Conduite, exploitation, maintenance et travaux d'évolution des installations techniques de la Ville de Mitry-Mory — chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, traitement d'eau
La présente consultation concerne la conduite, l'exploitation, la maintenance et les travaux d'évolution des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments communaux, logements de fonction et de service de la Ville de Mitry-Mory. Le marché est de type Pfi-P2-P3-P5 avec engagement de résultats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite, exploitation, maintenance et travaux d'évolution des installations techniques de la Ville de Mitry-Mory — chauffage, ventilation, climatisation,...”
Titre
Conduite, exploitation, maintenance et travaux d'évolution des installations techniques de la Ville de Mitry-Mory — chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, traitement d'eau
21M04
La présente consultation concerne la conduite, l'exploitation, la maintenance et les travaux d'évolution des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments communaux, logements de fonction et de service de la Ville de Mitry-Mory. Le marché est de type Pfi-P2-P3-P5 avec engagement de résultats.
Les installations techniques à prendre en charge sont situées dans la municipalité de Mitry-Mory. Le périmètre comprend des bâtiments communaux (50) et des logements (45) de fonction ou de service, soit un total de 95 sites décomposés comme suit:
— bâtiments administratifs,
— centres social et culturel,
— maternelles et écoles primaire,
— établissements sportifs (gymnase…),
— logements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnement et performance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois tacitement pour la même...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois tacitement pour la même durée (deux ans), à chaque date anniversaire du marché et sa durée totale n'excédera pas six ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur conserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
L'acheteur conserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de notification du présent marché en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les déclarations sur l'honneur en application des articles L. 2141-1...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les déclarations sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur souhaite faire réaliser différentes prestations par une société spécialisée dans la maintenance des installations thermiques, de traitement d'air...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acheteur souhaite faire réaliser différentes prestations par une société spécialisée dans la maintenance des installations thermiques, de traitement d'air et de ventilation, des installations frigorifiques, des installations de traitement d'eaux. L'équipe de techniciens sera a minima composé de: chauffagiste /frigoriste/électricien/plombier/monteur. Sauf cas de force majeur justifié par le titulaire, l'exécution des prestations correctives se fera par les équipes du titulaire. L'appel à la sous-traitance doit être limité et se fera sur les mêmes conditions que définis pour le titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-02-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mitry-Mory.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis public prévu au 1 semestre 2027.
Informations complémentaires
“Conditions de retraits des documents de la consultation: le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme Achatpublic à l'adresse: https://www.achatpublic.com...”
Conditions de retraits des documents de la consultation: le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme Achatpublic à l'adresse: https://www.achatpublic.com — La Ville de Mitry-Mory se réserve le droit d'apporter au plus tard le 11.6.2021, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Demande de renseignement: pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 7.6.2021 uniquement sur le profil acheteur Achatpublic: «https://www.achatpublic.com». Les renseignements complémentaires seront transmis aux candidats par le profil acheteur au plus tard le 11.6.2021. Condition de remise des offres: les candidats doivent impérativement transmettre leur pli par voie dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres. Visite sur site: la visite des sites est obligatoire et sera réalisée au plus tard le 3.6.2021. Les candidats devront prendre rendez-vous 48 heures à l'avance avec les services techniques via: M. Tonneaut par téléphone au +33 688197740 et confirmer par courriel à l'adresse jtonneaut@mitry-mory.net — Aucune visite ne pourra être effectuée au-delà du 3.6.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 087-225485 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Mitry-Mory
Adresse postale: 11, 13 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Mitry Mory
Personne de contact: Mme le maire, Mme Charlotte Blandiot-Faride
Téléphone: +33 0160216156📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conduite, exploitation, maintenance et travaux d'évolution des installations techniques de la ville de Mitry-Mory - chauffage, ventilation, climatisation,...”
Titre
conduite, exploitation, maintenance et travaux d'évolution des installations techniques de la ville de Mitry-Mory - chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, traitement d'eau
21M04
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Brève description:
“le présent marché concerne la conduite, l'exploitation, la maintenance et les travaux d'évolution des installations de chauffage, ventilation,...”
Brève description
le présent marché concerne la conduite, l'exploitation, la maintenance et les travaux d'évolution des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments communaux, logements de fonction et de service de la Ville de MITRY-MORY. Le Marché est de type Pfi-P2-P3-P5 avec engagement de résultats
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 487 214 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mitry-Mory
Description du marché:
“les installations techniques à prendre en charge sont situées dans la municipalité de Mitry-Mory. Le périmètre comprend des bâtiments communaux (50) et des...”
Description du marché
les installations techniques à prendre en charge sont situées dans la municipalité de Mitry-Mory. Le périmètre comprend des bâtiments communaux (50) et des logements (45) de fonction ou de service, soit un total de 95 sites décomposés comme suit : - bâtiments administratifs ;- centres social et culturel ;- maternelles et écoles primaire ;- etablissements sportifs (gymnase...) ;- logements
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur conserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
l'Acheteur conserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent Marché dans un délai maximum de trois ans à compter de la date de notification du présent Marché en vertu de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21M04
Titre:
“conduite, exploitation, maintenance et travaux d'évolution des installations techniques de la ville de Mitry-Mory - chauffage, ventilation, climatisation,...”
Titre
conduite, exploitation, maintenance et travaux d'évolution des installations techniques de la ville de Mitry-Mory - chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, traitement d'eau
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“engie energie services - eNGIE Solutions - business Line Territoires et Services Publics”
Adresse postale: 4 rue de l'eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 487 214 💰
“la valeur totale du marché s'entend toutes années de reconduction comprises, partie forfaitaire et partie à bons de commande comprises, avec un montant...”
la valeur totale du marché s'entend toutes années de reconduction comprises, partie forfaitaire et partie à bons de commande comprises, avec un montant annuel maximum de 400 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande. La durée du marché est de 2 ans reconductible deux fois, par tacite reconduction pour la même durée, sans que la durée maximale ne puisse dépasser six ans.la date indiquée au paragraphe V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché a été conclu le 11/08/2021. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite, à la Mairie de Mitry-Mory, Service Achats-Marchés publics, Mairie annexe, 1 avenue Franklin Roosevelt 77290 Mitry-Mory (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés : sur rendez-vous de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 -fermé le jeudi matin )
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) * référé contractuel (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
*Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) * référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) * recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département du Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Source: OJS 2021/S 163-429350 (2021-08-19)