concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un logiciel de visualisation de la donnée et prestations associées, destinées aux équipes de missions nationales et aux équipes de production, des services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (Dataviz)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Avis de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - secrétariat...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - secrétariat général -Mission des Achats pour la Direction du numérique pour l'éducation - sous-Direction du socle numérique - 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un logiciel de visualisation de la donnée et prestations associées
MEN-SG-PN-21003”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un logiciel de visualisation de la donnée et prestations associées, destinées aux équipes de missions...”
Brève description
concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un logiciel de visualisation de la donnée et prestations associées, destinées aux équipes de missions nationales et aux équipes de production, des services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (Dataviz)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un logiciel de visualisation de la donnée et prestations associées, destinées aux équipes de missions...”
Description du marché
concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un logiciel de visualisation de la donnée et prestations associées, destinées aux équipes de missions nationales et aux équipes de production, des services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (Dataviz)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“la valeur indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.
Le montant maximum du marché sur 48 mois est de 2 000 000 euros (H.T.).
La...”
Informations complémentaires
la valeur indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.
Le montant maximum du marché sur 48 mois est de 2 000 000 euros (H.T.).
La note globale s'exprime sur 100.
Une négociation est prévue avec les candidats admis à présenter une offre.
Les exigences minimales et les critères d'attribution ne pourront faire l'objet d'aucune négociation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et datée.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et datée.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment renseignée.
En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé Dc2 que de membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère
Afficher plus Conditions de participation
se reporter au dossier d'aide à la remise de la candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures”
Liste et brève description des critères de sélection
toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au dossier d'aide à la remise de la candidature
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la durée ferme du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Le présent marché est selon une procédure avec négociation (procédure formalisée), en application des dispositions des articles L2124-3 et R2124-3 et...”
1) Le présent marché est selon une procédure avec négociation (procédure formalisée), en application des dispositions des articles L2124-3 et R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.
2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique.
3) Le marché est conclu en euros.
4) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment les programmes no 214 " soutien de la politique de l'éducation nationale ", le programme 150. " Formation supérieures et recherche universitaire ", le programme 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires "
5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Pn-21003- lancer la recherche.
7) Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.
8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères indiqués au dossier d'aide à la remise de la candidature.
10) Les exigences minimales sont les suivantes :
- le mode d'hébergement interne au ministère est une exigence minimale ne pouvant faire l'objet d'une négociation.
- les besoins indiqués dans le cahier des charges fonctionnel (annexe 1 au Cctp) sont des exigences minimales à couvrir dans le progiciel standard fourni dans l'offre ou par adaptation ou prévu dans la feuille de route du candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 191-494433 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - secrétariat général -Mission des Achats...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - secrétariat général -Mission des Achats pour la Direction du numérique pour l'éducation - sous-Direction du socle numérique - 61-65 rue Dutot
Objet Description
Description du marché:
“concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un logiciel de visualisation de la donnée et prestations associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“la procédure est abandonnée et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-494433
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un logiciel de visualisation de la donnée et prestations associées” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)