Construction de 30 logements locatifs sociaux et trois logements destinés à l'accession sociale — Le Hameau de Peyjouan à Saint-Sulpice et Cameyrac

Aquitanis

Construction de 30 logements locatifs sociaux et trois logements destinés à l'accession sociale — Le Hameau de Peyjouan à Saint-Sulpice et Cameyrac.
Cette dernière est lancée avec variantes libres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Aquitanis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 21S0014
Brève description:

Construction de 30 logements locatifs sociaux et trois logements destinés à l'accession sociale — Le Hameau de Peyjouan à Saint-Sulpice et Cameyrac. Cette dernière est lancée avec variantes libres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30239
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitanis.fr 🌏
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr 📧
Téléphone: +33 556118449 📞
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-226882
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Variantes libres acceptées. Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base. Clause d'insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 30 logements locatifs sociaux et trois logements destinés à l'accession sociale — Le Hameau de Peyjouan à Saint-Sulpice et Cameyrac.

Cette dernière est lancée avec variantes libres.

Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD.
Durée de l'accord: 19 mois
Informations complémentaires:

Variantes libres acceptées.

Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.

Clause d'insertion.

Intitulé du lot: Gros œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros œuvre.
Intitulé du lot: Charpente
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente.
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 4
Brève description: Couverture.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — PVC
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries extérieures — PVC.
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Serrurerie.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries intérieures.
Informations complémentaires: Clause insertion.
Intitulé du lot: Plâtrerie — faux plafonds — isolation
Numéro du lot: 9
Brève description: Plâtrerie — faux plafonds — isolation.
Intitulé du lot: Revêtements de sols & faïences
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements de sols & faïences.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: CVC, plomberie
Numéro du lot: 12
Brève description: CVC, plomberie.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 13
Brève description: Électricité.
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 14
Brève description: Espaces verts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait Kbis.
Situation économique et financière:

Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période et l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle: Références de taille et de technicité équivalentes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aquitanis, dans sa volonté de promouvoir l'emploi et de combattre l'exclusion, a décidé d'inscrire dans les documents du marché de la présente consultation une clause sociale d'exécution, avec embauche de publics prioritaires.

À cet effet, le candidat devra prendre connaissance des informations figurant au CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Dumas
Adresse du profil d'acheteur: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La prés.ente consultation est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 1

La négociation avec les entreprises se déroulera par phases successives à l’issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués ci-après. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Les candidatures/offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com

Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.

Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.

Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement de un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.

À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.

L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.

Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;

— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2021/S 089-226882 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 30 logements locatifs sociaux et 3 logements destinés à l'accession sociale - Le Hameau de Peyjouan à Saint Sulpice et Cameyrac Cette dernière est lancée avec variantes libres

Valeur totale du marché: 3936083.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson CS 30 239

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-039770
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-226882
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 30 logements locatifs sociaux et 3 logements destinés à l'accession sociale - Le Hameau de Peyjouan à Saint Sulpice et Cameyrac

Cette dernière est lancée avec variantes libres

VRD

Gros œuvre

Charpente

Couverture

Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description: Etanchéité
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures - PVC
Brève description: Menuiseries extérieures - PVC
Informations complémentaires: Clause d'insertion
Brève description:

Serrurerie

Menuiseries intérieures

Informations complémentaires: Clause insertion
Intitulé du lot: Plâtrerie - Faux plafonds - Isolation
Brève description:

Plâtrerie - Faux plafonds - Isolation

Revêtements de sols & faïences

Peinture

Intitulé du lot: CVC Plomberie
Brève description: CVC Plomberie
Intitulé du lot: Electricité
Brève description:

Electricité

Espaces verts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: Cap tp
Commune postale: Saint martin du bois
Code postal: 33910
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 628789.03 EUR 💰
Nom: Sarl rebat
Commune postale: Le haillan
Code postal: 33185
Valeur totale du marché: 1 410 000 EUR 💰
Nom: Ph laurent sas
Commune postale: Saint gervais
Code postal: 33240
Valeur totale du marché: 215 800 EUR 💰
208 600 EUR 💰
Nom: Abc etancheite
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Valeur totale du marché: 38406.89 EUR 💰
Nom: Compobaie solutions sas
Commune postale: Marssac sur tarn
Code postal: 81150
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Nom: 2 AGI
Commune postale: Barbezieu saint hilaire
Code postal: 16300
Valeur totale du marché: 61344.60 EUR 💰
Nom: Cesa menuiseries
Commune postale: Marmande
Code postal: 47200
Valeur totale du marché: 208731.43 EUR 💰
Nom: M.a decoration
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Valeur totale du marché: 117319.07 EUR 💰
Nom: Sas cobani
Commune postale: Saint loubes
Code postal: 33450
Valeur totale du marché: 83831.54 EUR 💰
Nom: Aquitaine construction
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Nom: 3ZCVC
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Valeur totale du marché: 333354.03 EUR 💰
Nom: Sbe
Commune postale: Yvrac
Valeur totale du marché: 249 000 EUR 💰
Nom: Bernard paysage et environnement
Commune postale: Ambares et lagrave
Valeur totale du marché: 65906.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
1
2
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine DUMAS

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique

Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation(code civil). Garantie de parfait achèvement de 1 an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les 6 mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.

À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2022/S 017-039770 (2022-01-20)

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