SNCF recherche des entreprises capables d'assurer une prestation de confection et distribution de l'ensemble des vêtements de travail d'Équipements de protection individuelle (EPI) ou non EPI, nécessaires à la protection de ses agents dans leurs métiers.
Ces vêtements EPI et non EPI se répartissent sur deux vestiaires: un vestiaire technique et un vestiaire confort.
Elles doivent également être capable d'assurer les services associés (entretien des vêtements de travail EPI et non EPI, réparations, gestion de fin de vie des vêtements), ainsi que le pilotage global de la chaîne de valeur des vêtements de travail (de sa confection à sa gestion de fin de vie).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection distribution de vêtements de travail EPI et services associés
2020DOS0624835”
Produits/services: Vêtements à usage industriel📦
Brève description:
“SNCF recherche des entreprises capables d'assurer une prestation de confection et distribution de l'ensemble des vêtements de travail d'Équipements de...”
Brève description
SNCF recherche des entreprises capables d'assurer une prestation de confection et distribution de l'ensemble des vêtements de travail d'Équipements de protection individuelle (EPI) ou non EPI, nécessaires à la protection de ses agents dans leurs métiers.
Ces vêtements EPI et non EPI se répartissent sur deux vestiaires: un vestiaire technique et un vestiaire confort.
Elles doivent également être capable d'assurer les services associés (entretien des vêtements de travail EPI et non EPI, réparations, gestion de fin de vie des vêtements), ainsi que le pilotage global de la chaîne de valeur des vêtements de travail (de sa confection à sa gestion de fin de vie).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements à usage industriel📦
Produits/services supplémentaires: Combinaisons de travail📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection contre les intempéries📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur divers📦
Produits/services supplémentaires: Combinaisons📦
Produits/services supplémentaires: Caleçons📦
Produits/services supplémentaires: T-shirts📦
Produits/services supplémentaires: Chemises📦
Produits/services supplémentaires: Chemises polo📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire français métropolitaine.
Description du marché:
“SNCF recherche des entreprises capables d'assurer une prestation de confection et distribution de l'ensemble des vêtements de travail d'Équipements de...”
Description du marché
SNCF recherche des entreprises capables d'assurer une prestation de confection et distribution de l'ensemble des vêtements de travail d'Équipements de protection individuelle (EPI) ou non EPI, nécessaires à la protection de ses agents dans leurs métiers.
Ces vêtements EPI et non EPI se répartissent sur deux vestiaires: un vestiaire technique et un vestiaire confort.
La prestation attendue comporte principalement:
— les aspects logistiques (confection, approvisionnement, stockage et distribution);
— les services associés recherchés concernent:
1) une solution de lavage sera sollicitée pour laver les vêtement de travail EPI et non EPI lavables auprès de l'ensemble des établissements SNCF sur le territoire national;
2) les réparations des vêtements de travail selon une défauthèque;
3) le SAV (suivi des commandes, gestion des échanges et des réclamations);
4) la gestion des expressions de besoin individuelles (via un système d'information adapté = site extranet);
5) une solution de gestion de fin de vie des vêtements de travail, dont le recyclage sur tous les établissements SNCF du territoire français.
Le pilotage du contrat de confection/distribution des vêtements de travail et services associés.
Ce marché concerne potentiellement tous les établissements du groupe SNCF, sur tout le territoire français métropolitain.
Les achats concernent essentiellement les agents des activités Infrastructure, Fret, Matériel et Voyageurs, répartis sur toute la France. Le nombre total d'agents potentiellement concernés est de l'ordre de 56 000 porteurs pour le GPU (Groupe public unifié) et environ 2 000 porteurs pour les filiales.
Plus d'une centaine d'établissements et entre 1 200 et 1 500 points de livraison différents sur la France.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une fois douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public;
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours dès réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours dès réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres: SNCF/SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions/SNCF Voyageurs/Fret SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 300
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions/SNCF...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions/SNCF Voyageurs/Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 027-067693 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CAMPUS INCITY 116 cours Lafayette CS 13511
Personne de contact: Marilyne BERNAL
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection Distribution de Vêtements de Travail EPI et services associés
2020DOS0624835”
Brève description:
“SNCF recherche des entreprises capables d'assurer une prestation de confection et distribution de l'ensemble des vêtements de travail d'équipements de...”
Brève description
SNCF recherche des entreprises capables d'assurer une prestation de confection et distribution de l'ensemble des vêtements de travail d'équipements de protection individuelle (EPI) ou non EPI, nécessaires à la protection de ses agents dans leurs métiers.
Ces vêtements EPI et non EPI se répartissent sur 2 vestiaires : un vestiaire technique et un vestiaire confort.
Elles doivent également être capable d'assurer les services associés (entretien des vêtements de travail EPI et non EPI, réparations, gestion de fin de vie des vêtements), ainsi que le pilotage global de la chaine de valeur des vêtements de travail (de sa confection à sa gestion de fin de vie).
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire français métropolitaine
Description du marché:
“SNCF recherche des entreprises capables d'assurer une prestation de confection et distribution de l'ensemble des vêtements de travail d'équipements de...”
Description du marché
SNCF recherche des entreprises capables d'assurer une prestation de confection et distribution de l'ensemble des vêtements de travail d'équipements de protection individuelle (EPI) ou non EPI, nécessaires à la protection de ses agents dans leurs métiers.
Ces vêtements EPI et non EPI se répartissent sur 2 vestiaires : un vestiaire technique et un vestiaire confort.
La prestation attendue comporte principalement :
- Les aspects logistiques (confection, approvisionnement, stockage et distribution),
- Les services associés recherchés concernent :
1) une solution de lavage sera sollicitée pour laver les vêtement de travail EPI et non EPI lavables auprès de l'ensemble des établissements SNCF sur le territoire national.,
2) les réparations des vêtements de travail selon une défauthèque.
3) le SAV (suivi des commandes, gestion des échanges et des réclamations),
4) la gestion des expressions de besoin individuelles (via un système d'information adapté = site extranet),
5) une solution de gestion de fin de vie des vêtements de travail, dont le recyclage sur tous les établissements SNCF du territoire français.
- Le pilotage du contrat de confection/distribution des vêtements de travail et services associés
Ce marché concerne potentiellement tous les établissements du Groupe SNCF, sur tout le territoire français métropolitain.
Les achats concernent essentiellement les agents des Activités Infrastructure, Fret, Matériel et Voyageurs, répartis sur toute la France. Le nombre total d'agents potentiellement concernés est de l'ordre de 56 000 porteurs pour le GPU (Groupe Public Unifié) et environ 2 000 porteurs pour les filiales.
Plus d'une centaine d'établissements et entre 1 200 et 1 500 points de livraison différents sur la France.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-067693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020DOS0624835
Titre: Confection Distribution de Vêtements de Travail EPI et services associés
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cepovett
Commune postale: Gleizé
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2022/S 012-027841 (2022-01-13)