le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Connexion Ligne B (Clb) du métro.Il concerne l'exécution des prestations :-du génie civil des ouvrages souterrains (0,47 km), principalement :oun ouvrage de transition (tranchée couverte) en liaison avec la station terminus existante de Ramonville ;oun tunnel bitube sous le canal du Midi ;oun ouvrage de transition (tranché ouverte) en liaison avec le viaduc de l'opération (Lot 1) ;oun puits d'exhaure-du canal provisoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: connexion Ligne B - lot 2 - génie civil des ouvrages souterrains
Clb 2021 14862
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Connexion Ligne B (Clb) du métro.Il concerne l'exécution des prestations...”
Brève description
le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Connexion Ligne B (Clb) du métro.Il concerne l'exécution des prestations :-du génie civil des ouvrages souterrains (0,47 km), principalement :oun ouvrage de transition (tranchée couverte) en liaison avec la station terminus existante de Ramonville ;oun tunnel bitube sous le canal du Midi ;oun ouvrage de transition (tranché ouverte) en liaison avec le viaduc de l'opération (Lot 1) ;oun puits d'exhaure-du canal provisoire
le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Connexion Ligne B (Clb) du métro.Il concerne l'exécution des prestations :-du génie civil des ouvrages souterrains (0,47 km), principalement :oun ouvrage de transition (tranchée couverte) en liaison avec la station terminus existante de Ramonville ;oun tunnel bitube sous le canal du Midi ;oun ouvrage de transition (tranché ouverte) en liaison avec le viaduc de l'opération (Lot 1) ;oun puits d'exhaure-du canal provisoire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Opérateur économique devra fournir :-la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1...”
Liste et brève description des conditions
l'Opérateur économique devra fournir :-la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorité à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années accompagnée d'une note indiquant également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de conduite de travaux de même nature que celles du marché.?les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :Pour chacune des compétences ci-après, à défaut de détention du certificat de qualification professionnelle visé, le candidat devra fournir la preuve de sa capacité par tout moyen de preuve équivalent (certificats de qualification professionnelle équivalents d'organisme établis dans d'autres Etats membres ou autres moyens de preuve?) :-Fntp 1131 ou équivalent : Ouvrages d'art et de génie civil industriel de technicité courante-fntp 1511 ou équivalent : Ouvrages souterrains par tunnelier-fntp 2412 ou équivalent : Fondations spéciales - pieux forés et moulés dans le sol ou Fntp 2441 ou équivalent : Fondations spéciales - pieux tarière creuse avec dispositif de bétonnage rétractable-fntp 2531 ou équivalent : Autres types de soutènements > 6 m-fntp 2651 ou équivalent : Traitement des sols par injections-fntp 712 ou équivalent : Etanchéités ouvrages souterrains?une note sur les principales référencesliste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, dans les domaines d'activité ci-après listés :A.Creusement au tunnelier avec voussoirs béton préfabriqués ;B.Tranchées couvertes, ouvertes ;C.Travaux de confortement des sols, par injections?ces éléments seront présentés sous forme d'un tableau qui devra contenir les informations suivantes pour chacune des 3 références par domaine d'activités listés ci-dessous
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises.Compte tenu du volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages concernés, en cas de groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire soit solidaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché est soumis à des conditions particulières d'exécution en matière d'insertion de personnes par le travail, décrites dans le Règlement de consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Sous-Critères techniques :1. Pertinence de l'organisation - 6 points2. Pertinence de la méthodologie études - 6 points3. Pertinence de la méthodologie et cinématique travaux - 20 points4. Qualité des mesures de protection de l'environnement - 4 points5. Adéquation des propositions relatives à la qualité et sécurité - 4 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 252-671617 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: connexion Ligne B - lot 2 - génie civil des ouvrages souterrains
CLB 2021 14862
Brève description:
“le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Connexion Ligne B (Clb) du métro.
Il concerne l'exécution des...”
Brève description
le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Connexion Ligne B (Clb) du métro.
Il concerne l'exécution des prestations :
-Du génie civil des ouvrages souterrains (0,47 km), principalement :
Oun ouvrage de transition (tranchée couverte) en liaison avec la station terminus existante de Ramonville ;
Oun tunnel bitube sous le canal du Midi ;
Oun ouvrage de transition (tranché ouverte) en liaison avec le viaduc de l'opération (Lot 1) ;
Oun puits d'exhaure
-du canal provisoire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40999089.54 💰
Description
Description du marché: lot 2 - génie civil des ouvrages souterrains - connexion Ligne B
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-671617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CLB 2021 14862 M
Titre: lot 2 - génie civil des ouvrages souterrains - connexion Ligne B
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bessac
Commune postale: Saint-Jory
Code postal: 31790
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: gtm sud-ouest tp gc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Le contractant est une PME ✅
Nom: soletanche bachy france
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles Cedex
Code postal: 33167
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37426556.12 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40999089.54 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 033-097026 (2023-02-10)