Confection distribution de vêtements de travail EPI et services associés

Société nationale SNCF

SNCF recherche des entreprises capables d'assurer une prestation de confection et distribution de l'ensemble des vêtements de travail d'Équipements de protection individuelle (EPI) ou non EPI, nécessaires à la protection de ses agents dans leurs métiers.
Ces vêtements EPI et non EPI se répartissent sur deux vestiaires: un vestiaire technique et un vestiaire confort.
Elles doivent également être capable d'assurer les services associés (entretien des vêtements de travail EPI et non EPI, réparations, gestion de fin de vie des vêtements), ainsi que le pilotage global de la chaîne de valeur des vêtements de travail (de sa confection à sa gestion de fin de vie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-04 Avis de marché
2022-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements à usage industriel
Numéro de référence: 2020DOS0624835
Brève description:
SNCF recherche des entreprises capables d'assurer une prestation de confection et distribution de l'ensemble des vêtements de travail d'Équipements de protection individuelle (EPI) ou non EPI, nécessaires à la protection de ses agents dans leurs métiers. Ces vêtements EPI et non EPI se répartissent sur deux vestiaires: un vestiaire technique et un vestiaire confort. Elles doivent également être capable d'assurer les services associés (entretien des vêtements de travail EPI et non EPI, réparations, gestion de fin de vie des vêtements), ainsi que le pilotage global de la chaîne de valeur des vêtements de travail (de sa confection à sa gestion de fin de vie).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements à usage industriel 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements à usage industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: Campus Incity, 116 cours Lafayette, CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: marilyne.bernal@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890410 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067693
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions/SNCF Voyageurs/Fret SNCF. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF recherche des entreprises capables d'assurer une prestation de confection et distribution de l'ensemble des vêtements de travail d'Équipements de protection individuelle (EPI) ou non EPI, nécessaires à la protection de ses agents dans leurs métiers.
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Ces vêtements EPI et non EPI se répartissent sur deux vestiaires: un vestiaire technique et un vestiaire confort.
Elles doivent également être capable d'assurer les services associés (entretien des vêtements de travail EPI et non EPI, réparations, gestion de fin de vie des vêtements), ainsi que le pilotage global de la chaîne de valeur des vêtements de travail (de sa confection à sa gestion de fin de vie).
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La prestation attendue comporte principalement:
— les aspects logistiques (confection, approvisionnement, stockage et distribution);
— les services associés recherchés concernent:
1) une solution de lavage sera sollicitée pour laver les vêtement de travail EPI et non EPI lavables auprès de l'ensemble des établissements SNCF sur le territoire national;
2) les réparations des vêtements de travail selon une défauthèque;
3) le SAV (suivi des commandes, gestion des échanges et des réclamations);
4) la gestion des expressions de besoin individuelles (via un système d'information adapté = site extranet);
5) une solution de gestion de fin de vie des vêtements de travail, dont le recyclage sur tous les établissements SNCF du territoire français.
Le pilotage du contrat de confection/distribution des vêtements de travail et services associés.
Ce marché concerne potentiellement tous les établissements du groupe SNCF, sur tout le territoire français métropolitain.
Les achats concernent essentiellement les agents des activités Infrastructure, Fret, Matériel et Voyageurs, répartis sur toute la France. Le nombre total d'agents potentiellement concernés est de l'ordre de 56 000 porteurs pour le GPU (Groupe public unifié) et environ 2 000 porteurs pour les filiales.
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Plus d'une centaine d'établissements et entre 1 200 et 1 500 points de livraison différents sur la France.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Une fois douze mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire français métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
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— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
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— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public;
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours dès réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres: SNCF/SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions/SNCF Voyageurs/Fret SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamiqueLe système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 300 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Marilyne Bernal
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions/SNCF Voyageurs/Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 027-067693 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF recherche des entreprises capables d'assurer une prestation de confection et distribution de l'ensemble des vêtements de travail d'équipements de protection individuelle (EPI) ou non EPI, nécessaires à la protection de ses agents dans leurs métiers. Ces vêtements EPI et non EPI se répartissent sur 2 vestiaires : un vestiaire technique et un vestiaire confort. Elles doivent également être capable d'assurer les services associés (entretien des vêtements de travail EPI et non EPI, réparations, gestion de fin de vie des vêtements), ainsi que le pilotage global de la chaine de valeur des vêtements de travail (de sa confection à sa gestion de fin de vie).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CAMPUS INCITY 116 cours Lafayette CS 13511

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027841
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-067693
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF recherche des entreprises capables d'assurer une prestation de confection et distribution de l'ensemble des vêtements de travail d'équipements de protection individuelle (EPI) ou non EPI, nécessaires à la protection de ses agents dans leurs métiers.
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Ces vêtements EPI et non EPI se répartissent sur 2 vestiaires : un vestiaire technique et un vestiaire confort.
Elles doivent également être capable d'assurer les services associés (entretien des vêtements de travail EPI et non EPI, réparations, gestion de fin de vie des vêtements), ainsi que le pilotage global de la chaine de valeur des vêtements de travail (de sa confection à sa gestion de fin de vie).
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La prestation attendue comporte principalement :
- Les aspects logistiques (confection, approvisionnement, stockage et distribution),
- Les services associés recherchés concernent :
1) une solution de lavage sera sollicitée pour laver les vêtement de travail EPI et non EPI lavables auprès de l'ensemble des établissements SNCF sur le territoire national.,
2) les réparations des vêtements de travail selon une défauthèque.
3) le SAV (suivi des commandes, gestion des échanges et des réclamations),
4) la gestion des expressions de besoin individuelles (via un système d'information adapté = site extranet),
- Le pilotage du contrat de confection/distribution des vêtements de travail et services associés
Ce marché concerne potentiellement tous les établissements du Groupe SNCF, sur tout le territoire français métropolitain.
Les achats concernent essentiellement les agents des Activités Infrastructure, Fret, Matériel et Voyageurs, répartis sur toute la France. Le nombre total d'agents potentiellement concernés est de l'ordre de 56 000 porteurs pour le GPU (Groupe Public Unifié) et environ 2 000 porteurs pour les filiales.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire français métropolitaine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: Cepovett
Commune postale: Gleizé
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marilyne BERNAL

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2022/S 012-027841 (2022-01-13)
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