Conduite et maintien en conditions opérationnelles des installations de courant fort, courant faible, courant faible de sécurité et des équipements électromécaniques du CEA DAM de Bruyères-le-Châtel

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le périmètre du marché couvre les activités relatives à la conduite et au maintien en conditions opérationnelles en vue d’assurer la disponibilité et la sécurité des installations de courant fort, de courant faible, de courant faible de sécurité et des équipements électromécaniques du centre CEA DAM de Bruyères-le-Châtel.
Elles incluent:
— conduite (relevés et suivis de paramètres, vérifications, consignations/déconsignations, arrêt/redémarrage d’équipements, réglages nécessaires au fonctionnement de l’équipement…);
— maintenance préventive et contrôles et essais périodiques, mise en configuration du matériel pour VRP;
— dépannage;
— petits travaux (opérations mineures de modification d’installations);
— participation aux OPR, expertises;
— méthode (rédaction des gammes de maintenance, des modes opératoires, documents de sécurité, des comptes-rendu d’intervention, gestion de stock, REX terrain);
— planification des interventions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: B21-022469
Brève description:

Le périmètre du marché couvre les activités relatives à la conduite et au maintien en conditions opérationnelles en vue d’assurer la disponibilité et la sécurité des installations de courant fort, de courant faible, de courant faible de sécurité et des équipements électromécaniques du centre CEA DAM de Bruyères-le-Châtel. Elles incluent: — conduite (relevés et suivis de paramètres, vérifications, consignations/déconsignations, arrêt/redémarrage d’équipements, réglages nécessaires au fonctionnement de l’équipement…); — maintenance préventive et contrôles et essais périodiques, mise en configuration du matériel pour VRP; — dépannage; — petits travaux (opérations mineures de modification d’installations); — participation aux OPR, expertises; — méthode (rédaction des gammes de maintenance, des modes opératoires, documents de sécurité, des comptes-rendu d’intervention, gestion de stock, REX terrain); — planification des interventions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de réseau téléphonique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France — DCG/SAPI/BGI — Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sapi.bgi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267764 📞
Fax: +33 169267009 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183807
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2) Documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011. 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur ZED. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe: L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BGI — bâtiment U — À l'attention de Virginie Bily — «MCO CFX/Ne pas ouvrir» — Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué — 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention «MCO CFX DIF» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé, ou — par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre), — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2) Documents DR:

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur ZED. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:

L’enveloppe extérieure indique:

CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BGI — bâtiment U — À l'attention de Virginie Bily — «MCO CFX/Ne pas ouvrir» — Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué — 91297 Arpajon Cedex.

L'enveloppe intérieure comporte la mention «MCO CFX DIF» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé, ou

— par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre),

— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elles incluent:

— conduite (relevés et suivis de paramètres, vérifications, consignations/déconsignations, arrêt/redémarrage d’équipements, réglages nécessaires au fonctionnement de l’équipement…);

— maintenance préventive et contrôles et essais périodiques, mise en configuration du matériel pour VRP;

— dépannage;

— petits travaux (opérations mineures de modification d’installations);

— participation aux OPR, expertises;

— méthode (rédaction des gammes de maintenance, des modes opératoires, documents de sécurité, des comptes-rendu d’intervention, gestion de stock, REX terrain);

— planification des interventions.

Les prestations sont à réaliser sur le centre CEA/Bruyères-le-Châtel du CEA/DAM qui a les caractéristiques indicatives suivantes:

— situé à Bruyères-le-Châtel à 30 km au Sud de Paris (2 300 personnes; 41 hectares; 119 bâtiments représentant 139 018 m

Les domaines techniques concernés sont les suivants:

Les systèmes CFO (électricité/éclairage) comprenant:

— distribution – transformation: HTB, HTA et BT,

— dispositifs de distribution électrique et d’éclairage internes aux bâtiments,

— dispositifs de coupure d’urgence,

— éclairages de sécurités,

— dispositifs de secours (groupes électrogènes, onduleurs et chargeurs),

— éclairage public,

— dispositifs de comptages, de supervisions, télécommandes et automatismes (API) des installations électriques,

— dispositifs de protection foudre et CEM,

— batteries de condensateurs,

— réseau de terre et réseaux inter — postes.

Les systèmes CFI et CFS (sécurité, de communication et moyens audio/vidéo) comprenant:

— dispositifs de téléalarme (réseaux, unités centrales, centrales, automates, capteurs…);

— gestions techniques (multi-métiers);

— dispositifs de surveillance vidéo, contrôle d’accès et intrusion au centre et autres locaux (par exemple: contrôle d’accès centre, clôture détectrice, portails, barrières, surveillance malveillance, îlotage…);

— équipements et organes de sécurité (détection incendie, détection gaz, détection fuite et inondation, mise en sécurité incendie…);

— dispositif de transmission de données (hors réseaux informatiques);

— système téléphone (autocommutateurs, réseau, terminaux téléphoniques fixes et mobiles, terminaux de télécommunication, télécopieurs, enregistreurs appels…);

— système radio (pupitres, équipements radio fixes, antennes, mobiles, portatifs, bips, DATI…);

— systèmes locaux (internes bâtiments) (interphonie, sonorisation, RDO, horloge);

— systèmes d’extinction incendie (brouillards d’eau);

— systèmes audiovisuels des salles de conférence/réunion (vidéo projecteur, sonorisation, mise en configuration pour prestations spécifiques).

