confection de vêtements d'uniformes (Lots no 1 à 6) et fourniture de jeans (Lot no 7) au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires

Plate forme achats finances Nord Est

confection de vetements D'Uniformes (LOTS 1 A 6) et fourniture de jeans (lot 7) au profit des colleges et lycees militaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paul Boye technologies

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services › Services de confection sur mesure
• Vêtements d'extérieur divers › Pantalons

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-04	Avis de marché
2022-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de confection sur mesure
Numéro de référence: DAF_2021_001005 du 11/05/2021
Brève description:

confection de vetements D'Uniformes (LOTS 1 A 6) et fourniture de jeans (lot 7) au profit des colleges et lycees militaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de confection sur mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de confection sur mesure 📦
Pantalons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155069 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571661
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre (Ac) est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux articles L.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il entre dans la catégorie des marchés de services, passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande, avec mini et maxi en quantités et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique marché

Intitulé du lot: confection de blazers masculins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

confection de blazers masculins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires

Valeur estimée hors TVA: 360 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: confection de vestes féminines au profit des élèves des collèges et des lycées militaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

confection de vestes féminines au profit des élèves des collèges et des lycées militaires

Valeur estimée hors TVA: 271 037 EUR 💰
Intitulé du lot: confection de jupes droites au profit des élèves des collèges et des lycées militaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

confection de jupes droites au profit des élèves des collèges et des lycées militaires

Valeur estimée hors TVA: 40 973 EUR 💰
Intitulé du lot: confection de pantalons de sortie masculins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

confection de pantalons de sortie masculins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires

Valeur estimée hors TVA: 120 898 EUR 💰
Intitulé du lot: confection de pantalons de sortie féminins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

confection de pantalons de sortie féminins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires

Valeur estimée hors TVA: 63 405 EUR 💰
Intitulé du lot: confection de pantalons de travail au profit des élèves des collèges et des lycées militaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

confection de pantalons de travail au profit des élèves des collèges et des lycées militaires

Valeur estimée hors TVA: 261 600 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de jeans au profit des élèves des collèges et des lycées militaires
Numéro du lot: 7
Brève description: fourniture de jeans au profit des élèves des collèges et des lycées militaires
Valeur estimée hors TVA: 87 648 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

13617 aix en provence / 71400 autun / 78211 saint cyr L'Ecole / 72208 la fleche / 38330 MONTBONNOT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: BREITBEIL Mireille
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour les quantités minimum et maximum précisées ci-dessous : - pour le lot 1: blazers masculins : minimum annuel 600 blazers et maximum annuel 1800 ;- pour le lot 2: vestes féminines : minimum annuel 400 vestes et maximum annuel 1600 ;- pour le lot 3: jupes droites : minimum annuel 350 jupes et maximum annuel 1050 ;- pour le lot 4 : pantalons de sortie masculins : minimum annuel 800 pantalons et maximum annuel 2400 ;- pour le lot 5: pantalons de sortie féminins : minimum annuel 500 pantalons et maximum annuel 1500 ;- pour le lot 6 : pantalons de travail : minimum annuel 2500 pantalons et maximum annuel 7500 ;- pour le lot 7: jeans : minimum annuel 700 jeans et maximum annuel 2100.Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Afin de participer à la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, la présentation d'échantillons est obligatoire. Les candidats peuvent faire parvenir les échantillons par voie postale, plis recommandés ou les déposer directement à la PFC Est. Attention, la PFC Est sera fermée les 1er, 11 et 12 novembre 2021 et du 23 décembre 2021 inclus au 02 janvier 2022 inclus.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (art R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (art L.551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 217-571661 (2021-11-04)

Avis d'attribution de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1071112.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289814
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-571661
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

la valeur totale du marché a été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché, soit 48 mois.Les quantités minimales et maximales annuelles s'élèvent à :- pour le lot 1 : 600 / 1800- pour le lot 2 : 400 / 1600- pour le lot 3 : 350 / 1050- pour le lot 4 : 800 / 2400- pour le lot 5 : 500 / 1500- pour le lot 6 : 2500 / 7500

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: paul boye technologies
Adresse postale: 1095 Chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Leze
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.paul-boye.fr 🌏
Valeur totale du marché: 362635.60 EUR 💰
248141.60 EUR 💰
35911.60 EUR 💰
126575.92 EUR 💰
63 872 EUR 💰
233 976 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (art R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé contractuel (art L.551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché

Source: OJS 2022/S 103-289814 (2022-05-25)

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