Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite et animation d'ateliers sur les compétences numériques et informatiques à destination des personnes habitant Clichy-sous-Bois et Montfermeil
M20-094”
Produits/services: Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique📦
Brève description:
“Conduite et animation d'ateliers sur les compétences numériques et informatiques à destination des personnes habitant Clichy-sous-Bois et Montfermeil.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux situés 15-17 place Jean Mermoz à Montfermeil (93370).
Description du marché:
“Conduite et animation d'ateliers sur les compétences numériques et informatiques à destination des personnes habitant Clichy-sous-Bois et Montfermeil.
La...”
Description du marché
Conduite et animation d'ateliers sur les compétences numériques et informatiques à destination des personnes habitant Clichy-sous-Bois et Montfermeil.
La conduite et l'animation d'atelier a pour objectif:
— l'apprentissage du numérique pour une autonomie dans la pratique informatique (tablettes, smartphones, imprimantes, scan, transfert, téléchargement, etc.) quotidienne, facilitant l'usage personnel, familial, dans le but d'acquérir une autonomie administrative (accès à l'e-administration);
— l'apprentissage du numérique dans l'autonomie spécifiquement dans la recherche d'emploi (par exemple, accès à pôle emploi, création d'espaces personnels, candidater en ligne, s'informer sur des métiers, des formations, comprendre ses compétences, télécharger les appli et apprendre à les utiliser);
— la montée en compétence en vue d'un projet professionnel (par exemple, utilisation d'un poste informatique, environnement du poste, organisation de document, email, bureautique, installation de logiciel, etc). Maitrise des outils informatiques sur téléphone, sur tablette, sur ordinateur;
— la sécurisation des apprentissages par la mise en place de bénévolat, l'apprenant enseigne à son tour, et développe de la pédagogie;
— la détection des compétences, valorisation et orientation sur des formations qualifiantes, certifiantes, diplômantes, réalisées en intra par l'attributaire du marché ou orientées sur l'offre de droit commun (offre régionale ou départementale de formation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité à s'adapter au contexte local
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de mise en œuvre des prestations
Critère de qualité (nom): Conception et mise en œuvre du suivi des usagers et passerelles
Critère de qualité (nom): Pertinence du contenu pédagogique
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2022. Il peut être reconduit jusqu'à deux fois pour six mois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2022. Il peut être reconduit jusqu'à deux fois pour six mois par décision expresse de l'acheteur. Ces éventuelles reconductions sont sans effet sur les montants minimaux, maximums définis au présent marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fse.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1, 1 et R. 2162-2 à R....”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1, 1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-3, R. 2142-4,...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code;
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-BIS, délégation de signature, ...);
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— un formulaire DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
B) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
C) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire. L'intégralité de l'offre numérique concernée par ce marché sera réalisée au sein de locaux situé 15-17 place Jean Mermoz à Montfermeil. Une visite du site doit être effectuée. Celle-ci se déroulera aux dates prévisionnelle et adresse suivantes: du 19 au 23.7.2021.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicatif, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Éventuelle relance en 2022.
Informations complémentaires
“La consultation est passée en procédure adaptée au regard de son objet conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R2123-6 du CCP....”
La consultation est passée en procédure adaptée au regard de son objet conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R2123-6 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1, 1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera conclu avec un unique opérateur économique. les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU. L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes:
— pour un montant minimal de 50 000 EUR HT;
— pour un montant maximal de 422 000 EUR HT.
Les prix sont fermes et définitifs. pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 23.7.2021 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mardi 27.7.2021, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses règlementaires du contrat;
— la décision d'abandonner la procédure;
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 149202000 — télécopie: +33 149202099 — courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 132-351313 (2021-07-07)
Informations complémentaires (2021-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite et animation d'ateliers sur les compétences numériques et informatiques à destination des personnes habitant Clichy-Sous-Bois et Montfermeil
M20-094”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 132-351313
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Une visite du site doit être effectuée. Celle-ci se déroulera aux dates prévisionnelle et adresse suivantes: du 19 au 23.7.2021.” Nouvelle valeur
Texte:
“Une visite du site doit être effectuée. Celle-ci se déroulera aux dates prévisionnelle et adresse suivantes: du 19 au 28.7.2021.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-04 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Date: 2021-07-23 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-28 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Date: 2021-07-27 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-30 📅
Source: OJS 2021/S 142-378754 (2021-07-21)