Conservation et mise à disposition d'échantillons biologiques dans le cadre des essais cliniques Phare et Signal, pour le compte de l'Institut national du cancer
Dans le cadre des protocoles des essais Signal et Signal2/SIG-ICGC, des prélèvements sanguins des patientes étaient effectués. Environ 80 000 échantillons ont été constitués pour toutes les patientes incluses, actuellement au sein d'équipements suivants: des congélateurs à -80 C pour les ADN, ARN et les plasmas; de l'azote liquide à -196 C pour les fractions lymphocytaires et les lignées lymphoblastoïdes. Le marché a pour objet la conservation et mise à disposition d'échantillons biologiques. Le détail des prestations figure dans le CCTP (Cahier des clauses techniques particulières).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conservation et mise à disposition d'échantillons biologiques dans le cadre des essais cliniques Phare et Signal, pour le compte de l'Institut national du...”
Titre
Conservation et mise à disposition d'échantillons biologiques dans le cadre des essais cliniques Phare et Signal, pour le compte de l'Institut national du cancer
04AJDRI21
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Produits/services: Services de recherche📦
Brève description:
“Dans le cadre des protocoles des essais Signal et Signal2/SIG-ICGC, des prélèvements sanguins des patientes étaient effectués. Environ 80 000 échantillons...”
Brève description
Dans le cadre des protocoles des essais Signal et Signal2/SIG-ICGC, des prélèvements sanguins des patientes étaient effectués. Environ 80 000 échantillons ont été constitués pour toutes les patientes incluses, actuellement au sein d'équipements suivants: des congélateurs à -80 C pour les ADN, ARN et les plasmas; de l'azote liquide à -196 C pour les fractions lymphocytaires et les lignées lymphoblastoïdes. Le marché a pour objet la conservation et mise à disposition d'échantillons biologiques. Le détail des prestations figure dans le CCTP (Cahier des clauses techniques particulières).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre des protocoles des essais Signal et Signal2/SIG-ICGC, des prélèvements sanguins des patientes étaient effectués. Environ 80 000 échantillons...”
Description du marché
Dans le cadre des protocoles des essais Signal et Signal2/SIG-ICGC, des prélèvements sanguins des patientes étaient effectués. Environ 80 000 échantillons ont été constitués pour toutes les patientes incluses, actuellement au sein d'équipements suivants: des congélateurs à -80 C pour les ADN, ARN et les plasmas; de l'azote liquide à -196 C pour les fractions lymphocytaires et les lignées lymphoblastoïdes. Le marché a pour objet la conservation et mise à disposition d'échantillons biologiques. Le détail des prestations figure dans le CCTP (Cahier des clauses techniques particulières).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre ans. Les modalités de non-reconduction sont précisées à l'article 5 du CCAP (Cahier des clauses administratives particulières).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire renseigne la forme du...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire renseigne la forme du groupement (solidaire ou conjoint), indique le mandataire du groupement. En cas de groupement, chaque membre doit produire les éléments de capacité économique et financière, professionnels et techniques indiqué ci-dessous. Le cas échéant, si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire renseigne son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire déclarer ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2018, 2019, 2020). Le soumissionnaire fournit ses «références»,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le soumissionnaire déclarer ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2018, 2019, 2020). Le soumissionnaire fournit ses «références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020). À ce titre, le soumissionnaire précise:
— la description des prestations réalisées (objet de la référence),
— le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé),
— l'année de réalisation de la référence,
— le montant de la référence en euros hors taxes, c'est-à-dire: le montant du contrat signé.
— si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les échantillons sont conservés actuellement au sein d'équipements suivants:
— des congélateurs à -80 C pour les ADN, ARN et les plasmas,
— de l'azote...”
Conditions d'exécution du contrat
Les échantillons sont conservés actuellement au sein d'équipements suivants:
— des congélateurs à -80 C pour les ADN, ARN et les plasmas,
— de l'azote liquide à -196 C pour les fractions lymphocytaires et les lignées lymphoblastoïdes.
En cas de changement de titulaire, le nouveau titulaire devra transférer la collection depuis la Fondation Jean-Dausset , Centre d'étude du polymorphisme humain (CEPH) situé au 27 rue Juliette Dodu à Paris 10.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions...”
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «Vous êtes une entre entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «04ajdri21» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le dossier. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 30.4.2021 à 17 heures (zéro seconde). Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 7.5.2021. Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation «04ajdri21» selon la même procédure que le téléchargement du dossier de consultation, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com - les critères et sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le règlement de la consultation. Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (art. L. 521-1 et suivants du code de justice administrative (CJA);
— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (art. L. 521-1 et suivants du code de justice administrative (CJA);
— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 063-160026 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andré morizet
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conservation et mise à disposition d'échantillons biologiques dans le cadre des essais cliniques PHARE et SIGNAL, pour le compte de l'institut National du...”
Titre
conservation et mise à disposition d'échantillons biologiques dans le cadre des essais cliniques PHARE et SIGNAL, pour le compte de l'institut National du cancer
04AJDRI21
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Brève description:
“dans le cadre des protocoles des essais SIGNAL et Signal2/Sig-Icgc, des prélèvements sanguins des patientes étaient effectués. Environ 80 000 échantillons...”
Brève description
dans le cadre des protocoles des essais SIGNAL et Signal2/Sig-Icgc, des prélèvements sanguins des patientes étaient effectués. Environ 80 000 échantillons ont été constitués pour toutes les patientes incluses, actuellement au sein d'équipements suivants: des congélateurs à -80°c pour les adn, arn et les plasmas; de l'azote liquide à -196°c pour les fractions lymphocytaires et les lignées lymphoblastoïdes. Le marché a pour objet la conservation et mise à disposition d'échantillons biologiques. Le détail des prestations figure dans le cctp (cahier des clauses techniques particulières)
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 131331.17
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 238158.85
Description
Description du marché:
“dans le cadre des protocoles des essais SIGNAL et Signal2/Sig-Icgc, des prélèvements sanguins des patientes étaient effectués. Environ 80 000 échantillons...”
Description du marché
dans le cadre des protocoles des essais SIGNAL et Signal2/Sig-Icgc, des prélèvements sanguins des patientes étaient effectués. Environ 80 000 échantillons ont été constitués pour toutes les patientes incluses, actuellement au sein d'équipements suivants: des congélateurs à -80°c pour les adn, arn et les plasmas; de l'azote liquide à -196°c pour les fractions lymphocytaires et les lignées lymphoblastoïdes. Le marché a pour objet la conservation et mise à disposition d'échantillons biologiques. Le détail des prestations figure dans le cctp (cahier des clauses techniques particulières)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-845
Titre:
“conservation et mise à disposition d'échantillons biologiques dans le cadre des essais cliniques PHARE et SIGNAL, pour le compte de l'institut National du cancer”
Titre
conservation et mise à disposition d'échantillons biologiques dans le cadre des essais cliniques PHARE et SIGNAL, pour le compte de l'institut National du cancer
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fondation Jean Dausset-Ceph
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 295 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 131331.17
Offre la plus élevée: 238158.85
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (cja). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du cja). Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (cja). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du cja). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 156-413860 (2021-08-10)