Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consommables pour soins dentaires et instruments chirurgicaux de stomatologie
FRME21-002”
Produits/services: Consommables dentaires📦
Brève description:
“Consommables pour soins dentaires et instruments chirurgicaux de stomatologie pour le CHM, le CH de La Ferté Bernard, le PSSL et l'EPSM.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables pour soins dentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables dentaires📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Consommables pour soins dentaires.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour...”
Description des renouvellements
Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximum de quatre années. Le titulaire ne peut la refuser.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Instruments chirurgicaux de stomatologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de chirurgie dentaire📦
Description du marché: Instruments chirurgicaux de stomatologie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 3: durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 2: prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description des renouvellements:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour...”
Description des renouvellements
Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximale de quatre années. Le titulaire ne peut la refuser.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisé au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices;
— jusqu'au 31.12.2023, lorsque la capacité économique et financière des opérateurs économiques nécessaire à l'exécution du marché est appréciée au regard du chiffre d'affaires, l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19, conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché;
— l'attestation de conformité des prestations aux spécifications ou aux normes, si elles existent;
— le savoir-faire environnemental (charte de l'entreprise, objectifs cibles, moyens humains et matériels dédiés dans le domaine, formation du personnel).
Au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): À huis clos.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Date limite d'effet de l'accord-cadre au 31.7.2025. Prochaine publication prévisible 1 semestre 2025.” Informations complémentaires
“Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant prévisionnel au vu des consommations de l'année 2020 est de:
— lot nº...”
Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant prévisionnel au vu des consommations de l'année 2020 est de:
— lot nº 1: 10 000 EUR TTC par an;
— lot nº 2: 11 000 EUR TTC par an.
Pour le lot 2: instruments chirurgicaux de stomatologie, les candidats peuvent être amenés à fournir des échantillons afin de permettre la réalisation d'essais. L'acheteur en fera la demande si cela est nécessaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 098-253782 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ch le mans
Adresse postale: ets support GHT 72 - 194 avenue Rubillard
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“consommables pour soins dentaires et instruments chirurgicaux de stomatologie
FRME21-002”
Brève description:
“consommables pour soins dentaires et instruments chirurgicaux de stomatologie Pour le CHM, le CH de La Ferté Bernard, le PSSL et l'epsm”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 625 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: consommables pour soins dentaires
Description
Description du marché: consommables pour soins dentaires
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère unique : PRIX
Critère de coût (pondération): 100
Champ d'application du marché
Titre: instruments chirurgicaux de stomatologie
Description
Description du marché: instruments chirurgicaux de stomatologie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : LA VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 : DUREE DE GARANTIE
Critère de coût (nom): CRITERE 2 : PRIX
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-253782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : consommables pour soins dentaires
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société s d m
Adresse postale: 635 avenue de l' Industrie
Commune postale: Rillieux-le-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 250 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 211012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : instruments chirurgicaux de stomatologie
Nom et adresse du contractant
Nom: société DEVE France
Adresse postale: parc de l'habitat - la Trottinière
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 375 💰
“compte tenu du caractère imprévisible des dépenses/quantités, le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles...”
compte tenu du caractère imprévisible des dépenses/quantités, le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Les montants de marchés indiqués dans le présent avis sont calculés en fonction des consommations habituelles annuelles et ne constituent qu'une valeur estimative pour la durée des marchés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Source: OJS 2021/S 221-582371 (2021-11-10)