Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel d'audit de sécurité du code et prestations associées

Ministère de l'éducation nationale

Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel d'audit de sécurité du code et réalisation de prestations associées pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Openminded

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de sécurité des données
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-20042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de sécurité des données 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de sécurité des données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — secrétariat général — mission des achats pour la direction du numérique pour l'éducation — sous-direction du socle numérique — 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155557045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-091780
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois. Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10 et multiplié par son coefficient de pondération. La note globale s'exprime sur 100.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être renouvelé par période de douze mois par reconduction tacite du service bénéficiaire. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.

Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Informations complémentaires:

La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.

Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10 et multiplié par son coefficient de pondération. La note globale s'exprime sur 100.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée,

— en cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global en EUR HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

— le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation;

— le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois dernières années, auprès de clients similaires. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références;

— les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 900 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la durée ferme du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique;

2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique;

3) Le marché est conclu en Euros;

4) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment les programmes nº 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale», le programme 150. «Formation supérieures et recherche universitaire»;

5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr

6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner «recherche avancée», et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-20042 — lancer la recherche;

7) Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique;

8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;

9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des cinq critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 1. La note totale maximale attribuée est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimal de capacité attendu sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 037-091780 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel d'audit de sécurité du code et réalisation de prestations associées pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - secrétariat général -Mission des Achats pour la Direction du numérique pour l'éducation - sous-Direction du socle numérique - 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-504977
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-091780
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. L'Évaluation des commandes est estimée à 2 000 000 eur ht, soit 2 400 000 eur (T.T.C.) sur 48 mois

Objet
Champ d'application du marché

le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. L'Évaluation des commandes est estimée à 2 000 000 eur ht, soit 2 400 000 eur (T.T.C.) sur 48 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom: openminded
Adresse postale: 24, rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

la valeur indiquée à la rubrique V.2.4) correspond à l'évaluation du montant des commandes sur la durée totale du marché de 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2021/S 194-504977 (2021-10-01)

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