L'accord-cadre a pour objet la constitution et gestion opérationnelle (acquisition, conditionnement, stockage, suivi et mise à disposition y compris en urgence) de kits sanitaires d'urgence composés de matériels et produits de santé pour le compte du Centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Constitution et gestion opérationnelle de kits sanitaires médicaux d'urgence
MEAE_CDCS_20064”
Produits/services: Kits de secours📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la constitution et gestion opérationnelle (acquisition, conditionnement, stockage, suivi et mise à disposition y compris en...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la constitution et gestion opérationnelle (acquisition, conditionnement, stockage, suivi et mise à disposition y compris en urgence) de kits sanitaires d'urgence composés de matériels et produits de santé pour le compte du Centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Kits de secours📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la constitution et gestion opérationnelle (acquisition, conditionnement, stockage, suivi et mise à disposition y compris en...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la constitution et gestion opérationnelle (acquisition, conditionnement, stockage, suivi et mise à disposition y compris en urgence) de kits sanitaires d'urgence composés de matériels et produits de santé pour le compte du Centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut faire l'objet de deux reconductions de douze mois chacune. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général, chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité,
— assurance contre les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Décrivez les principales fournitures fournies antérieurement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-14
10:00 📅
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la constitution et gestion opérationnelle (acquisition, conditionnement, stockage, suivi et mise à disposition y compris en...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la constitution et gestion opérationnelle (acquisition, conditionnement, stockage, suivi et mise à disposition y compris en urgence) de kits sanitaires d'urgence composés de matériels et produits de santé pour le compte du Centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-186308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MEAE_20064_DCSD
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Constitution et gestion opérationnelle de kits sanitaires médicaux d'urgence
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européennes (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-254814 (2021-05-18)