n°03 : Remplacement des baies vitrées des séjours en Pvc, par baie coulissante en aluminium.

> Pse n°04 : Pare douche.

> Pse n°05 : Pare de baignoire.

Description des options:

L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des

marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont

confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: Le batiment associe
Adresse postale: 19 Rue du Grand Pré
Commune postale: Muizon
Code postal: 51140
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 6468147.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Courrier électronique: tj.nancy@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 089-239277 (2022-05-04)

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