Conception-réalisation pour les travaux de déconstruction de 121 logements et la réhabilitation énergétique, restructuration et résidentialisation de 176 logements en site occupé

Saumur Habitat

Le marché sera conclu avec une équipe regroupant a minima les compétences suivantes: une entreprise de travaux, mandataire, ou un groupement d'entreprises de travaux, dont l'entreprise réalisant le plus gros chiffre d'affaire sur l'opération est mandataire, d'un architecte inscrit à l'Ordre des architectes, d'un BET thermique indépendant, d'un BET fluides indépendant, d'un BET structure indépendant, d'un ou plusieurs bureau(x) d'études pour la conception, l'OPC et le suivi de travaux de désamiantage, de déconstruction et de réhabilitation lourde sur des ensembles immobiliers et notamment de rénovation énergétique, d'un paysagiste ou bureau d'étude spécialisé en valorisation paysagère en lien avec la résidentialisation, tout autre opérateur économique permettant au groupement d'enrichir ses compétences, sa capacité.
Les candidats, mandataires ou non, ne peuvent être membre que d'un seul groupement. Une note descriptive du projet est disponible sur le profil d'acheteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saumur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2022-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: 2021TX0023
Brève description:

Le marché sera conclu avec une équipe regroupant a minima les compétences suivantes: une entreprise de travaux, mandataire, ou un groupement d'entreprises de travaux, dont l'entreprise réalisant le plus gros chiffre d'affaire sur l'opération est mandataire, d'un architecte inscrit à l'Ordre des architectes, d'un BET thermique indépendant, d'un BET fluides indépendant, d'un BET structure indépendant, d'un ou plusieurs bureau(x) d'études pour la conception, l'OPC et le suivi de travaux de désamiantage, de déconstruction et de réhabilitation lourde sur des ensembles immobiliers et notamment de rénovation énergétique, d'un paysagiste ou bureau d'étude spécialisé en valorisation paysagère en lien avec la résidentialisation, tout autre opérateur économique permettant au groupement d'enrichir ses compétences, sa capacité. Les candidats, mandataires ou non, ne peuvent être membre que d'un seul groupement. Une note descriptive du projet est disponible sur le profil d'acheteur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saumur Habitat
Adresse postale: 213 boulevard Benjamin Delessert
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Contact
Adresse Internet: http://www.saumurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saumurhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-311653
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats, mandataires ou non, ne peuvent être membre que d'un seul groupement. Une note descriptive du projet est disponible sur le profil d'acheteur.

Le marché de conception-réalisation comprend les études de conception, d'architecture et d'ingénierie ainsi que les travaux tous corps d'état. Le patrimoine concerné est situé au cœur d'un quartier prioritaire de la politique de la ville nommé Chemin Vert, inscrit au protocole de préfiguration de l'ANRU 2. Le présent marché est un marché de conception-réalisation ayant pour but:

— d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments: atteindre un Cep90 kWhep /m

— d’améliorer l’accessibilité aux logements;

— d’améliorer le cadre de vie des locataires.

Ces améliorations feront partie des engagements prévus dans le marché.

La part de l'enveloppe financière estimée pour l'opération est de 9 856 340 EUR HT.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Le marché tient compte d'une clause de réexamen visant à faire face à toute circonstance imprévisible.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

21, 29, 58, 63, 76, 81, 86, 97, 115, 148, 166, 184, 194, 212 rue Gay Lussac; 289, 307, 325 rue Victor-Pierre Brunel; 109,125, 161,179, 955, 959, 991 rue du Docteurr Schweitzer, 49400 Saumur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature à fournir pour tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal.

— déclaration du candidat, à renseigner par chaque membre du groupement.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

— fiche de la composition de l'équipe.

