la présente opération est établie dans le cadre de la seconde phase du projet global de connexion des lignes 1 et 2 du tramway de la métropole nantaise pour relier la " Haluchère " à l'est et " Petit Port - facultés " à l'ouest. Elle a pour objet la construction des bâtiments et des équipements de maintenance du nouveau Centre Technique et d'exploitation (Cetex)Tramway situé à Babinière, sur la commune de la Chapelle sur Erdre. Le projet comprend environ 14 300 mètres carrés d'atelier et espaces annexes ainsi que 1300 mètres carrés de bureaux. le marché Mtb01 intègre les prestations suivantes : - Travaux préparatoires, - terrassements - voirie, - réseaux (Eaux pluviales, Eaux Usées, Eau Potable, Multitubulaire...), - Gros oeuvre - fondations - maçonnerie - ... le marché est décomposé en une tranche ferme : VRD - fondations - gros-OEUvre - structure Et une tranche optionnelle To1.1 : Machine à laver en voie Sl2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 21M87/311
Brève description:
la présente opération est établie dans le cadre de la seconde phase du projet global de connexion des lignes 1 et 2 du tramway de la métropole nantaise pour relier la " Haluchère " à l'est et " Petit Port - facultés " à l'ouest. Elle a pour objet la construction des bâtiments et des équipements de maintenance du nouveau Centre Technique et d'exploitation (Cetex)Tramway situé à Babinière, sur la commune de la Chapelle sur Erdre. Le projet comprend environ 14 300 mètres carrés d'atelier et espaces annexes ainsi que 1300 mètres carrés de bureaux.
le marché Mtb01 intègre les prestations suivantes :
- Travaux préparatoires,
- terrassements - voirie,
- réseaux (Eaux pluviales, Eaux Usées, Eau Potable, Multitubulaire...),
- Gros oeuvre
- fondations
- maçonnerie
- ...
le marché est décomposé en une tranche ferme : VRD - fondations - gros-OEUvre - structure
Et une tranche optionnelle To1.1 : Machine à laver en voie Sl2
la présente opération est établie dans le cadre de la seconde phase du projet global de connexion des lignes 1 et 2 du tramway de la métropole nantaise pour relier la " Haluchère " à l'est et " Petit Port - facultés " à l'ouest. Elle a pour objet la construction des bâtiments et des équipements de maintenance du nouveau Centre Technique et d'exploitation (Cetex)Tramway situé à Babinière, sur la commune de la Chapelle sur Erdre. Le projet comprend environ 14 300 mètres carrés d'atelier et espaces annexes ainsi que 1300 mètres carrés de bureaux.
le marché Mtb01 intègre les prestations suivantes :
le marché est décomposé en une tranche ferme : VRD - fondations - gros-OEUvre - structure
Et une tranche optionnelle To1.1 : Machine à laver en voie Sl2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr📧
Téléphone: +33 251817700📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479903
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-245740
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente opération est établie dans le cadre de la seconde phase du projet global de connexion des lignes 1 et 2 du tramway de la métropole nantaise pour relier la " Haluchère " à l'est et " Petit Port - facultés " à l'ouest. Elle a pour objet la construction des bâtiments et des équipements de maintenance du nouveau Centre Technique et d'exploitation (Cetex)Tramway situé à Babinière, sur la commune de la Chapelle sur Erdre. Le projet comprend environ 14 300 mètres carrés d'atelier et espaces annexes ainsi que 1300 mètres carrés de bureaux.
la présente opération est établie dans le cadre de la seconde phase du projet global de connexion des lignes 1 et 2 du tramway de la métropole nantaise pour relier la " Haluchère " à l'est et " Petit Port - facultés " à l'ouest. Elle a pour objet la construction des bâtiments et des équipements de maintenance du nouveau Centre Technique et d'exploitation (Cetex)Tramway situé à Babinière, sur la commune de la Chapelle sur Erdre. Le projet comprend environ 14 300 mètres carrés d'atelier et espaces annexes ainsi que 1300 mètres carrés de bureaux.
le marché Mtb01 intègre les prestations suivantes :
Durée de l'accord: 35 mois
Description des options: tranche optionnelle To1.1 : Machine à laver en voie Sl2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Chapelle-Sur-Erdre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement ;
- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois exercices suivants : 2019 ; 2018 ; 2017. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 ;
- Un extrait kbis de moins de 3 mois
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise titulaire ou du groupement doit être égal ou supérieur à 12 millions d'euros, sur les trois années suivantes : 2019 ; 2018 et 2017.
En cas de groupement, le chiffre d'affaires exigé sera apprécié en cumul des chiffres d'affaires de chacun des membres
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La présentation d'une liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- La présentation d'une liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les tableaux situés en annexes 3 et 4 du RC doivent être complétés avec les références et les qualifications par le candidat
Liste et brève description des règles et critères:
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Gros-OEUvre
- Structure
- Fondations
- Vrd
Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de " Gros OEUvre ".
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
- retenue de garantie.
- garantie sur la bonne exécution et la remise des DOE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 184-479903 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8634276.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-462211
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-479903
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
le montant du marché se décompose comme suit :
- tranche ferme : 8 600 000,00 euro (H.T.).
- tranche optionnelle no1 : 34 276,86 euro (H.T.).
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Achats-Marchés de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
- tranche optionnelle no1 : 34 276,86 euro (H.T.).
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Achats-Marchés de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: nge batiment
Adresse postale: za de mernel
Commune postale: Maure-de-Bretagne
Code postal: 35330
Pays: France 🇫🇷 Ille-et-Vilaine🏙️
Nom: guintoli
Adresse postale: pa de Laurade - st Etienne du Grès
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13156
Pays: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: ehtp
Valeur totale du marché: 8634276.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Service Achats-Marchés
Référence Informations complémentaires
le montant du marché se décompose comme suit :
- tranche ferme : 8 600 000,00 euro (H.T.).
- tranche optionnelle no1 : 34 276,86 euro (H.T.).
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Achats-Marchés de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) formé dans les 31 jours, à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) formé dans les 31 jours, à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis