confection de vêtements d'uniformes (Lots no 1 à 6) et fourniture de jeans (Lot no 7) au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires

Plate forme achats finances Nord Est

confection de vetements D'Uniformes (LOTS 1 A 6) et fourniture de jeans (lot 7) au profit des colleges et lycees militaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-04 Avis de marché
2022-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: BREITBEIL Mireille
Téléphone: +33 387155069 📞
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“confection de vêtements d'uniformes (Lots no 1 à 6) et fourniture de jeans (Lot no 7) au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées...”    Afficher plus
Produits/services: Services de confection sur mesure 📦
Brève description:
“confection de vetements D'Uniformes (LOTS 1 A 6) et fourniture de jeans (lot 7) au profit des colleges et lycees militaires”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique marché”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“confection de blazers masculins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de confection sur mesure 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“13617 aix en provence / 71400 autun / 78211 saint cyr L'Ecole / 72208 la fleche / 38330 MONTBONNOT”
Description du marché:
“confection de blazers masculins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (Ac) est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux articles L.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“confection de vestes féminines au profit des élèves des collèges et des lycées militaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“confection de vestes féminines au profit des élèves des collèges et des lycées militaires”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 271 037 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“confection de jupes droites au profit des élèves des collèges et des lycées militaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“confection de jupes droites au profit des élèves des collèges et des lycées militaires”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 973 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“confection de pantalons de sortie masculins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“confection de pantalons de sortie masculins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 898 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“confection de pantalons de sortie féminins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“confection de pantalons de sortie féminins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 405 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“confection de pantalons de travail au profit des élèves des collèges et des lycées militaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“confection de pantalons de travail au profit des élèves des collèges et des lycées militaires”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 261 600 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de jeans au profit des élèves des collèges et des lycées militaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Pantalons 📦
Description du marché: fourniture de jeans au profit des élèves des collèges et des lycées militaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 648 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”    Afficher plus

“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu pour les quantités minimum et maximum précisées ci-dessous : - pour le lot 1: blazers masculins : minimum annuel 600 blazers et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; -...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 217-571661 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1071112.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-571661

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021 008 2022 032 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“confection de blazers masculins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paul boye technologies
Adresse postale: 1095 Chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Leze
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.paul-boye.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362635.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“nature de la prestation sous-traitée : confection de blazers masculins au profit des élèves des collèges et lycées militaires pour un montant maximum de 9396 euros,”    Afficher plus

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“confection de vestes féminines au profit des élèves des collèges et des lycées militaires”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248141.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“nature de la prestation sous traitée : confection de vestes féminines au profit des élèves des collèges et des lycées militaires pour un montant maximum de...”    Afficher plus

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“confection de jupes droites au profit des élèves des collèges et des lycées militaires”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35911.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“nature de la prestation sous-traitée : confection de jupes droites au profit des élèves des collèges et des lycées militaires pour un montant maximum de 2152 euros,”    Afficher plus

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“confection de pantalons de sortie masculins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126575.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“nature de la prestation sous-traitée : confection de pantalons de sortie masculins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires pour un...”    Afficher plus

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“confection de pantalons de sortie féminins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 872 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“nature de la prestation sous-traitée : confection de pantalons de sortie féminins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires pour un montant...”    Afficher plus

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“confection de pantalons de travail au profit des élèves des collèges et des lycées militaires”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 976 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“nature de la prestation sous-traitée : confection de pantalons de travail au profit des élèves des collèges et des lycées militaires pour un montant maximum...”    Afficher plus

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fourniture de jeans au profit des élèves des collèges et des lycées militaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale du marché a été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché, soit 48 mois.Les quantités minimales et...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (art R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 103-289814 (2022-05-25)