Les systèmes Electromeca comprenant:

— les moyens de manutention,

— les moyens de levage,

— ascenseurs, montes-charges et EPMR (Élévateur de personne à mobilité réduite),

— les moyens électromécaniques à l’intérieur des bâtiments (classeur rotatif, porte lourdes, rideau métallique…),

— les moyens électromécaniques à l’extérieur des bâtiments (porte, portail et barrière),

— les procédés standard de fabrication (machines outils, tourets…).

La prestation s’inscrira dans le cadre d’une obligation de résultat, et à ce titre, devra répondre à des objectifs:

— d’optimisation des coûts d’utilisation,

— de respect des règles de sécurité,

— de performance quantifiés et mesurables (délais d’intervention, durée d’immobilisation…),

— qualitatifs (flexibilité, force de propositions, démarche de progrès),

— de garantie de suivis des installations (relevés de comptages, rondes) et de continuité de service.

À intégrer et mettre à jour des données de maintenance dans les outils de gestion du patrimoine CEA(GMAO).

Les utilités «CFO, CFI, CFIs et électromécaniques» alimentent des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), des installations nucléaire de base, des installations individuelles, des bâtiments classiques (administratifs et/ou industriels).

Le marché comporte:

— une phase de prise en charge de six mois,

— une phase de réversibilité entrante de trois mois,

— une phase de montée en puissance de douze mois,

— une phase opérationnelle composée de deux années fermes et trois années optionnelles,

— une phase de réversibilité sortante de trois mois en parallèle des trois derniers mois de la phase opérationnelle.

Durée de l'accord: 81 mois
Description des options:

— phase de prise en charge de six mois pour réaliser les «actions préalables» au lancement du marché (formations spécifiques du CEA, habilitations, ouverture de comptes informatiques, etc.);

— phase de trois mois de réversibilité entrante;

— phase de trois mois de réversibilité sortante;

— trois tranches annuelles de phase opérationnelle;

— options logistiques: véhicules captifs… et options techniques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Bruyères-le-Châtel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

(Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— les attestations de régularité fiscales et sociales.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitants;

2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2) Conditions particulières de l’exécution du marché:

Ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans les locaux mis à disposition par le CEA.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA valide,

— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’Officier de sécurité (OS) centre DIF — Tél. +33 169265797).

Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiés.

Les normes de protection physique des informations/ou supports classifiés définis par l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 4, 5 et 6).

Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux mis à disposition du titulaire par le CEA.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises (GME) ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;

— le chiffre d’affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront analysées selon les critères suivants:

— maîtrise de la maintenance et de la conduite d’équipements dans le domaine du CFx et de l’électromécanique,

— maîtrise de la planification, de l’ordonnancement,

— maîtrise des méthodes,

— maîtrise des travaux sur le périmètre technique du présent avis.

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:

— l’organisation pressentie pour la réalisation de la prestation;

— le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;

— l'organisation pressentie pour la réversibilité entrante et la prise en compte maintenance;

— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants en présentant les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs et démontrant les compétences dans les métiers du CFX et électromécanique, des travaux associés, de l'ordonnancement, de la planification, des méthodes;

— les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations;

— l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité dont ceux cités dans les niveaux spécifiques minimaux exigés au présent article);

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, notamment technique et ordonnancement.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certification radioprotection de l’entreprise CEFRI-E et personnels PR1-CR (ou équivalent délivré par un organisme accrédité),

— habilitation au travail en sous-section 4 (amiante),

— intervention salle blanche,

— intervention zone ATEX,

— formation CACES Nacelles,

— habilitation port du Harnais,

— pont roulant,

— échafaudages (monteurs et réceptionneurs),

— habilitation électrique HT – BT (C18-510) et travail sous tension (batteries),

— habilitation équipement sous pression,

— certification APSAD Q19 thermographie,

— partenaire certifié Alcatel permettant l’accès au SPS.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virginie Bily
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2) Documents DR:

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur ZED. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:

L’enveloppe extérieure indique:

CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BGI — bâtiment U — À l'attention de Virginie Bily — «MCO CFX/Ne pas ouvrir» — Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué — 91297 Arpajon Cedex.

L'enveloppe intérieure comporte la mention «MCO CFX DIF» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé, ou

— par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre),

— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: l
Commune postale: l
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 072-183807 (2021-04-09)

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