confection de vêtements d'uniformes (Lots no 1 à 6) et fourniture de jeans (Lot no 7) au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“confection de vêtements d'uniformes (Lots no 1 à 6) et fourniture de jeans (Lot no 7) au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées...”
Titre
confection de vêtements d'uniformes (Lots no 1 à 6) et fourniture de jeans (Lot no 7) au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires
DAF_2021_001005 du 11/05/2021
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Produits/services: Services de confection sur mesure📦
Brève description:
“confection de vetements D'Uniformes (LOTS 1 A 6) et fourniture de jeans (lot 7) au profit des colleges et lycees militaires” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique marché”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“confection de blazers masculins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de confection sur mesure📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“13617 aix en provence / 71400 autun / 78211 saint cyr L'Ecole / 72208 la fleche / 38330 MONTBONNOT”
Description du marché:
“confection de blazers masculins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total....”
Description des renouvellements
le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (Ac) est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux articles L.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (Ac) est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux articles L.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il entre dans la catégorie des marchés de services, passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande, avec mini et maxi en quantités et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“confection de vestes féminines au profit des élèves des collèges et des lycées militaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“confection de vestes féminines au profit des élèves des collèges et des lycées militaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 271 037 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“confection de jupes droites au profit des élèves des collèges et des lycées militaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“confection de jupes droites au profit des élèves des collèges et des lycées militaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 973 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“confection de pantalons de sortie masculins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“confection de pantalons de sortie masculins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 898 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“confection de pantalons de sortie féminins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“confection de pantalons de sortie féminins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 405 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“confection de pantalons de travail au profit des élèves des collèges et des lycées militaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“confection de pantalons de travail au profit des élèves des collèges et des lycées militaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 261 600 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de jeans au profit des élèves des collèges et des lycées militaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Pantalons📦
Description du marché: fourniture de jeans au profit des élèves des collèges et des lycées militaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 648 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“l'Accord-Cadre est conclu pour les quantités minimum et maximum précisées ci-dessous : - pour le lot 1: blazers masculins : minimum annuel 600 blazers et...”
l'Accord-Cadre est conclu pour les quantités minimum et maximum précisées ci-dessous : - pour le lot 1: blazers masculins : minimum annuel 600 blazers et maximum annuel 1800 ;- pour le lot 2: vestes féminines : minimum annuel 400 vestes et maximum annuel 1600 ;- pour le lot 3: jupes droites : minimum annuel 350 jupes et maximum annuel 1050 ;- pour le lot 4 : pantalons de sortie masculins : minimum annuel 800 pantalons et maximum annuel 2400 ;- pour le lot 5: pantalons de sortie féminins : minimum annuel 500 pantalons et maximum annuel 1500 ;- pour le lot 6 : pantalons de travail : minimum annuel 2500 pantalons et maximum annuel 7500 ;- pour le lot 7: jeans : minimum annuel 700 jeans et maximum annuel 2100.Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Afin de participer à la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, la présentation d'échantillons est obligatoire. Les candidats peuvent faire parvenir les échantillons par voie postale, plis recommandés ou les déposer directement à la PFC Est. Attention, la PFC Est sera fermée les 1er, 11 et 12 novembre 2021 et du 23 décembre 2021 inclus au 02 janvier 2022 inclus.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (art R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (art L.551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 217-571661 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1071112.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-571661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 008 2022 032 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“confection de blazers masculins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paul boye technologies
Adresse postale: 1095 Chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Leze
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.paul-boye.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362635.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“nature de la prestation sous-traitée : confection de blazers masculins au profit des élèves des collèges et lycées militaires pour un montant maximum de 9396 euros,”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
nature de la prestation sous-traitée : confection de blazers masculins au profit des élèves des collèges et lycées militaires pour un montant maximum de 9396 euros,
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“confection de vestes féminines au profit des élèves des collèges et des lycées militaires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248141.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“nature de la prestation sous traitée : confection de vestes féminines au profit des élèves des collèges et des lycées militaires pour un montant maximum de...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
nature de la prestation sous traitée : confection de vestes féminines au profit des élèves des collèges et des lycées militaires pour un montant maximum de 7216 euros,
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“confection de jupes droites au profit des élèves des collèges et des lycées militaires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35911.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“nature de la prestation sous-traitée : confection de jupes droites au profit des élèves des collèges et des lycées militaires pour un montant maximum de 2152 euros,”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
nature de la prestation sous-traitée : confection de jupes droites au profit des élèves des collèges et des lycées militaires pour un montant maximum de 2152 euros,
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“confection de pantalons de sortie masculins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126575.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“nature de la prestation sous-traitée : confection de pantalons de sortie masculins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires pour un...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
nature de la prestation sous-traitée : confection de pantalons de sortie masculins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires pour un montant maximum de 7176 euros,
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“confection de pantalons de sortie féminins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 872 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“nature de la prestation sous-traitée : confection de pantalons de sortie féminins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires pour un montant...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
nature de la prestation sous-traitée : confection de pantalons de sortie féminins au profit des élèves des collèges et des lycées militaires pour un montant maximum de 3660 euros,
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“confection de pantalons de travail au profit des élèves des collèges et des lycées militaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 976 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“nature de la prestation sous-traitée : confection de pantalons de travail au profit des élèves des collèges et des lycées militaires pour un montant maximum...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
nature de la prestation sous-traitée : confection de pantalons de travail au profit des élèves des collèges et des lycées militaires pour un montant maximum de 19 875 euros,
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fourniture de jeans au profit des élèves des collèges et des lycées militaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la valeur totale du marché a été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché, soit 48 mois.Les quantités minimales et...”
la valeur totale du marché a été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché, soit 48 mois.Les quantités minimales et maximales annuelles s'élèvent à :- pour le lot 1 : 600 / 1800- pour le lot 2 : 400 / 1600- pour le lot 3 : 350 / 1050- pour le lot 4 : 800 / 2400- pour le lot 5 : 500 / 1500- pour le lot 6 : 2500 / 7500
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (art R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (art R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé contractuel (art L.551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché
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Source: OJS 2022/S 103-289814 (2022-05-25)