Conservation et mise à disposition d'échantillons biologiques dans le cadre des essais cliniques Phare et Signal, pour le compte de l'Institut national du cancer

Institut national du cancer (INCA)

Dans le cadre des protocoles des essais Signal et Signal2/SIG-ICGC, des prélèvements sanguins des patientes étaient effectués. Environ 80 000 échantillons ont été constitués pour toutes les patientes incluses, actuellement au sein d'équipements suivants: des congélateurs à -80 C pour les ADN, ARN et les plasmas; de l'azote liquide à -196 C pour les fractions lymphocytaires et les lignées lymphoblastoïdes. Le marché a pour objet la conservation et mise à disposition d'échantillons biologiques. Le détail des prestations figure dans le CCTP (Cahier des clauses techniques particulières).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• fondation Jean Dausset-Ceph

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement expérimental › Services de recherche

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche
Numéro de référence: 04AJDRI21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André-Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_aySG4rgZHV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160026
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «Vous êtes une entre entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «04ajdri21» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le dossier. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 30.4.2021 à 17 heures (zéro seconde). Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 7.5.2021. Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation «04ajdri21» selon la même procédure que le téléchargement du dossier de consultation, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com - les critères et sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le règlement de la consultation. Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 295 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre ans. Les modalités de non-reconduction sont précisées à l'article 5 du CCAP (Cahier des clauses administratives particulières).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire renseigne la forme du groupement (solidaire ou conjoint), indique le mandataire du groupement. En cas de groupement, chaque membre doit produire les éléments de capacité économique et financière, professionnels et techniques indiqué ci-dessous. Le cas échéant, si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Le soumissionnaire renseigne son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le soumissionnaire déclarer ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2018, 2019, 2020). Le soumissionnaire fournit ses «références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020). À ce titre, le soumissionnaire précise:

— la description des prestations réalisées (objet de la référence),

— le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé),

— l'année de réalisation de la référence,

— le montant de la référence en euros hors taxes, c'est-à-dire: le montant du contrat signé.

— si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les échantillons sont conservés actuellement au sein d'équipements suivants:

— des congélateurs à -80

— de l'azote liquide à -196

En cas de changement de titulaire, le nouveau titulaire devra transférer la collection depuis la Fondation Jean-Dausset , Centre d'étude du polymorphisme humain (CEPH) situé au 27 rue Juliette Dodu à Paris 10

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (art. L. 521-1 et suivants du code de justice administrative (CJA);

— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 063-160026 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre des protocoles des essais SIGNAL et Signal2/Sig-Icgc, des prélèvements sanguins des patientes étaient effectués. Environ 80 000 échantillons ont été constitués pour toutes les patientes incluses, actuellement au sein d'équipements suivants: des congélateurs à -80°c pour les adn, arn et les plasmas; de l'azote liquide à -196°c pour les fractions lymphocytaires et les lignées lymphoblastoïdes. Le marché a pour objet la conservation et mise à disposition d'échantillons biologiques. Le détail des prestations figure dans le cctp (cahier des clauses techniques particulières)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andré morizet
Contact
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413860
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160026
Numéro JO-S: 156

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Nom: fondation Jean Dausset-Ceph
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (cja). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du cja). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 156-413860 (2021-08-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de recherche et développement et services de conseil connexes (17 nouveaux marchés)

Services de recherche et développement expérimental (8)

Services de recherche (6)