Conduite, entretien et maintenance des installations thermiques, du réseau de transport par pneumatique et des installations de désenfumage du site de Pontchaillou au CHU de Rennes

Centre hospitalier univers Pontchaillou

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Qui ?

• Centre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: DPS-2021-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier univers Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695154&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695154&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086449
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Une visite sur site obligatoire est programmée le 9.3.2021 de 14h00 à 17h00 ou le 12.3.2021 de 14h00 à 17h00. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. Paillardon Arnaud aux coordonnées suivantes: téléphone +33 299284242 ou arnaud.paillardon@chu-rennes.fr — Le nombre maximal de personnes autorisé à participer à la visite sera de trois par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché public comprend:

— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;

— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.

La part de prestations prévisibles correspond à la conduite, l'entretien et la maintenance préventive et corrective des installations thermiques (prestations P2), de désenfumage et de transport pneumatique. La part de prestations non programmables correspond au gros entretien préventif et curatif des installations thermiques (prestation P3), à la fourniture de filtres et aux prestations non programmables pour le désenfumage et le transport pneumatique. L'ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1.7.2021 ou de sa date de notification au titulaire si cette date de notification est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:

— le marché public comporte des reconductions;

— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Hors DUME:

— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent;

— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans le règlement de consultation. Si le candidat pour justifier de sa capacité à faire s'appuie sur des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitant, il devra également fournir les éléments demandés au règlement de consultation pour chaque sous-traitant ainsi qu'un formulaire DC4 notamment pour les visites constructeurs et nettoyage de bouches.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public;

— les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: L'attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes de catégorie 1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695154&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 035-086449 (2021-02-15)

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