Les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent la constitution et la gestion d'une réserve de stock de produits mobilisable pour la prise en charge d'un équivalent de 5 000 patients. Cette réserve de stock pourra faire l'objet d'acquisition des produits en fonction des besoins. Ce marché est composé de trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Constitution et gestion d'un stock de produits mobilisable, acquisition et livraison de médicaments: curares et propofol
2021-13”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent la constitution et la gestion d'une réserve de stock de produits mobilisable pour la prise en...”
Brève description
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent la constitution et la gestion d'une réserve de stock de produits mobilisable pour la prise en charge d'un équivalent de 5 000 patients. Cette réserve de stock pourra faire l'objet d'acquisition des produits en fonction des besoins. Ce marché est composé de trois lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison d'atracurium, 100 mg solution injectable (stock à constituer à hauteur de 13...”
Titre
Lot 1: constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison d'atracurium, 100 mg solution injectable (stock à constituer à hauteur de 13 000 000 mg)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maurice
Description du marché:
“Lot 1: constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison d'atracurium ≥ 100 mg solution injectable (stock à constituer à hauteur de...”
Description du marché
Lot 1: constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison d'atracurium ≥ 100 mg solution injectable (stock à constituer à hauteur de 13 000 000 mg)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison de Cisatracurium 150 mg solution injectable (stock à constituer à hauteur de...”
Titre
Lot 2: constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison de Cisatracurium 150 mg solution injectable (stock à constituer à hauteur de 13 000 000 mg, soit 86 667 UCD)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison de Cisatracurium 150 mg solution injectable (stock à constituer à hauteur de...”
Description du marché
Lot 2: constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison de Cisatracurium 150 mg solution injectable (stock à constituer à hauteur de 13 000 000 mg, soit 86 667 UCD).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison de Propofol 2 % 50 ml solution injectable (stock à constituer à hauteur de...”
Titre
Lot 3: constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison de Propofol 2 % 50 ml solution injectable (stock à constituer à hauteur de 457 000 000 mg, soit 457 000 UCD)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison de Propofol 2 % 50 ml solution injectable (stock à constituer à hauteur de...”
Description du marché
Lot 3: constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison de Propofol 2 % 50 ml solution injectable (stock à constituer à hauteur de 457 000 000 mg, soit 457 000 UCD).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire pour la constitution et la gestion du stock de réserve et pour partie à commande sans engagement sur le...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire pour la constitution et la gestion du stock de réserve et pour partie à commande sans engagement sur le montant minimal ni maximal en cas d'acquisition et de livraison des produits.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché;
— un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 062-156758 (2021-03-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 062-156758
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 079-201702 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison d'atracurium ≥ 100 mg solution injectable (stock à constituer à hauteur de...”
Titre
Lot 1: constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison d'atracurium ≥ 100 mg solution injectable (stock à constituer à hauteur de 13 000 000 mg)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maurice.
Description du marché:
“Lot 1: constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison d'atracurium ≥ 100 mg solution injectable (stock à constituer à hauteur de...”
Description du marché
Lot 1: constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison d'atracurium ≥ 100 mg solution injectable (stock à constituer à hauteur de 13 000 000 mg).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-156758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison d'atracurium ≥ 100 mg solution injectable (stock à constituer à hauteur de 13 000 000 mg)”
Titre
Constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison d'atracurium ≥ 100 mg solution injectable (stock à constituer à hauteur de 13 000 000 mg)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison de Cisatracurium 150 mg solution injectable (stock à constituer à hauteur de 13 000...”
Titre
Constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison de Cisatracurium 150 mg solution injectable (stock à constituer à hauteur de 13 000 000 mg, soit 86 667 UCD)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison de Propofol 2 % 50 ml solution injectable (stock à constituer à hauteur de 457 000...”
Titre
Constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison de Propofol 2 % 50 ml solution injectable (stock à constituer à hauteur de 457 000 000 mg, soit 457 000 UCD)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 122-323176 (2021-06-23)