la présente opération est établie dans le cadre de la seconde phase du projet global de connexion des lignes 1 et 2 du tramway de la métropole nantaise pour relier la " Haluchère " à l'est et " Petit Port - facultés " à l'ouest. Elle a pour objet la construction des bâtiments et des équipements de maintenance du nouveau Centre Technique et d'exploitation (Cetex)Tramway situé à Babinière, sur la commune de la Chapelle sur Erdre. Le projet comprend environ 14 300 mètres carrés d'atelier et espaces annexes ainsi que 1300 mètres carrés de bureaux.
le marché Mtb01 intègre les prestations suivantes :
- Travaux préparatoires,
- terrassements - voirie,
- réseaux (Eaux pluviales, Eaux Usées, Eau Potable, Multitubulaire...),
- Gros oeuvre
- fondations
- maçonnerie
- ...
le marché est décomposé en une tranche ferme : VRD - fondations - gros-OEUvre - structure
Et une tranche optionnelle To1.1 : Machine à laver en voie Sl2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“connexion L1l2 Phase 2 - construction du CETEX Babinière - vRD - fONDATIONS - gros OEuvre - sTRUCTURE - mtb01
21M87/311”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“la présente opération est établie dans le cadre de la seconde phase du projet global de connexion des lignes 1 et 2 du tramway de la métropole nantaise pour...”
Brève description
la présente opération est établie dans le cadre de la seconde phase du projet global de connexion des lignes 1 et 2 du tramway de la métropole nantaise pour relier la " Haluchère " à l'est et " Petit Port - facultés " à l'ouest. Elle a pour objet la construction des bâtiments et des équipements de maintenance du nouveau Centre Technique et d'exploitation (Cetex)Tramway situé à Babinière, sur la commune de la Chapelle sur Erdre. Le projet comprend environ 14 300 mètres carrés d'atelier et espaces annexes ainsi que 1300 mètres carrés de bureaux.
le marché Mtb01 intègre les prestations suivantes :
- Travaux préparatoires,
- terrassements - voirie,
- réseaux (Eaux pluviales, Eaux Usées, Eau Potable, Multitubulaire...),
- Gros oeuvre
- fondations
- maçonnerie
- ...
le marché est décomposé en une tranche ferme : VRD - fondations - gros-OEUvre - structure
Et une tranche optionnelle To1.1 : Machine à laver en voie Sl2
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Structures en béton armé📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Chapelle-Sur-Erdre
Description du marché:
“terrassements complémentaires ; fondations superficielles ; réseaux divers ; infrastructure béton armé ; superstructure maçonnerie et béton armé ; isolation ; etc”
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 35
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: tranche optionnelle To1.1 : Machine à laver en voie Sl2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”
Liste et brève description des conditions
- L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement ;
- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois exercices suivants : 2019 ; 2018 ; 2017. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 ;
- Un extrait kbis de moins de 3 mois
“le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise titulaire ou du groupement doit être égal ou supérieur à 12 millions d'euros, sur les trois années suivantes :...”
le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise titulaire ou du groupement doit être égal ou supérieur à 12 millions d'euros, sur les trois années suivantes : 2019 ; 2018 et 2017.
En cas de groupement, le chiffre d'affaires exigé sera apprécié en cumul des chiffres d'affaires de chacun des membres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La présentation d'une liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les tableaux situés en annexes 3 et 4 du RC doivent être complétés avec les références et les qualifications par le candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
les entreprises ou groupements...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Gros-OEUvre
- Structure
- Fondations
- Vrd
Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de " Gros OEUvre ".
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
- retenue de garantie.
- garantie sur la bonne exécution et la remise des DOE”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-245740
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures...”
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 184-479903 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service Achats-Marchés
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8634276.86 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-479903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21M87/311
Titre:
“connexion L1l2 Phase 2 - construction du CETEX Babinière - vRD - fONDATIONS - gros oeuvre - sTRUCTURE - mtb01”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: nge batiment
Adresse postale: za de mernel
Commune postale: Maure-de-Bretagne
Code postal: 35330
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Nom: guintoli
Adresse postale: pa de Laurade - st Etienne du Grès
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13156
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: ehtp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8634276.86 💰
“le montant du marché se décompose comme suit :
- tranche ferme : 8 600 000,00 euro (H.T.).
- tranche optionnelle no1 : 34 276,86 euro (H.T.).
Le marché peut...”
le montant du marché se décompose comme suit :
- tranche ferme : 8 600 000,00 euro (H.T.).
- tranche optionnelle no1 : 34 276,86 euro (H.T.).
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Achats-Marchés de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) formé dans les 31 jours, à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) formé dans les 31 jours, à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 162-462211 (2022-08-19)