Construction d'un centre municipal de santé et d'une plate-forme d'autonomie dans le cadre d'une opération immobilière avenue Edouard Vaillant à Pantin
Construction d'un centre municipal de santé et d'une plate-forme d'autonomie dans le cadre d'une opération immobilière avenue Edouard Vaillant à Pantin. Le présent marché est un marché public de conception-réalisation tel que défini par l'article L. 2171-2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un centre municipal de santé et d'une plate-forme d'autonomie dans le cadre d'une opération immobilière avenue Edouard Vaillant à Pantin
2021004”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels📦
Produits/services: IA01
📦
Brève description:
“Construction d'un centre municipal de santé et d'une plate-forme d'autonomie dans le cadre d'une opération immobilière avenue Edouard Vaillant à Pantin. Le...”
Brève description
Construction d'un centre municipal de santé et d'une plate-forme d'autonomie dans le cadre d'une opération immobilière avenue Edouard Vaillant à Pantin. Le présent marché est un marché public de conception-réalisation tel que défini par l'article L. 2171-2 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels📦
Produits/services supplémentaires: IA01
📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 28 à 34 avenue Edouard Vaillant à Pantin.
Description du marché:
“Construction d'un centre municipal de santé et d'une plate-forme d'autonomie dans le cadre d'une opération immobilière réalisation, sur un terrain 28-34...”
Description du marché
Construction d'un centre municipal de santé et d'une plate-forme d'autonomie dans le cadre d'une opération immobilière réalisation, sur un terrain 28-34 avenue Edouard Vaillant, d'une surface approximative de 3 300 m d'une opération d'environ 6 600 m SP comprenant:
— un équipement municipal d'une surface de plancher de 1 100 m, à destination de Centre municipal de santé et de plate-forme autonomie, avec 22 places de stationnement dédiées;
— une voie d'accès au futur parc de l'écoquartier d'une largeur de 8 m et d'une longueur de 47 m (superficie 410 m) longeant les lots et rétrocédée après réalisation par l'opérateur;
— une bande non construite de qualité paysagère entre les lots construits 14b/b' et le futur parc de l'écoquartier et rétrocédée après réalisation par l'opérateur — environ 73 logements (surface de plancher estimée: 5 150 m), dont 33 % de logements sociaux;
— des locaux commerciaux et d'activité d'une surface de plancher estimée de 350 m, divisibles entre un local divisible de 200 m et un local de 150 m destiné à l'accueil d'activité de médecine libérale, avec trois places de stationnements dédiées. Le terrain support de l'opération est actuellement propriété de l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF). De par sa position à l'orée de la ZAC Écoquartier Gare de Pantin Quatre-Chemins, l'opération qui s'y développera préfigurera les futures constructions à intervenir dans l'écoquartier. À ce titre, l'opération devra revêtir une ambition environnementale dans le respect des prescriptions du cahier de prescriptions environnementales et de développement durable et notamment au travers des objectifs suivants:
— obtention du label E3C2;
— obtention du niveau 2 du label bâtiment bio-sourcé (24 kg/m de matériaux bio-sourcés);
— mise en œuvre de matériaux de construction alternatifs au béton, qui devra être réduit aux éléments incontournables: noyaux centraux/infrastructure;
— inscription de l'opérateur dans la démarche BDF (Bâtiment durable francilien) niveau or.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Application de la procédure de dialogue compétitif telle que prévue par l'article L. 2124-4 du code de la commande publique.
Critères de sélection des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Application de la procédure de dialogue compétitif telle que prévue par l'article L. 2124-4 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures:
— composition et cohérence de l'équipe au regard du projet et des enjeux architecturaux et environnementaux — pondéré à 35 %;
— compréhension du projet et de ses principaux objectifs appréciée au travers de la note d'intention — pondéré à 30 %;
— qualité des références produites au regard des caractéristiques de l'opération — pondéré à 20 %;
— capacité financière du candidat — pondéré à 15 %.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées par le budget communal. Les lots de volume nécessaires à la réalisation du programme immobilier laissés à l'initiative du...”