— une note de dix pages maximum expliquant l’organisation du groupement: composition de l’équipe en lien avec l’objet de la consultation et le rôle des membres de l’équipe dans le suivi des différentes phases étude et en phase travaux (architecte, ingénierie, mandataires et entreprises), son organisation pour répondre aux enjeux de la réhabilitation: insertion urbaine, réhabilitation énergétique ambitieuse, travail sur l’attractivité, présence éventuelle d’amiante. …

Un dossier annexe reprenant les références:

— compétences (nom et CV) et moyens de chacun des membres du groupement pour le type d’ouvrage concerné, tout certificat de qualification professionnelle permettant d’attester de la compétence des membres du groupement, déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement;

— le mandataire: cinq références principales (moins de cinq ans) pour des projets de réhabilitation ou requalification (sous la forme de la fiche référence jointe au dossier);

— l’architecte: cinq références architecturales et paysagères de moins de dix ans pour des projets de requalification (sous la forme de la fiche référence jointe au dossier);

— le ou les bureaux d’études techniques: une plaquette de présentation détaillée de références pour des réhabilitations d’importance et de technicité équivalente en cours ou achevées depuis moins de cinq ans;

— pour chaque référence au minimum: l’intitulé de l’opération, le maître d’ouvrage, les caractéristiques principales du projet, le contenu de la mission du candidat, les montants perçus pour les prestations réalisées soit en direct soit en sous traitance en l’indiquant dans chaque cas et les dates de réalisation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— prestation réglée par un prix global et forfaitaire, révisable mensuellement;

— avance forfaitaire de 5 % avec garantie;

— délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;

— les conditions d'exécution du marché comportent une clause sociale visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Il sera demandé au groupement de prévoir des heures d’insertion en phase conception et en phase réalisation. Les modalités seront détaillées dans les documents de la consultation en phase offre;

— il sera demander au groupement de respecter la charte chantier propre de Saumur Habitat, disponible sur le profil d'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: — compétences.

— moyens et organisation du groupement en phase…

… conception pour répondre aux enjeux de la réhabilitation.

… réalisation et parfait achèvement pour répondre aux enjeux de la réhabilitation.

— références.

— garanties, capacités techniques et financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du projet en fonction du programme
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et maitrise de la qualité
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse Internet: www.saumurhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-311653 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera conclu avec une équipe regroupant à minima les compétences suivantes : une entreprise de travaux, mandataire, ou un groupement d'entreprises de travaux, dont l'entreprise réalisant le plus gros chiffre d'affaire sur l'opération est mandataire, d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes, d'un BET thermique indépendant, d'un BET fluides indépendant, d'un BET structure indépendant, d'un ou plusieurs bureau(x) d'études pour la conception, l'OPC et le suivi de travaux de désamiantage, de déconstruction et de réhabilitation lourde sur des ensembles immobiliers et notamment de rénovation énergétique, d'un paysagiste ou bureau d'étude spécialisé en valorisation paysagère en lien avec la résidentialisation, tout autre opérateur économique permettant au groupement d'enrichir ses compétences, sa capacité. Les candidats, mandataires ou non, ne peuvent être membre que d'un seul groupement. Une note descriptive du projet est disponible sur le profil d'acheteur.

Valeur totale du marché: 14 541 967 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saumur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-154017
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-311653
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de conception-réalisation comprend les études de conception, d'architecture et d'ingénierie ainsi que les travaux tous corps d'état. Le patrimoine concerné est situé au cœur d'un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville nommé Chemin Vert, inscrit au protocole de préfiguration de l'ANRU 2. Le présent marché est un marché de conception-réalisation ayant pour but :

- D’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments : atteindre un Cep90 kWhep /m².an (TH CE-Ex) et avoir une labellisation énergétique HPE Rénovation.

- D’améliorer l’accessibilité aux logements

- D’améliorer le cadre de vie des locataires

La part de l'enveloppe financière estimée pour l'opération est de 9 856 340 € HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

21, 29, 58, 63, 76, 81, 86, 97, 115, 148, 166, 184, 194, 212 rue Gay Lussac

289, 307, 325 rue Victor-Pierre Brunel

109,125, 161,179, 955, 959, 991 rue du Dr Schweitzer

49400 SAUMUR

Attribution du marché
Nom: Sogea atlantique btp sas
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Even structures sas
Omega alliance sas
Commune postale: Rennes
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Zephyr paysages sarl
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Nomade architectes sarl
Commune postale: Vannes
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: Pougets consultants sas
Valeur totale du marché: 14 541 967 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2022/S 060-154017 (2022-03-21)

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