Construction de 30 logements locatifs sociaux et trois logements destinés à l'accession sociale — Le Hameau de Peyjouan à Saint-Sulpice et Cameyrac.
Cette dernière est lancée avec variantes libres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 30 logements locatifs sociaux et trois logements destinés à l'accession sociale — Le Hameau de Peyjouan à Saint-Sulpice et Cameyrac
21S0014”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Construction de 30 logements locatifs sociaux et trois logements destinés à l'accession sociale — Le Hameau de Peyjouan à Saint-Sulpice et Cameyrac.
Cette...”
Brève description
Construction de 30 logements locatifs sociaux et trois logements destinés à l'accession sociale — Le Hameau de Peyjouan à Saint-Sulpice et Cameyrac.
Cette dernière est lancée avec variantes libres.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Vrd.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes libres acceptées.
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Clause d'insertion.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gros œuvre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Charpente.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Couverture.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Étanchéité.
Informations complémentaires:
“Variantes libres acceptées.
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures — PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Menuiseries extérieures — PVC.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Serrurerie.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures.
Informations complémentaires:
“Variantes libres acceptées.
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Clause insertion.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie — faux plafonds — isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Plâtrerie — faux plafonds — isolation.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols & faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Revêtements de sols & faïences.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Peinture.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CVC, plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: CVC, plomberie.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Électricité.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Espaces verts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait Kbis.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période et l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références de taille et de technicité équivalentes.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aquitanis, dans sa volonté de promouvoir l'emploi et de combattre l'exclusion, a décidé d'inscrire dans les documents du marché de la présente consultation...”
Conditions d'exécution du contrat
Aquitanis, dans sa volonté de promouvoir l'emploi et de combattre l'exclusion, a décidé d'inscrire dans les documents du marché de la présente consultation une clause sociale d'exécution, avec embauche de publics prioritaires.
À cet effet, le candidat devra prendre connaissance des informations figurant au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
09:00 📅
“La prés.ente consultation est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
La négociation avec les entreprises se...”
La prés.ente consultation est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
La négociation avec les entreprises se déroulera par phases successives à l’issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués ci-après. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Les candidatures/offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement de un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 089-226882 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson CS 30 239
Personne de contact: Delphine DUMAS
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 30 logements locatifs sociaux et 3 logements destinés à l'accession sociale - Le Hameau de Peyjouan à Saint Sulpice et Cameyrac
21S0014”
Brève description:
“Construction de 30 logements locatifs sociaux et 3 logements destinés à l'accession sociale - Le Hameau de Peyjouan à Saint Sulpice et Cameyrac
Cette...”
Brève description
Construction de 30 logements locatifs sociaux et 3 logements destinés à l'accession sociale - Le Hameau de Peyjouan à Saint Sulpice et Cameyrac
Cette dernière est lancée avec variantes libres
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3936083.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Vrd
Description du marché: Gros œuvre
Description du marché: Charpente
Description du marché: Couverture
Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité
Description
Description du marché: Etanchéité
Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures - PVC
Description
Description du marché: Menuiseries extérieures - PVC
Informations complémentaires:
“Variantes libres acceptées.
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Clause d'insertion”
Description du marché: Serrurerie
Description du marché: Menuiseries intérieures
Informations complémentaires:
“Variantes libres acceptées.
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Clause insertion” Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie - Faux plafonds - Isolation
Description
Description du marché: Plâtrerie - Faux plafonds - Isolation
Description du marché: Revêtements de sols & faïences
Description du marché: Peinture
Champ d'application du marché
Titre: CVC Plomberie
Description
Description du marché: CVC Plomberie
Champ d'application du marché
Titre: Electricité
Description
Description du marché: Electricité
Description du marché: Espaces verts
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-226882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021OP104
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vrd
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap tp
Commune postale: Saint martin du bois
Code postal: 33910
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 628789.03 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021OP105
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gros œuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl rebat
Commune postale: Le haillan
Code postal: 33185
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 410 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021OP106
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Charpente
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ph laurent sas
Commune postale: Saint gervais
Code postal: 33240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021OP128
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Couverture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021OP107
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Etanchéité
Nom et adresse du contractant
Nom: Abc etancheite
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38406.89 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021OP108
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiseries extérieures - PVC
Nom et adresse du contractant
Nom: Compobaie solutions sas
Commune postale: Marssac sur tarn
Code postal: 81150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021OP109
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 AGI
Commune postale: Barbezieu saint hilaire
Code postal: 16300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61344.60 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021OP110
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Menuiseries intérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: Cesa menuiseries
Commune postale: Marmande
Code postal: 47200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208731.43 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021OP111
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Plâtrerie - Faux plafonds - Isolation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: M.a decoration
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117319.07 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021OP112
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Revêtements de sols & faïences
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cobani
Commune postale: Saint loubes
Code postal: 33450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83831.54 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021OP113
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquitaine construction
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021OP114
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: CVC Plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: 3ZCVC
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333354.03 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021OP115
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Electricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Sbe
Commune postale: Yvrac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021OP116
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Bernard paysage et environnement
Commune postale: Ambares et lagrave
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65906.93 💰
“La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique
La négociation avec les entreprises se...”
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique
La négociation avec les entreprises se déroulera par phases successives à l’issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués ci-après. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Les candidatures/offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation(code civil). Garantie de parfait achèvement de 1 an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les 6 mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 017-039770 (2022-01-20)