Informations complémentaires
Les prestations seront financées par le budget communal. Les lots de volume nécessaires à la réalisation du programme immobilier laissés à l'initiative du titulaire seront acquis auprès du maître d'ouvrage dans des conditions définies dans le dossier de consultation en phase offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail article L. 2171-7 du code de la commande publique: le candidat identifie l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) note d'intention d'une longueur maximum de cinq pages A4 en recto permettant d'apprécier la compréhension, par le candidat, de l'opération, de ses...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) note d'intention d'une longueur maximum de cinq pages A4 en recto permettant d'apprécier la compréhension, par le candidat, de l'opération, de ses caractéristiques et de ses enjeux;
2) note présentant l'organisation fonctionnelle de l'équipe au regard du projet et des enjeux environnementaux et architecturaux accompagné du curriculum-vitae du directeur de projet. L'équipe candidate regroupera les compétences suivantes:
— un opérateur immobilier, mandataire dans le cas d'un groupement;
— un architecte Diplômé par le gouvernement (DPLG) ou équivalent;
— un ou plusieurs BET couvrant les compétences suivantes: environnement, tous corps d'états (structure, fluides, VRD, thermique etc.), économie de la construction, acoustique, écologie et réemploi;
— un paysagiste;
— un accompagnateur Bâtiment durable francilien (BDF) agréé;
3) liste d'opérations d'aménagement comparables (en surface/programme/caractéristiques générales) achevées ou en cours d'achèvement datant de moins de cinq ans dans la limite de cinq références pour l'opérateur et cinq références pour le concepteur. Chaque référence sera accompagnée d'un maximum de cinq visuels précisant la localisation, la surface développée et le coût d'opération.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune forme juridique de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres.”
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Contenu de la mission: le titulaire du marché assure la réalisation des études nécessaires à la réalisation du projet de construction, l'accomplissement des...”
Contenu de la mission: le titulaire du marché assure la réalisation des études nécessaires à la réalisation du projet de construction, l'accomplissement des démarches et procédures administratives et réglementaires préalables (notamment obtention du permis d'aménager et du permis de construire), l'acquisition de l'assiette foncière, la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux et équipements concourant à l'opération (y compris travaux préalables de démolition/dépollution), la commercialisation des logements (y compris recherche du bailleur social acquéreur des logements sociaux) ainsi que la remise des équipements publics à la commune. Prix de cession du terrain: le titulaire du marché acquerra les terrains auprès de l'EPFIF en vue de réaliser l'opération. Le montant d'acquisition estimé est de 3 000 000 EUR hors taxe. Il sera définitivement fixé au stade de la remise des offres. Prix de sortie: les prix de cession des éléments de programme sont plafonnés comme suit: logement en accession prix moyen: 5 000 EUR toutes taxes comprises (TVA 5,5 %), 5 687 EUR toutes taxes comprises (TVA à 20 %) par mètre carré habitable logement social: 3 200 EUR toutes taxes comprises, par mètre carré habitable coques commerciales et d'activité: 2 000 EUR HT/m Su. Équipement: le prix de cession de l'équipement public à destination de centre municipal de santé prévu au programme ne devra pas excéder le prix de 4 000 EUR toutes taxes comprises par mètres carrés construit, soit 4 400 000 EUR (TTC) pour un équipement de 1 100 m. Les 22 places de stationnement dédiées seront vendus au prix maximum de 15 000 EUR (TTC)/unité. L'ensemble des travaux à la charge du titulaire devront être achevés dans un délai maximum de 36 mois à compter de la notification du marché. Les échéances prévisionnelles des étapes principales de l'opération sont les suivantes:
— notification du marché: décembre 2021;
— dépôt PC et permis d'aménager: février 2022;
— cession terrain: novembre 2022;
— démarrage constructions: novembre 2022;
Contenu indicatif des offres, remise de prestations d'étude architecturale, niveau avant projet sommaire: le contenu détaillé des offres sera précisé dans le cadre de l'envoi du DCE aux candidats admis à remettre une offre. une prime d'un montant de 44 000 EUR HT soit 52 800 EUR (TTC) sera allouée à chaque opérateur économique ayant remis une offre finale jugée régulière sur proposition du jury. Le paiement du titulaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue. Afin de répondre aux objectifs du développement durable dans son pilier «équité sociale» et ainsi développer l'offre d'insertion par l'économique en faveur des personnes en situation d'insertion sociale et professionnelle, le maître d'ouvrage s'engage à mettre en oeuvre des actions d'insertion professionnelle. Il sera obligatoirement réservé à ces publics, à l'occasion de l'exécution du marché, un nombre d'heures d'insertion critères de sélection des offres:
1) exemplarité environnementale conformément au cahier des prescriptions 40 % (management de projet 4 %, énergie et carbone 12 %, économie des ressources 6 %, confort d'usage des logements et des espaces extérieurs 10 %, espaces extérieurs et biodiversité 8 %);
2) qualité architecturale, urbaine et d'usage 40 % (qualité architecturale et urbaine 15 %, confort d'usage de l'équipement 25 %);
3) engagements financiers et calendaires 20 % (qualité du bilan financier: marge et coût de construction 10 %, coût de l'équipement et des espaces extérieurs au regard de la qualité des prestations 10 %).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, la demande doit intervenir au plus tard six jours avant la date limite de réception des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 016-035331 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 Avenue du Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction D'Un centre municipal de santé et D'Une PLATEFORME D'Autonomie dans le cadre D'Une opération immobilière avenue Edouard Vaillant à Pantin
2021004”
Brève description:
“construction D'Un centre municipal de santé et D'Une PLATEFORME D'Autonomie dans le cadre D'Une opération immobilière avenue Edouard Vaillant à Pantin. Le...”
