connexion Ligne B - lot 2 - génie civil des ouvrages souterrains

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Connexion Ligne B (Clb) du métro.Il concerne l'exécution des prestations :-du génie civil des ouvrages souterrains (0,47 km), principalement :oun ouvrage de transition (tranchée couverte) en liaison avec la station terminus existante de Ramonville ;oun tunnel bitube sous le canal du Midi ;oun ouvrage de transition (tranché ouverte) en liaison avec le viaduc de l'opération (Lot 1) ;oun puits d'exhaure-du canal provisoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-23	Avis de marché
2023-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: Clb 2021 14862
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671617
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Sous-Critères techniques :1. Pertinence de l'organisation - 6 points2. Pertinence de la méthodologie études - 6 points3. Pertinence de la méthodologie et cinématique travaux - 20 points4. Qualité des mesures de protection de l'environnement - 4 points5. Adéquation des propositions relatives à la qualité et sécurité - 4 points

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Opérateur économique devra fournir :-la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorité à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années accompagnée d'une note indiquant également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de conduite de travaux de même nature que celles du marché.?les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :Pour chacune des compétences ci-après, à défaut de détention du certificat de qualification professionnelle visé, le candidat devra fournir la preuve de sa capacité par tout moyen de preuve équivalent (certificats de qualification professionnelle équivalents d'organisme établis dans d'autres Etats membres ou autres moyens de preuve?) :-Fntp 1131 ou équivalent : Ouvrages d'art et de génie civil industriel de technicité courante-fntp 1511 ou équivalent : Ouvrages souterrains par tunnelier-fntp 2412 ou équivalent : Fondations spéciales - pieux forés et moulés dans le sol ou Fntp 2441 ou équivalent : Fondations spéciales - pieux tarière creuse avec dispositif de bétonnage rétractable-fntp 2531 ou équivalent : Autres types de soutènements > 6 m-fntp 2651 ou équivalent : Traitement des sols par injections-fntp 712 ou équivalent : Etanchéités ouvrages souterrains?une note sur les principales référencesliste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, dans les domaines d'activité ci-après listés :A.Creusement au tunnelier avec voussoirs béton préfabriqués ;B.Tranchées couvertes, ouvertes ;C.Travaux de confortement des sols, par injections?ces éléments seront présentés sous forme d'un tableau qui devra contenir les informations suivantes pour chacune des 3 références par domaine d'activités listés ci-dessous

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises.Compte tenu du volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages concernés, en cas de groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire soit solidaire

Conditions d'exécution du contrat:

ce marché est soumis à des conditions particulières d'exécution en matière d'insertion de personnes par le travail, décrites dans le Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2021/S 252-671617 (2021-12-23)

Avis d'attribution de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CLB 2021 14862
Brève description:

le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Connexion Ligne B (Clb) du métro. Il concerne l'exécution des prestations : -Du génie civil des ouvrages souterrains (0,47 km), principalement : Oun ouvrage de transition (tranchée couverte) en liaison avec la station terminus existante de Ramonville ; Oun tunnel bitube sous le canal du Midi ; Oun ouvrage de transition (tranché ouverte) en liaison avec le viaduc de l'opération (Lot 1) ; Oun puits d'exhaure -du canal provisoire

Valeur totale du marché: 40999089.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097026
Se réfère à l'avis: 2021/S 252-671617
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Connexion Ligne B (Clb) du métro.

Il concerne l'exécution des prestations :

-Du génie civil des ouvrages souterrains (0,47 km), principalement :

Oun ouvrage de transition (tranchée couverte) en liaison avec la station terminus existante de Ramonville ;

Oun tunnel bitube sous le canal du Midi ;

Oun ouvrage de transition (tranché ouverte) en liaison avec le viaduc de l'opération (Lot 1) ;

Oun puits d'exhaure

-du canal provisoire

lot 2 - génie civil des ouvrages souterrains - connexion Ligne B

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Nom: bessac
Commune postale: Saint-Jory
Code postal: 31790
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: gtm sud-ouest tp gc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Nom: soletanche bachy france
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles Cedex
Code postal: 33167
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 40999089.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 033-097026 (2023-02-10)

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