Cadre ZAC: réaliser le programme global prévisionnel des équipements:
— l'acquisition d'environ 40 ha de terres agricoles pour 1 400 000 EUR HT;
— la réalisation de travaux de viabilisation et d'aménagement estimés à 7 000 000 EUR HT, après avoir mené toutes les études opérationnelles nécessaires et toutes les procédures réglementaires;
— la commercialisation des terrains;
— l'acquisition de 6,4 ha de terrains à commercialiser pour 1 100 000 EUR HT;
— l'acquisition et la gestion d'immobiliers en location (un centre de formation, un centre de recherche et développement, un centre d'essais dynamiques, une usine de production) pour 17 000 000 EUR HT;
— la construction et le portage d'une opération (programme industriel) d'un budget de 14 300 000 EUR HT;
— la construction et le portage d'une opération (programme tertiaire) d'un budget de 11 300 000 EUR HT. L'aménageur devra assurer l'ensemble des études et les tâches de conduite, de gestion et de coordination indispensables pour la bonne fin de l'opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Normand'Innov
Numéro d'enregistrement national: 25610405000016
Adresse postale: 41 rue de la Boule
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Administration générale
Courrier électronique: yzeniter@flers-agglo.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://normandinnov.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7058686🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat mixte Normandinnov
Numéro d'enregistrement national: 25610405000016
Adresse postale: 41 rue de la Boule
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Administration générale
Téléphone: +33 233981969📞
Courrier électronique: yzeniter@flers-agglo.fr📧
Région: Normandie🏙️
URL: http://www.flers-agglo.fr🌏
URL de l'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com🌏 Communication
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7058686🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession d'aménagement d'un parc d'activités économiques sans transfert de risque — ZAC Normand'Innov — Caligny (61)”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“Cadre ZAC: réaliser le programme global prévisionnel des équipements:
— l'acquisition d'environ 40 ha de terres agricoles pour 1 400 000 EUR HT;
— la...”
Brève description
Cadre ZAC: réaliser le programme global prévisionnel des équipements:
— l'acquisition d'environ 40 ha de terres agricoles pour 1 400 000 EUR HT;
— la réalisation de travaux de viabilisation et d'aménagement estimés à 7 000 000 EUR HT, après avoir mené toutes les études opérationnelles nécessaires et toutes les procédures réglementaires;
— la commercialisation des terrains;
— l'acquisition de 6,4 ha de terrains à commercialiser pour 1 100 000 EUR HT;
— l'acquisition et la gestion d'immobiliers en location (un centre de formation, un centre de recherche et développement, un centre d'essais dynamiques, une usine de production) pour 17 000 000 EUR HT;
— la construction et le portage d'une opération (programme industriel) d'un budget de 14 300 000 EUR HT;
— la construction et le portage d'une opération (programme tertiaire) d'un budget de 11 300 000 EUR HT. L'aménageur devra assurer l'ensemble des études et les tâches de conduite, de gestion et de coordination indispensables pour la bonne fin de l'opération.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Concession d'aménagement sans transfert de risques — gestion et commercialisation d'une ZAC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 096-250129 (2021-05-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat mixte Normand'Innov
Personne de contact: Administration générale
Téléphone: +33 233981969📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession d'aménagement d'un Parc D'Activités Economiques sans transfert de risque- zAC Normand'Innov- caligny (61)”
Brève description:
“cadre ZAC: Réaliser le programme global prévisionnel des équipements : - l'acquisition d'environ 40 ha de terres agricoles pour 1,4meuro HT, - la...”
Brève description
cadre ZAC: Réaliser le programme global prévisionnel des équipements : - l'acquisition d'environ 40 ha de terres agricoles pour 1,4meuro HT, - la réalisation de travaux de viabilisation et d'aménagement estimés à 7 meuro ht, après avoir mené toutes les études opérationnelles nécessaires et toutes les procédures réglementaires,- la commercialisation des terrains, - l'acquisition de 6,4 ha de terrains à commercialiser pour 1,1 meuro ht, - l'acquisition et la gestion d'immobiliers en location (un centre de formation, un centre de recherche et développement, un centre d'essais dynamiques, une usine de production) pour 17 meuro ht- la construction et le portage d'une opération (programme industriel) d'un budget de 14,3 meuro ht- la construction et le portage d'une opération (programme tertiaire) d'un budget de 11,3 Meuro HtL'Aménageur devra assurer l'ensemble des études et les tâches de conduite, de gestion et de coordination indispensables pour la bonne fin de l'opération
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 000 000 💰
Description
Description du marché:
“concession d'aménagement sans transfert de risques - gestion et commercialisation d'une Z.A.C”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 096-250129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 58686
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: connsession Publique d'aménagement
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: shema
Numéro d'enregistrement national: 35282361100053
Adresse postale: 15 Rives de lamp;#039;orne
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231469140📞
Courrier électronique: ltellier@shema.fr📧
Fax: +33 231469141 📠
Région: Orne🏙️
URL: http://www.shema.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2021/S 246-648972 (2021-12-15)