Brève description
construction D'Un centre municipal de santé et D'Une PLATEFORME D'Autonomie dans le cadre D'Une opération immobilière avenue Edouard Vaillant à Pantin. Le présent marché est un marché public de conception-réalisation tel que défini par l'article L.2171-2 du Code de la Commande Publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 608 333 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 28 à 34 avenue Edouard Vaillant à Pantin
Description du marché:
“construction D'Un centre municipal de santé et D'Une PLATEFORME D'Autonomie dans le cadre D'Une OPÉRATION ImmobilièreRéalisation, sur un terrain 28-34...”
Description du marché
construction D'Un centre municipal de santé et D'Une PLATEFORME D'Autonomie dans le cadre D'Une OPÉRATION ImmobilièreRéalisation, sur un terrain 28-34 avenue Edouard Vaillant, d'une surface approximative de 3 300 mètres carrés d'une opération d'environ 6 600 mètres carrés SP comprenant :- un équipement municipal d'une surface de plancher de 1.100 mètres carrés, à destination de Centre Municipal de Santé et de Plateforme Autonomie, avec 22 places de stationnement dédiées ;- une voie d'accès au futur parc de l'ecoquartier d'une largeur de 8 m et d'une longueur de 47 m (superficie 410 mètres carrés) longeant les lots et rétrocédée après réalisation par l'opérateur ;- une bande non construite de qualité paysagère entre les lots construits 14b/b' et le futur parc de l'écoquartier et rétrocédée après réalisation par l'opérateur- environ 73 logements (surface de plancher estimée : 5.150 mètres carrés), dont 33% de logements sociaux ;- des locaux commerciaux et d'activité d'une surface de plancher estimée de 350 mètres carrés, divisibles entre un local divisible de 200 mètres carrés et un local de 150 mètres carrés destiné à l'accueil d'activité de médecine libérale, avec 3 places de stationnements dédiées ;Le terrain support de l'opération est actuellement propriété de l'établissement public foncier d'ile de France (Epfif). De par sa position à l'orée de la ZAC Ecoquartier Gare de Pantin Quatre-Chemins, l'opération qui s'y développera préfigurera les futures constructions à intervenir dans l'écoquartier. A ce titre, l'opération devra revêtir une ambition environnementale dans le respect des prescriptions du Cahier de prescriptions environnementales et de développement durable, et notamment au travers des objectifs suivants :- obtention du label E3c2- obtention du niveau 2 du label bâtiment biosourcé (24 kg/m² de matériaux biosourcés)- mise en oeuvre de matériaux de construction alternatifs au béton, qui devra être réduit aux éléments incontournables : noyaux centraux/infrastructure- inscription de l'opérateur dans la démarche BDF (bâtiment durable francilien) niveau or
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exemplarité environnementale conformément au cahier des prescriptions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale, urbaine et d'usage
Critère de coût (nom): Engagement financiers
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-035331
Attribution du marché
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Titre:
“construction D'Un centre municipal de santé et D'Une PLATEFORME D'Autonomie dans le cadre D'Une opération immobilière”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: rei habitat
Adresse postale: 48/50 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.reihabitat.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: des clics et des claques
Adresse postale: 12 rue Florian
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
URL: https://www.desclicsetdescalques.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: palast
Adresse postale: 26 rue de l'echiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
URL: https://palastarchi.fr/🌏
Nom: grue
Adresse postale: 89 rue Gabriel Husson
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
URL: https://www.gruelab.eu🌏
Nom: berim
Adresse postale: 149 Avenue Jean Lolive
URL: https://berim.fr/🌏
Nom: oxalis
Adresse postale: 603 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.oxalis-scop.fr/communication-tic/userprofile/switch🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 608 333 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Source: OJS 2022/S 015-031790 (2022-01-18)