La présente consultation fait suite au redressement judiciaire du cotraitant du marché de «construction d'une passerelle piétonne — quartier de la Gare de Périgueux — PEM Phase 2». Le cotraitant du groupement retenu avait à sa charge la partie relative à la charpente métallique du marché. Suite à l'impossibilité pour le cotraitant de remplir ses obligations contractuelles et à l'impossibilité du mandataire, Bouygues Travaux Publics Région France, de poursuivre le contrat dans les conditions initiales du marché, les prestations requérant la qualification de charpente métallique n'ont pas pu être reprises par le mandataire du groupement. Par conséquent, la partie relative aux travaux de charpente métallique de la passerelle fait l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'une passerelle piétonne — quartier de la Gare à Périgueux — travaux de charpente métallique”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation fait suite au redressement judiciaire du cotraitant du marché de «construction d'une passerelle piétonne — quartier de la Gare de...”
Brève description
La présente consultation fait suite au redressement judiciaire du cotraitant du marché de «construction d'une passerelle piétonne — quartier de la Gare de Périgueux — PEM Phase 2». Le cotraitant du groupement retenu avait à sa charge la partie relative à la charpente métallique du marché. Suite à l'impossibilité pour le cotraitant de remplir ses obligations contractuelles et à l'impossibilité du mandataire, Bouygues Travaux Publics Région France, de poursuivre le contrat dans les conditions initiales du marché, les prestations requérant la qualification de charpente métallique n'ont pas pu être reprises par le mandataire du groupement. Par conséquent, la partie relative aux travaux de charpente métallique de la passerelle fait l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation fait suite au redressement judiciaire du cotraitant du marché de «construction d'une passerelle piétonne — quartier de la Gare de...”
Description du marché
La présente consultation fait suite au redressement judiciaire du cotraitant du marché de «construction d'une passerelle piétonne — quartier de la Gare de Périgueux — PEM Phase 2». Le cotraitant du groupement retenu avait à sa charge la partie relative à la charpente métallique du marché. Suite à l'impossibilité pour le cotraitant de remplir ses obligations contractuelles et à l'impossibilité du mandataire, Bouygues Travaux Publics Region France, de poursuivre le contrat dans les conditions initiales du marché, les prestations requérant la qualification de charpente métallique n'ont pas pu être reprises par le mandataire du groupement. Par conséquent, la partie relative aux travaux de charpente métallique de la passerelle fait l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (si imprimé...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit);
— présentation de candidature sous forme de DUME:
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— travaux exécutés trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— travaux exécutés trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-perigueux.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 138-365971 (2021-07-15)