Concession de droit d'usage, maintenance d'un logiciel d'analyse des records SMF sur la plate-forme z/os de la DGFIP et prestations associées

Direction générale finances publiques

Concession de droit d'usage, maintenance d'un logiciel d'analyse des records SMF sur la plate-forme z/os de la DGFIP et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-08 Avis de marché
2021-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion de systèmes
Numéro de référence: DGFiP-DGSSI-2100011
Brève description:
Concession de droit d'usage, maintenance d'un logiciel d'analyse des records SMF sur la plate-forme z/os de la DGFIP et prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635095 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-180480
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la place à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc (word), xls (excel), pdf (acrobat reader), odt et ods (open office), zip (archives compressées). Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique (CCP), les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de PLACE, comme mentionné au point 1.3 du règlement de consultation. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code). Toutes les communications du pouvoir adjudicateur sont faites via place à l'adresse électronique renseignée par les candidats dans leur profil place. Ainsi, les candidats sont invités à porter une attention toute particulière à cette adresse électronique qui doit être pérenne, accessible à tout moment et régulièrement vérifiée. Les candidats veilleront à ce que leur système de sécurité interne (antispam, firewall) ne fasse pas obstacle aux communications place sur cette adresse électronique. Pour assurer une bonne diffusion des communications place, il est conseillé aux candidats de renseigner une adresse électronique générique, de type boite aux lettres fonctionnelle, plutôt qu'une adresse électronique personnelle. Enfin, pour assurer la traçabilité et le suivi des communications, les candidats sont invités à utiliser place pour toute demande de renseignement sur le dossier.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 312 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 312 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de douze mois avec deux reconductions possibles d'une durée chacune de douze mois. La durée maximale du marché est de 36 mois.
Description des options:
Le marché comporte des reconductions, considérées comme des options par la réglementation européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste des documents et renseignements demandés:
— en application de l'article R. 2143-3 du CCP, il est demandé:
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— en application des articles R. 2143-13 et R.2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir:
—— les documents justificatifs et moyens de preuve…
… que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;
… déjà transmis à l'acheteur, le département de la gouvernance et du support des systèmes d'information de la DGFIP, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le candidat indiquera dans son dossier de candidature les documents et renseignements concernés ainsi que la référence de la consultation du DGSSI au titre de laquelle les documents et renseignements ont été transmis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 071-180480 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
concession de droit d'usage, maintenance d'un logiciel d'analyse des records SMF sur la plateforme z/os de la DGFIP et prestations associées
Valeur totale du marché: 144 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale Finances Publiques
Contact
Courrier électronique: dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-645197
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-180480
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande sans mini/maxi financier. Le montant indiqué est une estimation des commandes sur la durée maximale du marché.Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le marché comporte des reconductions, considérées comme des options par la réglementation européenne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: rocket software Switzerland SA
Adresse postale: 25, Rue Marziano Cp1750
Commune postale: Genève
Code postal: 1211
Pays: Suisse 🇨🇭
Genève 🏙️
Adresse Internet: https://www.rocketsoftware.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 144 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 245-645197 (2021-12-14)
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