connexion Lignes 1 & 2 Phase 2 CETEX Babinière - marché énergie traction- mt11

Semitan mandataire de Nantes Métropole

la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " Connexion Lignes 1 & 2 Phase 2 CETEX Babinière " du tramway Nantais.
Elle a pour objet les travaux d'énergie traction du CETEX de Babinière.
Elle intègre les prestations suivantes :
- Installations Hta,
- Installations Bt,
- Installations traction électrique tramways alimentés par ligne aérienne de contact,
- tirage de câbles.
le marché est décomposé en une tranche ferme portant sur les travaux d'énergie traction et de courant faible et une tranche optionnelle portant sur les travaux liés au réchauffage de LAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services

Qui ?

• Semitan mandataire de Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-09	Avis de marché
2022-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire
Numéro de référence: 21M87/437
Brève description:

la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " Connexion Lignes 1 & 2 Phase 2 CETEX Babinière " du tramway Nantais. Elle a pour objet les travaux d'énergie traction du CETEX de Babinière. Elle intègre les prestations suivantes : - Installations Hta, - Installations Bt, - Installations traction électrique tramways alimentés par ligne aérienne de contact, - tirage de câbles. le marché est décomposé en une tranche ferme portant sur les travaux d'énergie traction et de courant faible et une tranche optionnelle portant sur les travaux liés au réchauffage de LAC

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de dépôts de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638951
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " Connexion Lignes 1 & 2 Phase 2 CETEX Babinière " du tramway Nantais.

Elle a pour objet les travaux d'énergie traction du CETEX de Babinière.

Elle intègre les prestations suivantes :

- Installations Hta,

- Installations Bt,

- Installations traction électrique tramways alimentés par ligne aérienne de contact,

- tirage de câbles.

le marché est décomposé en une tranche ferme portant sur les travaux d'énergie traction et de courant faible et une tranche optionnelle portant sur les travaux liés au réchauffage de LAC

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché d'énergie traction de l'opération de connexion des Lignes 1 & 2 Phase 2 et CETEX Babinière.

Ces travaux comprennent principalement :

- Etudes d'exécution détaillées

- installations Hta,

Le détail complet des prestations figure au CCTP

Durée de l'accord: 33 mois
Description des options: tranche optionnelle no1 portant sur les travaux liés au réchauffage de LAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de la Babinière situé sur la commune de La Chapelle-Sur-Erdre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement ;

- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.

- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des exercices 2017, 2018 et 2019. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise titulaire ou du groupement doit être égal ou supérieur à 9 millions d'euros sur les années 2017, 2018 et 2019

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Présentation d'une liste de chantiers équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, le client public ou privé, si les travaux ont été réalisés en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces prestations de travaux seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

- L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;

- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

liste des certificats de qualifications FNTP (ou références équivalentes) :

- 6312 : Postes et installations électriques - installation clients - postes jusqu'à 50kv inclus

- 632 : Postes et installations électriques - postes de distribution

- 633 : Postes et installations électriques - alimentation BT et automatismes

- 6412 : Réseaux souterrains électriques - en zone urbaine - hTA de 1 à 50kv

- 6413 : Réseaux souterrains électriques - en zone urbaine - bT inférieure à 1kv

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer des compétences : Installations HTA, Installations BT, Installations traction électrique tramways alimentés par ligne aérienne de contact, Tirage de câbles. Le mandataire du groupement ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences : Installations HTA, Installations BT et Installations traction électrique tramways alimentés par ligne aérienne de contact. Ces prestations ne pourront pas être sous-traitées. Pour justifier des capacités d'autres opérateurs, le candidat produit les mêmes documents pour cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. En cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, il produit un engagement écrit de l'opérateur.dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

- retenue de garantie.

- garantie sur la bonne exécution et la remise des DOE

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats-Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 242-638951 (2021-12-09)

Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6496471.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-462210
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-638951
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

le montant du marché se décompose comme suit : - tranche ferme : 6 340 703,53 euro (H.T.). - tranche optionnelle no1 : 155 767,96 euro (H.T.). Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Achats-Marchés de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché d'énergie traction de l'opération de connexion des Lignes 1 & 2 Phase 2 et CETEX Babinière. Elle a pour objet les travaux d'énergie traction du CETEX de Babinière. Ces travaux comprennent principalement : - etudes d'exécution détaillées - installations HTA, - installations BT, - installations traction électrique tramways alimentés par ligne aérienne de contact, - tirage de câbles. Le détail complet des prestations figure au CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: bouygues energies et services
Adresse postale: 1 chemin des Fontenelles
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 6496471.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

le montant du marché se décompose comme suit :

- tranche ferme : 6 340 703,53 euro (H.T.).

- tranche optionnelle no1 : 155 767,96 euro (H.T.).

Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Achats-Marchés de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) formé dans les 31 jours, à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2022/S 162-462210 (2022-08-19)

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