Concession d'aménagement d'un parc d'activités économiques sans transfert de risque — ZAC Normand'Innov — Caligny (61)

Syndicat mixte Normand'Innov

Cadre ZAC: réaliser le programme global prévisionnel des équipements:
— l'acquisition d'environ 40 ha de terres agricoles pour 1 400 000 EUR HT;
— la réalisation de travaux de viabilisation et d'aménagement estimés à 7 000 000 EUR HT, après avoir mené toutes les études opérationnelles nécessaires et toutes les procédures réglementaires;
— la commercialisation des terrains;
— l'acquisition de 6,4 ha de terrains à commercialiser pour 1 100 000 EUR HT;
— l'acquisition et la gestion d'immobiliers en location (un centre de formation, un centre de recherche et développement, un centre d'essais dynamiques, une usine de production) pour 17 000 000 EUR HT;
— la construction et le portage d'une opération (programme industriel) d'un budget de 14 300 000 EUR HT;
— la construction et le portage d'une opération (programme tertiaire) d'un budget de 11 300 000 EUR HT. L'aménageur devra assurer l'ensemble des études et les tâches de conduite, de gestion et de coordination indispensables pour la bonne fin de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHEMA

Qui ?

• Syndicat mixte Normand'Innov

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-14	Avis de marché
2021-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Brève description:

Cadre ZAC: réaliser le programme global prévisionnel des équipements: — l'acquisition d'environ 40 ha de terres agricoles pour 1 400 000 EUR HT; — la réalisation de travaux de viabilisation et d'aménagement estimés à 7 000 000 EUR HT, après avoir mené toutes les études opérationnelles nécessaires et toutes les procédures réglementaires; — la commercialisation des terrains; — l'acquisition de 6,4 ha de terrains à commercialiser pour 1 100 000 EUR HT; — l'acquisition et la gestion d'immobiliers en location (un centre de formation, un centre de recherche et développement, un centre d'essais dynamiques, une usine de production) pour 17 000 000 EUR HT; — la construction et le portage d'une opération (programme industriel) d'un budget de 14 300 000 EUR HT; — la construction et le portage d'une opération (programme tertiaire) d'un budget de 11 300 000 EUR HT. L'aménageur devra assurer l'ensemble des études et les tâches de conduite, de gestion et de coordination indispensables pour la bonne fin de l'opération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Normand'Innov
Adresse postale: 41 rue de la Boule
Code postal: 61100
Commune postale: Flers
Contact
Adresse Internet: https://normandinnov.fr 🌏
Courrier électronique: yzeniter@flers-agglo.fr 📧
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7058686 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7058686 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-14 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 096-250129
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cadre ZAC: réaliser le programme global prévisionnel des équipements:

— l'acquisition d'environ 40 ha de terres agricoles pour 1 400 000 EUR HT;

— la réalisation de travaux de viabilisation et d'aménagement estimés à 7 000 000 EUR HT, après avoir mené toutes les études opérationnelles nécessaires et toutes les procédures réglementaires;

— la commercialisation des terrains;

— l'acquisition de 6,4 ha de terrains à commercialiser pour 1 100 000 EUR HT;

— l'acquisition et la gestion d'immobiliers en location (un centre de formation, un centre de recherche et développement, un centre d'essais dynamiques, une usine de production) pour 17 000 000 EUR HT;

— la construction et le portage d'une opération (programme…

… industriel) d'un budget de 14 300 000 EUR HT;

… tertiaire) d'un budget de 11 300 000 EUR HT. L'aménageur devra assurer l'ensemble des études et les tâches de conduite, de gestion et de coordination indispensables pour la bonne fin de l'opération.

Valeur totale estimée: 66 000 000 EUR 💰
Brève description:

Concession d'aménagement sans transfert de risques — gestion et commercialisation d'une ZAC.

Durée de l'accord: 240 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25610405000016
Contact
Point de contact: Administration générale
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7058686 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Normandinnov
Téléphone: +33 233981969 📞
Pays: Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://www.flers-agglo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2021/S 096-250129 (2021-05-14)

Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cadre ZAC: Réaliser le programme global prévisionnel des équipements : - l'acquisition d'environ 40 ha de terres agricoles pour 1,4meuro HT, - la réalisation de travaux de viabilisation et d'aménagement estimés à 7 meuro ht, après avoir mené toutes les études opérationnelles nécessaires et toutes les procédures réglementaires,- la commercialisation des terrains, - l'acquisition de 6,4 ha de terrains à commercialiser pour 1,1 meuro ht, - l'acquisition et la gestion d'immobiliers en location (un centre de formation, un centre de recherche et développement, un centre d'essais dynamiques, une usine de production) pour 17 meuro ht- la construction et le portage d'une opération (programme industriel) d'un budget de 14,3 meuro ht- la construction et le portage d'une opération (programme tertiaire) d'un budget de 11,3 Meuro HtL'Aménageur devra assurer l'ensemble des études et les tâches de conduite, de gestion et de coordination indispensables pour la bonne fin de l'opération

Valeur totale du marché: 67 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte Normand'Innov

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-648972
Se réfère à l'avis: 2021/S 096-250129
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

concession d'aménagement sans transfert de risques - gestion et commercialisation d'une Z.A.C

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: shema
Numéro d'enregistrement national: 35282361100053
Adresse postale: 15 Rives de lamp;#039;orne
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231469140 📞
Courrier électronique: ltellier@shema.fr 📧
Pays: Orne 🏙️
Adresse Internet: http://www.shema.fr 🌏
Valeur totale du marché: 67 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2021/S 246-648972 (2021-12-15)

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